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Arrêté - ARRETE 2024 001
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
“]]
RANTECOBT
ARRETE
DU MAIRE
2024-001
fes
force
envie
Du
03
janvier
2024
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R 411-25
à R
411-28
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 - quatrième
partie :
signalisation
de
prescription
et Huitième
partie
: signalisation
temporaire,
VU
le Code
de
la Route,
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°TE23407AT
du
Conseil
Départemental,
VU
la demande
formulée
le
1°
décembre
2023
par
l’Entreprise
PERIGORD
GENIE
CIVIL
PGC
-
SOGELINK,
représentée
par
Xavier
COUTIEZ,
Considérant
que
pour
permettre
à l’entreprise
d’effectuer
le terrassement
avec
tranchée
en
traversée
de
route
et accotement
pour
raccordement
de
la propriété
de
M.
GERAL
au
réseau
ENEDIS.,
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et des
usagers
de
la voie,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
— Place
du
Marquis
Jacques
François
sur
la commune
de HAUTEFORT
-
du
22/01/2024
au
27/01//2024.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE :
ARTICLE
1
:Pour
la
période
du
22
au
27
janvier
2024,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation,
à hauteur
du
chantier,
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2
:Le
demandeur
PERIGORD
GENIE
CIVIL
PGC
- SOGELINK
se
charge
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
de
chantier
ou
par
piquets
mobiles
de
type
K10
pour
tous
les
véhicules. ARTICLE
3
:Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- la
circulation
sera
alternée
par
signalisation
manuelle,
- le
sens
de
circulation
concerné
est
le
sens
des
points
de
repères
(RP)
décroissants.
ARTICLE
4
:La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
PERIGORD
GENIE
CIVIL
PGC
- SOGELINK
chargée
du
chantier
et
sous
son
entière
responsabilité.
La
signalisation
sera
mise
en
place
suffisamment
en
amont
et
aval
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident
et
permettre
aux
automobilistes
d’adapter
leur
conduite
avec
utilisation
de
panneaux
B15/C18
si
nécessaire
pour
alternat
de
circulation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Hautefort-Saint
Agnan.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
L’entreprise
PERIGORD
GENIE
CIVIL
PGC
-
SOGELINK,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 03
janvier
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS