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Conseil Municipal - Liste des délibération du CM du 21 mars
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibération du CM du 21 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 21 Mars 2026
Numéro Objet Vote
2026.00008 Élection du maire Approuvée
2026.00009 Fixation du nombre d'adjoints au maire Approuvée
2026.00010 Élection des adjoints Approuvée
2026.00011 Attribution des délégations de fonction au maire Approuvée
2026.00012 Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal Approuvée
2026.00013 Majoration des indemnités de fonction des membres du conseil municipal Approuvée
2026.00014 Formation et remboursement des frais de missions des membres du conseil municipal Approuvée
2026.00015 Fixation de la rémunération des emplois de cabinet Approuvée
2026.00016 Désignation des membres des commissions permanentes Approuvée
Conseil Municipal du 21 Mars 2026