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Déliberation - D 2024 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n
Publié le En
LOI DU 5 AVRIL 1884 a ARTICLE 56 ID :013-211300447-20240408-D 2024 55-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1 adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI — C. Arrondissement d'IStTeS HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - À MUNICH C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - À. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD Afférents au] En | Quiont pris à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD SRE | EEE) RS Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024 pal délibération , Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la ville s'inscrit dans une démarche de valorisation de
son patrimoine hydraulique non classé mais d'intérêt communal historique et de lutte contre les îlots de chaleur urbains. Ainsi, elle souhaite concilier ces deux thèmes en travaillant d'une part sur la rénovation et remise en fonctionnement de ses fontaines et d'autre part en désimperméabilisant de N° 2024/55 nombreuses surfaces bétonnées et ainsi créer des flots de fraicheur.
29 29 29
Pour ce faire, la Commune a sollicité le CAUE, qui a mené une réflexion sur la valorisation d'un
Demande de subvention barcours de l'eau à l'échelle de l'ensemble du territoire communal. La volonté est de rénover l'ensemble au Conseil Départemental des fontaines qui ponctuent le territoire et de valoriser les différents édifices et ouvrages en lien avec des Bouches-du-Rhône AU l'eau: canaux, lavoirs, rivière, source, lac etc. titre des travaux de
proximité pour des Concernant la Fontaine de la Laïcité, il est projeté de déplacer et de remettre en fonction cette fontaine travaux de valorisation du en circuit fermé après une rénovation importante. Il est également programmé d'aménager les abords parcours de l'eau et de la fontaine sur une surface de 400 m° et de mettre en œuvre des surfaces désimperméabilisées et rénovation de la Fontaine végétalisées.
de la Laïcité Les végétaux seront adaptés au climat méditerranéen, économiques en eau et développant la
biodiversité.
Le montant estimé de ce projet est de 95 000 € HT.
Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l'Aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « des travaux de proximité » pour 70% de la dépense H.T. de 85 000 € HT (Quatre-vingt-cinq mille euros).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût du projet 95 000€ HT
Montant des travaux subventionnables 85 000€ HT
Montant de la subvention demandée au Conseil | 59 500€ HT
Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux
de proximité (70% du montant des travaux
subventionnables)
Autofinancement de la Commune 35 500€ HT TVA en sus
% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention
correspondante,
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le prèsent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séanceles j
ont signé âU-reg "3
La 18e Da air é Le secrétaire de séance,
Frédélig e ARN NOL Gisèle RAYNAUD-BREMOND
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11/04/2024