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Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM du 27.03.25
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations du CM du 27.03.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
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L
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 27 Mars 2025
Numéro Objet Vote
Approbation de la charte communale de gestion urbaine et sociale de proximité et du projet de gestion : 2025.00015 destiné à être annexé à la convention de site pluriannuelle ANRU Approuvée
2025.00014 NPNRU : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de site pluriannuelle ANRU Approuvée
2025.00015 Foncier : Cession de la parcelle cadastrée section F N°337 aux propriétaire riverains Approuvée
Concession Locarno : Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de subvention auprès ’ 2025.00016 du Préfet de Région pour la réalisation d'une médiathèque Approuvée
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Restaurants du Coeur / Relais du , 2025.00017 Coeur du Val-de-Marne” Approuvée
2025.00018 Modifications du tableau des effectifs Approuvée
Conseil Municipal du 27 Mars 2025