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Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 1 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 1/9
ORDRE DU JOUR
1. CAMPING MUNICIPAL : Cabanes perchées
2. FINANCES
2.1 Approbation des comptes administratifs 2015
2.2 Synthèse de l’évolution des finances communales sur les 15 dernières années 2.3 Orientations budgétaires 2016
3. QUESTIONS DIVERSES
3.1 Révision générale du PLU
3.2 Eco-lotissement
3.3 Intercommunalité
3.4 Divers
4. AGENDA
MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h05)
Jean-François COUETTE (Maire)
Didier CHIEZE (1er adjoint)
Alain JEHL (2ème adjoint)
Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)
Martine DEYGAS-POINARD (Arrivée à 20h30 participe aux délibérations) Philippe GUIRONNET
Jacky VERGER (Absent excusé)
Dominique BALAY (Absent excusé)
Jacques BURRIEZ (Absent excusé)
Secrétaire de séance : Joseph ALBORGHETTI
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 6 personnes + 0 pouvoir(s) (6 voix délibératives)
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 25/01/2016) : pas de remarque ?
Si, une remarque de M. le Maire. Il présente ses excuses sur la forme mais pas sur le fond vis-à-vis de la querelle qui l’a opposé au Conseil sur le projet de borne électrique. En effet, sur le fond, il faut savoir que le lendemain matin du Conseil municipal, l’attaché parlementaire des sénateurs de l’Ardèche a appelé pour dire que nous aurions la borne. Quelle n’a pas été son désappointement de savoir que notre Conseil municipal l’avait refusé ! Certes, cela à fait le bonheur d’une autre commune, mais, surtout, cela envoi un message négatif et compromet nos futures demandes d’aides sur d’autres projets comme par exemple Ste Monique, l’éco-lotissement ou encore l’Hôtel Beau Séjour. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 2/9
I CAMPING MUNICIPAL : Cabanes perchées
Suite à notre dernière délibération prise le 25 janvier 2016 pour mettre en demeure de payer SARL LABROUSSE sur les arriérés de loyers, les repreneurs des cabanes ont enfin réagi !
Tout d’abord, ils ont tenus à venir nous rencontrer à Lalouvesc, le jeudi 4 février 2016, afin d’affirmer leur volonté de continuer l’exploitation de ce site qui semble très important pour eux. Le jour de leur venue, ils ont remis une convention de cession indiquant que la société VIVAGEST III s’engagerait à payer les dettes de la SARL LABROUSSE sur dix mois ; c’était ce que nous exigions depuis plusieurs mois ...
A partir de là, nous avons entamé un dialogue via notre avocat pour parvenir à deux choses :
1) Résilier de manière amiable la convention d’occupation précaire signée avec la SARL LABROUSSE.
2) Préparer un projet de bail commercial suivant nos conditions dont principalement un montant de loyer à 800€/mois sur douze mois, une caution de 9.600€ correspondant à 1 an de loyer et l’assurance du paiement, sur 18 mois, des ≈30.000€ d’arriérés de loyers dus par la SARL LABROUSSE jusqu’au 29 février 2016.
La convention de cession amiable avec la SARL LABROUSSE nous est parvenue signée samedi matin 20 février 2016 part courrier postal.
Seul bémol, du personnel a débarqué sans prévenir pour remettre en service le site pour mars 2016 alors que nous n’avons pas encore signé de bail et résilié avec la SARL LABROUSSE ! M. le Maire indique qu’il a fait part de son mécontentement aux repreneurs.
M. le Maire propose donc ce soir au Conseil municipal de l’autoriser à signer un bail commercial avec la nouvelle société VIVAGEST III. Le projet bail commercial rédigé par notre avocat est présenté aux membres du Conseil municipal. Il a déjà été transmis aux repreneurs qui n’ont pour l’instant fait aucune remarque sur son contenu.
Un débat s’engage au sein du Conseil municipal. Les conseillers attirent l’attention sur la surveillance à exercer vis-à- vis du remboursement des dettes par la nouvelle société VIVAGEST III qui s’est engagée par écrit à nous les rembourser sur dix-huit mois. Il est également noté que vis-à-vis de l’utilisation des douches plutôt qu’un prorata, il faudrait instituer un forfait au même tarif que les jetons utilisés par les autres utilisateurs (actuellement 0,50€ nuitée/personne). Cette disposition permet de couvrir les frais de nettoyage des sanitaires. Il convient également de rappeler à la société VIVAGEST III que pour les véhicules, l’aire de stationnement se situe à l’entrée du camping, sur la partie bitumée, et en aucun cas à l’intérieur du camping sur les emplacements dédiés au camping. Moyennant ces précisions, à apporter si possible, dans le bail commercial, le Conseil est d’accord pour autoriser M. le Maire à signer, avant le 1ier mars 2016, le bail commercial dont le projet a déjà été adressé aux repreneurs, il y a plus d’une semaine sans susciter de remarque de leur part.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 6 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer un bail commercial, à partir du 1ier mars 2016, aux conditions présentées ci-dessus avec la société VIVAGEST III nouvelle exploitant des cabanes perchées dans notre camping municipal de Lalouvesc. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 3/9
II FINANCES
2.1 Approbation des comptes administratifs 2015
Présentation du Compte Administratif Commune 2015
BUDGET COMMUNAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEFICIT RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 52.614,98€ 122.027,85€
Opérations de l'exercice 440.369,81€ 649.807,31€ 183.167,51€ 142.197,24€
Totaux 440.369,81€ 702.422,29€ 305.195,36€ 142.197,24€ 745.565,17€ 844.619,53€
Résultat de clôture 262.052,48€ 162.998,12€ 99.054.36€
=> Report d’une partie (162.998,12€) de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 investissement 2016 => Report du solde (99.054,36€) de l’excédent de fonctionnement au compte 002 fonctionnement 2016
Présentation du Compte Administratif Eau 2015
BUDGET EAU
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEFICIT RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 67.893,14€ 10.156,82€
Opérations de l'exercice 18.448,45€ 50.435,68€ 25.666,60€ 10.895,00€
Totaux 18.448,45€ 118.328,82€ 25.666,60€ 21.051,82€ 44.115,05€ 139.380,64€
Résultat de clôture 99.880,37€ 4.614,78€ 95.265,59€
=> Report d’une partie (4.614,78€) de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 investissement 2016 => Report du solde (95.265,59€) de l’excédent de fonctionnement au compte 002 fonctionnement 2016
Présentation du Compte Administratif Assainissement 2015
BUDGET ASSAINISSEMENT
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEFICIT RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 17.549,38€ 147.588,95€
Opérations de l'exercice 76.271,82€ 67.843,23€ 46.167,47€ 13.687,00€
Totaux 93.821,20€ 67.843,23€ 46.167,47€ 161.275,95€ 139.988,67€ 229.119.18€
Résultat de clôture 25.977,97€ 115.108.48€ 89.130.51€
Toujours un déficit chronique sur l’exploitation qui existait déjà avec l’ancienne station … CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 4/9
Présentation du Compte Administratif Lotissement du Val d’Or
BUDGET LOTISSEMENT DU VAL D’OR
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 75.014,17€
Opérations de l'exercice
Totaux
Résultat de clôture 75.014,17€ 75.014,17€
Un budget spécifique avait été prévu pour le lotissement communal du Val d’Or. Après la vente du dernier terrain en 2008, il s’est avéré que le budget était déficitaire de 26.888,83€. La réalisation de la voirie du lotissement (48.125,34€) a bien évidemment aggravé la situation. Il semble devenu inévitable de réintégrer ce déficit dans notre budget communal 2016.
Présentation du Compte Administratif CCAS 2015 (Pour information)
BUDGET CCAS
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 4.027,68€
Opérations de l'exercice 2.690,77€ 4.175,00€ 1.484.23€
Totaux 6.718,45€ 4.175,00€ 2.543,45€
Résultat de clôture 2.543.45€ 2.543,45€
Le déficit sera reporté sur le budget communal 2016.
Il est rappelé aux conseillers que suite à la délibération le budget CCAS disparaît en 2016 mais que le CCAS et sa commission (avec des conseillers et des membres extérieurs) sont maintenus. Un code analytique dans le budget communal permettra de suivre précisément les recettes/dépenses liées au CCAS.
Remarque importante :
La délibération relative à la disparition du budget CCAS en 2016 ne s’applique qu’à partir du 1ier janvier 2016 ; en conséquence le compte administratif CCAS 2015 ne pourra être voté qu’en commission CCAS avant le 31 mars 2016 et non pas durant ce conseil.
Il est précisé que les comptes établis par la commune sont identiques à ceux du Trésor Public.
M. le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux délibérer en son absence sous la présidence du doyen (Joseph ALBORGHETTI)
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 5 Pour (*)
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 de la commune en fonctionnement et investissement.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 5 Pour (*)
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 de l’eau en fonctionnement et investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 5/9
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 5 Pour (*)
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 de l’assainissement en fonctionnement et investissement.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 5 Pour (*)
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2015 du lotissement du Val d’Or en fonctionnement.
(*) Le maire ne participant pas au vote
2.2 Synthèse de l’évolution des finances communales sur les 15 dernières années
Historique fonctionnement
En rouge les dépenses et en vert les recettes CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 6/9
Historique investissement
En orange les dépenses et en vert les recettes
Etat de la dette au 1ier janvier 2016
On observe clairement l’impact de la construction de la nouvelle station d’épuration …
Evolution de la dette La dette exprimée en euros par habitants
Tableau d’amortissement de la dette communale
Année Amortissement Intérêts Montant de l’échéance 2016 32.413,53€ 4.541,78€ 36.955,31€ 2017 33.555,04€ 3.400,27€ 36.955,31€ 2018 34.736,78€ 2.218,53€ 36.955,31€ 2019 32.972,14€ 998,28€ 33.367,25€ Totaux 133.677,49€ 11.155,86€ 144.833.18€ (Emprunt Place du Lac 2005 et conversion d’une ligne de trésorerie en emprunt en 2009) CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 7/9
Si la dette sur le budget communal (page précédente) diminue, celle sur l’assainissement (ci-dessous) nous maintien dans l’endettement. En effet, les remboursements de capitaux d’emprunts cumulés (commune plus assainissement) risquent de dépasser notre auto-financement si les baisses de dotations de l’Etat se confirment …
Tableau d’amortissement de la dette sur la construction de la station d’épuration
Année Amortissement Intérêts Montant de l’échéance 2016 23.544,67€ 18.459,02€ 42.003,69€ 2017 23.544,67€ 17.305,33€ 40.850,00€ 2018 23.544,67€ 16.151,65€ 39.696,32€ 2019 23.544,67€ 14.997,96€ 38.542,63€ 2020 23.544,67€ 13.844,27€ 37.388,94€ 2021 23.544,67€ 12.690,58€ 36.232,25€ 2022 23.544,67€ 11.536,89€ 35.081,56€ 2023 23.544,67€ 10.383,20€ 33.927,87€ 2024 23.544,67€ 9.229,51€ 32.774,18€ 2025 23.544,67€ 8.075,82€ 31.620,49€ 2026 23.544,67€ 6.922,13€ 30.466,80€ 2027 23.544,67€ 5.768,44€ 29.313,11€ 2028 23.544,67€ 4.614,76€ 28.159,43€ 2029 23.544,67€ 3.461,07€ 27.005,74€ 2030 23.544,67€ 2.307,38€ 25.852,05€ 2031 23.544,67€ 1.153,69€ 24.698,39€ Totaux 376.714,75€ 156.901,70€ 533.616,45€
2.5 Orientations budgétaires :
Pour information ce n’est pas une obligation dans les communes de moins de 3.500 habitants
Les bilans détaillés des quatre plus importantes associations de Lalouvesc sont présentés :
BILANS 2015 (au 31/12/2015)
Association Recettes Dépenses Solde CCP Livret A Caisse Trésorerie Comité des Fêtes 8.593,15€ 1.749,70€ 6.843,45€ 8.538.33€ 3.533,00€ 764,00€ 12.835,56€ Office de Tourisme 53.261,93€ 60.356,67€ -7.094,74€ 10.789,48€ 1.101,57€ 20€ 11.911,05€ Carrefour des Arts 20.714,10€ 16.801.66€ 3.912,44€ ? ? ? ? Promenades musicales 26.496€ 26.496€ 0€ ? ? ? ?
M. le Maire rappelle que certaines associations possèdent d’importantes réserves de trésorerie et que le rôle d’une association n’est pas de thésauriser ! Elles doivent réinvestir … Il rappelle également la difficulté que rencontre ces associations (sauf le Comité des fêtes) vis-à-vis des versements des subventions régionales ou départementales qui sont souvent versées avec beaucoup de retard et de manière décalée.
Associations
Nom de l’association Montant de la subvention OGEC (subvention exceptionnelle classe découverte cette année) 1000€ Chasseurs (ACCA) 90€ ADAPEI 80€ ADMR Les Bruyères 200€ Amicale des Sapeurs Pompiers 260€ Amicale des Sapeurs Pompiers (subvention exceptionnelle) 300€ Club de Football 200€ Bibliothèque 400€ Carrefour des Arts 1.000€ CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 8/9
Comité des Fêtes 1.000€ FNACA 90€ Les Monts du Balcon (fonctionnement) 215€ Les Promenades musicales 1000€ La Lyre Louvetonne 215€ Office de Tourisme 1.000€ Prévention Routière 25€ Club des 2 Clochers 215€ ALAUDA 150€ Total des subventions : 7.740€
La commune versera également :
OGEC : 580,10€/enfant pour l’année scolaire 2015-2016 (pour 29 enfants scolarisés dont 10 habitant hors de la commune),
Environ 2.700€ seront versés au SIVOM de l’Ay – Ozon,
Environ 1.100€ seront versés au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche,
SDE : 5.317,20€ (remboursements d’enfouissements de lignes électriques étalés sur plusieurs années), SDIS : 8.892€ pour la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche), Plan d’eau de Rochepaule (environ 3.500€),
Investissements minimaux à réaliser :
Etude Ste Monique : reste 8.970€TTC à payer sur 2016
Etude révision générale du PLU (subventionnée en partie par l’Etat) : reste environ 12.000€ à payer sur 2016 Etude éco-lotissement (subventionnée à 50% par la Région) : 25.700€HT Réparation du réservoir principal de la Croix du Saint Père : 31.900€HT (subventionnée entre 30 et 80%) Remplacement de l’éclairage public obligatoire (subvention du SDE07 à 50% => dernière année !) 25.899,88€TTC + dernières actions à envisager en 2016 : 30.000€HT ?
Rénovation des entrées de village : budget 3.000€TTC
Achat engin de désherbage : coût environ 22.000€TTC subventionné (subventionné entre 70 et 80% par le SIVON Ay-Ozon)
Travaux de voirie ? (17.500€TTC en 2015) ; que faire en 2016 ?
Travaux divers : remplacement du portail du garage communal (environ 6.000€)
Ne pas oublier qu’il faudra réintégrer dans le Budget communal le déficit du lotissement (75.000€ !)
Avec tous ces éléments, M. le Maire va construire un budget prévisionnel 2016 mais il tient à souligner que si le déficit du lotissement du val d’Or est réintégré au budget communal, nous serons déficitaire sur l’année 2016.
III QUESTIONS DIVERSES
3.1 Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Prochaine réunion prévue après le débat public du 7 mars 2016,
Elle ne pourra aboutir que début 2017 soit plus de deux ans après avoir lancé la révision ! CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
- Compte rendu -
23/02/2016 16:33 CM22022016.doc 9/9
3.2 Eco-lotissement : (compte-rendu de la réunion du 22 février 2016)
Réunion de travail avec des partenaires extérieurs (Géomètre, Ardèche Verte –financeur à 50% de l’étude – et « Pôlénergie »),
L’essentiel des points abordés seront redéveloppés lors du débat public du 7 mars 2016. Un compte rendu sera adressé auparavant aux conseillers.
3.3 Communauté de Communes du Val d’Ay (CCVA) :
Résumé de la dernière CDCI : le dernier amendement déposé par notre Présidente pour rester seul, comme la loi le prévoit, a été rejeté.
L’amendement d’Ardoix et de Quintenas demandant leur rattachement à la COCOBA a également été rejeté ainsi que celui de St Félicien demandant son rattachement au tournonais.
Un rendez-vous entre les maires des dix communes du Val d’Ay et le Préfet est prévu le 7 mars 2016 à 14h00. Le Préfet doit notifier sa décision finale sur les nouveaux périmètres intercommunaux au plus tard le 31 mars 2016.
3. Divers :
Il est fait mention du courrier du Président du Carrefour des Arts par rapport à l’extinction de l’éclairage public ; une réponse écrite sera faite mentionnant qu’il n’est pas question de modifier le dispositif actuel. Un conseiller demande l’organisation d’une « Journée citoyenne » (conseillers et habitants) afin de nettoyer les allées du Parc de jeux (fin avril ou courant mai).
IV AGENDA
Lundi 7 mars 2016 à 18h30 au Centre d’Animation Communal : Débat public sur la révision générale du PLU et sur l’éco-lotissement avec un jardin en perma-culture
Jeudi 10 mars 2016 à 18h15 au Centre d’Animation Communal : Assemblée Générale de l’Office de Tourisme du Val d’Ay
Lundi 21 mars 2016 à 20h00 en mairie : Conseil municipal : vote du budget prévisionnel 2016 Vendredi 25 mars 2016 à 09h30 en mairie : Réunion sur le camping municipal avec le cabinet ALLIANCE Mardi 5 avril 2016 à 18h30 au camping municipal : Assemblée générale des Promenades Musicales du Val d’Ay
(Clôture de la séance à 21h45)