Compte-Rendu - 2009 4 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2009 4 conseil municipal lalouvesc Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 4 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

- Compte-rendu -

13/05/2009 14:16 CM11052009.doc 1/1

ORDRE DU JOUR

Présentation du rapport final sur l’étude préliminaire pour la rénovation de la STEP (STation d’EPuration) Point d’avancement sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;

Point d’avancement sur les projets en cours (rénovation des gîtes, aménagement de Grand-Lieu & mise en place de la borne pour camping-cars)

Délibérations pour :

lancer la consultation sur la rénovation de la STEP

nommer un correspondant Défense

une subvention FIL pour l’Ardéchoise

une titularisation

le choix de la société qui mènera le diagnostic sur l’eau potable

l’Agence de l’Eau vis à vis des subventions

la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

le retrait d’une commune du SIVU des Inforoutes de l’Ardèche

un emploi CDD de six mois en contrat CAE

une demande de ramassage de champignons

Information sur la CCVA (Communauté de Communes du Val d’Ay)

Fin du congé maladie de la secrétaire de mairie

Information sur la location d’un photocopieur numérique couleur

Information sur le plan d’eau d’Armand

Devis mur de soutien au hameau du Besset

Devis égout/eaux pluviales à l’Hôtel de la Poste

Présentation de la maquette du journal communal « l’Alouette N°3 »

Questions diverses

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h05)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint) (absent excusé – pas de pouvoir)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE (absent excusé – pouvoir donné à JF COUETTE)

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD (absente excusée – pouvoir donné à Nathalie DESGRAND-FOUREZON) Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET (arrivé à 20h14 participe aux délibérations)

Bernard PIPAZ (absent excusé – pas de pouvoir)

Daniel POINARD

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

(Vérification du quorum : 6 personnes à l’ouverture + 1 arrivée pour les délibérations + 2 pouvoirs donc 9 voix)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 30/03/2008) : pas de remarque.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

- Compte-rendu -

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I PRESENTATION DE L’ETUDE PRELIMINAIRE POUR LA RENOVATION DE LA STEP

Présentation du rapport de « PÖYRY environnement », société mandatée pour l’étude préliminaire.

• Résumé (très succinct) du rapport : (ce rapport a été communiqué aux conseillers avant le Conseil de ce jour)

Comme cela a déjà été mentionné lors du précédent Conseil Municipal, trois hypothèses ont été étudiées : la mise hors gel de l’installation actuelle, une sous-station hivernale ou la création d’une nouvelle station pouvant fonctionner toute l’année.

Compte-tenu principalement du vieillissement de la station actuelle, du climat de Lalouvesc, de l’orientation de la parcelle (qui ne voit pas le soleil en hiver), de la pente du terrain, du problème de stockage des boues, le rapport de la société d’études PÖYRY Environnement retient la technologie des « bio-disques » solution utilisée notamment dans des stations de montagne.

• Résumé de la réunion du mercredi 6 mai 2009 avec les services de l’Etat

Les services de l’Etat (Police de l’Eau, Agence de l’Eau et Préfecture) sont d’accord sur le principe technique retenu.

Le technicien du SATEGE fait remarquer qu’il faudra apporter une attention toute particulière au dimensionnement de la station (au niveau de la surface d’échange des disques et au niveau de la robustesse mécanique du système).

La Préfecture rappelle une fois plus le calendrier à tenir suite à la mise en demeure et M. le Maire rappelle les contraintes financières auxquelles la commune doit faire face.

• Point de vue de M. le Maire sur l’aspect financier du projet :

Le budget initial estimatif pour ce projet est passé de 230.000€ à 510.000€. Les subventions (Etat, C.G. et Agence de l’Eau) ne dépasseront pas, à priori, 70%. Cela signifie que la commune devra emprunter au moins 150.000€. Plus grave, elle devra avancer l’argent car les subventions ne pourront être perçues qu’une fois les travaux réalisés.

Il a été rappelé que notre commune étant très endettée, il est nécessaire de ne recourir à l’emprunt que le plus tard possible ; il faudrait repousser le démarrage de l’étude à la fin 2009.

• Débat au sein du Conseil :

Le coût de l’étude est-il inclus dans l’estimation du cabinet ?

Ce projet ne risque-t-il pas d’absorber totalement notre capacité financière et de bloquer tous nos autres projets ?!

P.S. Délibération à ce sujet (voir rubrique délibérations)

II PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)

• Résumé de la commission PLU du 24 avril 2009 (voir compte-rendu PLU N°13). • Résumé de la rencontre avec les services de l’Etat le mardi 5 mai 2009 (voir PADD et préparation réunion publique du 19 mai 2009) : Ils approuvent les orientations d’aménagements. • Note de synthèse globale : (résumé des compte-rendus)

1. Préserver les hameaux par une extension modérée des bâtiments existants (annexe, garage, piscine, etc.) et limiter au maximum l’urbanisation de ces secteurs pour des raisons de coût d’extension des réseaux, de problème de ressource en eau, de mitage du paysage et de préservation du patrimoine environnemental et touristique.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

- Compte-rendu -

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2. Préservation des zones agricoles notamment le Besset, Bobignieux, Les Sagnes et ce jusqu’au Val d’Or, sans oublier, les Grands et la Vialette. Plus le Fournel, le Crouzet et la Valette (le fameux « croissant » agricole …

3. Concentrer les efforts d’urbanisation sur le village avec deux secteurs principaux qui seraient ouverts à l’urbanisation « Les Chaux » et « La Pinatelle » partie sud. Une zone à potentiel artisanal serait créée au nord du terrain de football.

Le règlement du PLU permettra d’étaler dans le temps les différents secteurs ouverts à l’urbanisation et donc de n’autoriser de nouvelles constructions que progressivement ce qui permettra de répartir dans le temps les frais de viabilisation des différents secteurs.

III ETAT D’AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

3.1 Rénovation des gîtes communaux

Bilan travaux et dépenses engagées :

Dépenses Dépenses

budgétisées

Dépenses

engagées

Taux de

subvention

Montants 20.935€HT 17.639,77€HT 20% (Région)

Reste à réaliser : plomberie – luminaires – rideaux – rangement - nettoyage

=> L’ouverture des gîtes route de St Félicien est prévue le 29 mai 2009 (après passage des « Gîtes de France »)

3.2 Aménagement de Grand-Lieu

Bilan travaux et dépenses engagées :

Dépenses Dépenses

budgétisées

Dépenses

engagées

Taux de

subvention

Montants 6.880€HT 5.395€HT 20% (Région)

Reste à réaliser : pose tables – signalétique – arbres

3.3 Borne pour camping-cars Place du Lac

Bilan travaux et dépenses engagées :

Dépenses Dépenses

budgétisées

Dépenses

engagées

Taux de subvention

Montants 8.054€HT 5.074€HT 40% (CG+Région)

Reste à réaliser : l’ensemble !

=> L’objectif d’une mise en service de la borne pour l’Ardéchoise a peu de chance d’être tenu compte-tenu de la charge de travail en ce début de saison estivale

3.4 Autres projets

• Il faut préparer le nouveau contrat CAP TERRITOIRES 2010-2011-2012 ; les conseillers sont invités à réfléchir à ce sujet pour le prochain Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

- Compte-rendu -

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IV DELIBERATIONS

4.1 Délibération pour lancer l’appel d’offres pour la rénovation de la STEP

M. le Maire demande l’accord du Conseil concernant les orientations du rapport PÖYRY Environnement afin de lancer la consultation pour l’Etude et la Maîtrise d’œuvre pour la rénovation complète de la STEP. Bien évidemment, un point et un choix seront faits en Conseil Municipal après le dépouillement des offres à l’issue de la consultation des bureaux d’études.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve les orientations du rapport PÖYRY Environnement et donne son accord pour lancer la consultation pour l’étude et la maîtrise d’œuvre de la rénovation complète de la StaTion d’EPuration (STEP) en retenant la technologie des « bio-disques ».

4.2 Délibération pour nommer un représentant « Défense »

Par instruction ministérielle du 8 janvier 2009, le ministre de la défense appelle chaque commune de France à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Les coordonnées de cet élu seront transmises à la préfecture, à la délégation militaire départementale, ainsi qu’à la délégation à l’information et à la communication de la Défense (DiCoD), qui anime le réseau au plan national.

Compte-tenu du caractère éventuellement confidentiel du sujet, les membres du Conseil estiment que ce rôle doit être confié au maire de la commune.

M. le Maire informe qu’il demandera à être assisté dans ses démarches par une ou deux personnes compétentes dans ce domaine.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire comme correspondant Défense.

4.3 Délibération pour une subvention FIL pour la course cycliste « l’Ardéchoise »

Monsieur le Maire rappelle que cette année 2009, après 9 ans d’absence et bien des changements, une étape de la course cycliste « l’Ardéchoise » repassera par Lalouvesc. Notre commune sera ainsi « testée » sur sa capacité d’accueil. Elle pourrait être ré-intégrée à la course principale du samedi en 2010. Afin de décorer le village aux couleurs (jaune et mauve) de l’Ardéchoise, le mercredi 17 juin 2009, il est nécessaire de commander un certain nombre d’accessoires (banderoles, drapeaux, etc.). Ces actions pourront être subventionnées, en partie, par le Conseil Général via le FIL (Fond d’Initiative Locale).

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve la subvention exceptionnelle de 500 euros pour l’Ardéchoise et autorise M. le Maire à effectuer les démarches pour obtenir les subventions auprès du Conseil Général.

4.4 Délibération pour la titularisation d’un agent stagiaire

Madame Sylvie DEYGAS, employée à mi-temps en CDD par la commune, pour assurer, d’une part, l’entretien du camping, et, d’autre part, le ménage des bâtiments communaux, depuis 01/05/2004, a vu son contrat CDD renouvelé pour la 5ième année consécutive. Il est donc encore possible de renouveler sont contrat une sixième (et dernière) fois jusqu’au 30/04/2010. Ensuite, il faudra engager une procédure de titularisation pour en faire une employée communale .

En conséquence de quoi, il n’y a pas lieu de délibérer à ce sujet cette année.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

- Compte-rendu -

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4.5 Délibération pour choisir la société qui conduira le diagnostic sur l’eau potable

Le lundi 4 mai 2009, la commission « Finances et Appels d’offres » s’est réunie pour examiner les réponses des sociétés ayant fait actes de candidature pour mener le diagnostic de notre réseau d’eau potable. Cette étude est indispensable pour finaliser notre PLU.

Huit sociétés ont été consultées ; seules deux sociétés ont répondu : « PÖYRY Environnement » et « Rhône Cévennes Ingénierie ».

Critères de choix de la commission

Critères => Candidature Devis Réf. Méthode Planning Prix Options Général PÖYRY Seul

Pas de S/T

Visite OK 1 Recueil/Plan réseau

2 Pose compteur

3 Mesures

4 Schéma Directeur

1 an 19.472€HT

hors options

Compteurs

Vannes

Mesures Cu

+ clarté du

devis

Note +1 +1 +1 +1 +1 +1 0 +1 RCI Seul

Pas de S/T

Pas de

visite

OK 1 Recueil/Plan réseau

2 Diag. Fonct.

3 Besoins/prospec.

4 Schéma Directeur

9 mois 21.740€HT

hors options

Model réseau +captage

- modél.

- clarté

Note +1 0 +1 +1 +1 0 0 0

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal retient l’avis de la commission Finances & Appel d’Offres et choisie donc la société PÖYRY Environnement pour réaliser le diagnostic du réseau d’eau potable de la commune.

4.6 Délibération pour l’Agence de l’eau

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse nous demande, dans le cadre général de nos études sur l’eau et l’assainissement, une délibération afin que le département perçoive directement les subventions qui nous seront reversées par la suite à l’issue des études et/ou travaux.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal autorise le Conseil Général, sur la durée du 9ième programme, à percevoir pour son compte toutes les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau et à les reverser par la suite à notre commune.

L’Agence de l’eau nous invite également à délibérer pour demander une aide dans le cadre de notre étude préliminaire pour la STEP car elle pourrait nous octroyer 50% de subvention sur cette pré-étude.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal réaffirme son accord et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions adéquates auprès des financeurs publics dans le cadre de l’étude préliminaire pour la rénovation de la STEP.

4.7 Délibération pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

M. le Maire rappelle que dans le cadre des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), l’Administration de l’Etat encourage les collectivités à effectuer de plus en plus de démarches par liaisons informatiques. Cette procédure devant permettre, à terme, des économies de papier et des gains de temps. Bien évidemment ces échanges s’effectuent suivant des protocoles sécurisés.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

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M. le Maire rappelle également qu’une procédure similaire est en cours (depuis un an !) pour la gestion et le contrôle des comptes de la commune avec le système HELIOS. Dans le cas présent, il s’agit du programme ACTES qui permet de télétransmettre par voie électronique les actes (comme cette délibération que nous allons prendre) soumis au contrôle de légalité.

M. le maire propose également d’utiliser les services des Inforoutes de l’Ardèche pour mettre en place le logiciel adéquat sur le poste secrétariat de la mairie.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec les services de l’Etat autorisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

4.8 Délibération pour le retrait d’une commune du SIVU des Inforoutes de l’Ardèche

La commune de Saint Lager Bressac a demandé son retrait des Inforoutes de l’Ardèche Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique (SMIVU) par une première délibération datant du 28 octobre 2008 et confirmé par une deuxième délibération en date du 24 février 2009.

Par délibération en date du 30 mars 2009 le comité syndical des Inforoutes a donné un avis favorable à ce retrait.

M. le maire rappelle qu’il est membre du comité syndical des Inforoutes mais qu’il était absent lors de la séance du 30 mars 2009 ainsi que son suppléant, car, ce jour là, notre Conseil Municipal tenait séance.

Compte tenu du mode de fonctionnement des SIVU, chaque commune doit maintenant se prononcer individuellement sur le cas précité.

M. le maire propose de donner son accord à ce retrait estimant que chaque commune doit rester libre de ses choix d’appartenance ou non à un syndicat.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal de Lalouvesc donne un avis favorable au retrait de la commune de Saint Lager Bressac du SMIVU des Inforoutes de l’Ardèche

4.9 Délibération pour un emploi CDD en contrat CAE et choix de la personne

M le maire rappelle qu’officiellement, nous avons à ce jour trois employés communaux à plein-temps, un à mi-temps et un en CAE à 26h/semaine, soit, en théorie, quatre équivalents temps plein. Mais, en réalité, nous n’avons que deux équivalents à temps plein pour le travail communal très chargé de l’Eté. En effet un employé communal est occupé complètement par le camping et un autre est actuellement en arrêt maladie. (Sans oublier les congés ou encore en RTT).

M. le Maire propose donc un deuxième poste CAE aidé à 90% pour assurer le travail d’entretien des Parcs et Jardins en complément avec l’employé déjà chargé en partie de cette mission.

Un conseiller suggère de faire appel à la sous-traitance,

Un autre estime qu’il faut comparer les coûts (sous-traitance et CAE),

Un troisième que nous risquons d’avoir trop d’employés et que cela sera mal considéré même si le contrat est aidé à 90%.

Suite aux remarques précédentes, le Conseil décide après délibération de différer sa décision.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

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Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal reporte à la prochaine réunion du Conseil sa décision pour l’embauche éventuelle d’une deuxième personne en contrat CAE.

4.10 Délibération pour « Champi-Sources »

M. le maire fait la lecture d’un courrier d’une société demandant l’accord du Conseil et la signature d’une convention pour le ramassage de champignons sur les parcelles propriété de la commune.

Le Conseil fait remarquer que la commune possède très peu de foncier « mycologiques » et que l’essentiel des parcelles concernées est de nature privée.

Délibération : 2 Abstention(s) 7 Contre(s) 0 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal de Lalouvesc donne un avis défavorable à tout ramassage « industriel » de champignons sur sa commune suivant le principe que ce « patrimoine » mycologique doit être préservé.

V INFORMATIONS DIVERSES

5.1 Information sur la CCVA (Communauté de Communes du Val d’Ay)

• Refus d’aide à l’Office du Tourisme pour créer un poste à mi-temps mais compromis trouvé sur les heures (moins d’heures à Satillieu et plus sur Lalouvesc)

• Commission transfert de charges : cette commission a été mise en place suite à la demande des communes « pauvres » qui estiment ne plus avoir le moyen de reverser des compensations financières alors que des communes « riches » perçoivent des compensations. Un autre problème est que la Taxe Professionnelle (Unifiée en 2002 lors de la création de la CCVA) se réduit comme une peau de chagrin (fermetures d’entreprises) et donc les recettes diminuent. Ensuite, il n’est pas possible légalement de modifier cette taxe ; ce n’est pas non plus une bonne chose vis à vis des entreprises. Enfin nul ne sait aujourd’hui par quoi elle sera remplacée.

5.2 Prolongation du congé maladie de la secrétaire de mairie

La secrétaire de mairie Mme Corinne MEALLIER à repris ce jour lundi 11 mai 2009.

5.3 Information sur la location d’un photocopieur numérique couleur

Signature d’un contrat Location/Vente avec les établissements NEVEU & FILS pour l’acquisition d’un photocopieur couleur numérique télécopieur CANON GP225F qui permettra entre autre d’imprimer des affiches couleur au format A3 ainsi que notre journal communal.

=> Coût de l’opération : 21 échéances de paiement à 369,81€HT/trimestre <=

5.4 Information sur le plan d’eau d’Armand

Première réunion le 3 avril 2009 à Rochepaule (lecture du compte-rendu). En résumé, les trois communes, Rochepaule, Lafarre et Lalouvesc sont favorables au maintien de cette baignade en Juillet-Août et à la convention qui les lie, en essayant toutefois, d’affiner la répartition de tous les coûts. Quelques petits travaux seront à prévoir en juin 2009.

Prochaine réunion le 10 juin à Lalouvesc.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

- Compte-rendu -

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5.5 Devis mur de soutien au hameau du Besset

Devis RIBES examiné et rejeté car trop coûteux.

5.6 Devis égout/eaux pluviales à l’Hôtel de la Poste

Devis MOUNARD non reçu ; décision reportée au prochain Conseil.

5.7 Devis goudronnage devant EHPAD

Devis pour goudronnage devant la nouvelle maison de retraite publique (EHPAD), le Conseil demande d’examiner la possibilité de goudronner à l’occasion des opérations d’entretien de la voirie communale programmées pour cet Eté.

5.8 Accueil des enfants de l’école au prochain Conseil

Avis favorable pour le prochain Conseil qui sera spécialement orienté dans ce sens (ordre du jour prévisionnel : projets CAP TERRITOIRES 2010-2011-2012 / Tri Sélectif / Journal communal N°3)

5.9 Présentation de la maquette du journal communal « l’Alouette N°3 »

VI QUESTIONS DIVERSES

Un conseiller demande s’il est possible de construire un garage dans le lotissement Chante-Ossel ? (réponse : venir consulter le POS et le règlement du lotissement en mairie)

Un conseiller demande s’il est possible de mettre en place un auvent amovible en plexiglas devant le bâtiment du stade de football ? (réponse : pas d’objection)

VII AGENDA

• Réunion publique sur le PLU au CAC le mardi 19 mai 2009 à 20h00 • Elections européennes le dimanche 7 juin 2009 de 08h00 à 18h00 au CAC

Tour de rôle des conseillers municipaux

Horaires 08h00-10h00 10h00-12h00 12h00-14h00 14h00-16h00 16h00-18h00 1 D.P. J.M.B J.F.C. M.D. N.D. 2 N.C. T.F. J.A. D.C. B.P. ou JFC

• Commission PLU le 9 juin 2009 à 14h30

• Date du prochain Conseil Municipal : le mardi 23 juin 2009 à 20h00 (avec les enfants) • Réunion publique estivale sur le PLU Maison St Régis le mardi 16 juillet 2009 à 20h00 • Commission PLU le 24 juillet 2009 14h30

(Clôture de la séance à 22h46)