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Arrêté - Arrete N° 2024 04 001
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2024 04 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté du Maire
N° 017 - 211704036 - 202404001 AR
Jin Sinon de Bordes N° 2024-04/001 AR
Circulation pour travaux
Le Maire de Saint Simon de Bordes :
- _ Vules articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, -__ Vule Code de la Route, et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu la demande de l’entreprise Bouygues E&S Charente de Dardilly de réaliser des travaux de branchement de compteur électrique pour le compte de ENEDIS, au 18 Rue de la Salle des Fêtes,
ARRETE
Article 1 : Une partie de la RD154E1, entre l’entrée du bourg et l’école, se fera par alternat, le temps de la réalisation des travaux, entre le 27 mai et le 10 juin 2024.
Article 2 : La circulation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BYES-Charente.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise à l’entreprise BYES-Charente.
Fait à Saint Simon de Bordes, le 25 avril 2024
Le Maire,
Jean-Marc THOMAS
24 -22