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Conseil Municipal - 2016 1 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2010 2 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2017 2 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2009 4 conseil municipal lalouvesc
PLU - Annexes - liste annexes
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LALOUVESC
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°6 :
ANNEXES
Approbation du projet
Juillet 2018
Vu pour rester annexé à la délibération du 23 juillet 2018
Le Maire
Commune de LALOUVESC
Le village
07 520 LA LOUVESC
TEL : 04 75 67 83 67
FAX : 04 75 67 84 83 EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
INJERSTICE
Page 2/97 Commune de Lalouvesc
Plan Local d’Urbanisme – Annexes Juillet 2018 Plan Local d’Urbanisme – Annexes Juillet 2018
INTERSTICE SARL
Urbanisme et conseil en qualité environnementale
Valérie BERNARD • Urbaniste
Espace Saint Germain -‐ Bâtiment ORION
30 avenue Général Leclerc -‐ 38 200 VIENNE
TEL : 04.74.29.95.60
contact@interstice-‐urba.com Commune de Lalouvesc Page 3/97
Plan Local d’Urbanisme – Annexes Juillet 2018 Plan Local d’Urbanisme – Annexes Juillet 2018
SOMMAIRE
Préambule ................................................................................................................................................... 5
Pièce n°6-‐1 Les servitudes d’utilité publique affectant l'utilisation du sol .................................................. 7
Pièce n°6-‐2 Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain ................... 25
Pièce n°6-‐3 La réglementation des boisements ........................................................................................ 29
Pièce n°6-‐4 Le plan des zones à risques d’exposition au plomb ................................................................ 69
Pièce n°6-‐5 Les annexes sanitaires ............................................................................................................ 77 Page 4/97 Commune de Lalouvesc
Plan Local d’Urbanisme – Annexes Juillet 2018 Plan Local d’Urbanisme – Annexes Juillet 2018 Commune de Lalouvesc Page 5/97
Plan Local d’Urbanisme – Annexes Juillet 2018 Plan Local d’Urbanisme – Annexes Juillet 2018
PREAMBULE
Les annexes comprennent, s’il y a lieu, outre les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol appartenant à l’article L.151-‐43, les éléments énumérés aux articles R.151-‐52 et R.151-‐53.
Pièce n°6-‐1 Les servitudes d’utilité publique affectant l'utilisation du sol
Pièce n°6-‐2 Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain
Pièce n°6-‐3 Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières délimités en application de l'article L. 126-‐1 du code rural et de la pêche maritime
Pièce n°6-‐4 Le plan des zones à risques d’exposition au plomb
Pièce n°6-‐5 Les annexes sanitaires :
Les zones délimitées en application de l'article L.2224-‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets