Déliberation - DM 2026 55

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Déliberation - DM 2026 55 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 55)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Vvillede

rans

Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret

13450 Grans

Tél. : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

, Publié le 20/05/26 EM

DECISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20260519-DEC_2026_55-AU

(Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2026/55

1.4 Autre type de contrat

Approbation de l'offre de la société ELIS PROVENCE concernant un contrat de service de lutte contre les nuisibles et services associés pour le restaurant municipal

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’excédant pas 100 000,00 Euros HT (cent mille euros hors taxes) lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision n°2022/42 du 23 mai 2022 approuvant les contrats de désinfection, de dégraissage et de dératisation / désinsectisation aux cuisines du restaurant et de la crèche municipale, que lesdits contrats arrivent à échéance et qu'il convient de les renouveler,

Vu la proposition de contrat de la société ELIS PROVENCE enregistrée en mairie le 19 mai 2026 sous la référence GED 2026/1506 comprenant bimensuellement: le nettoyage et dégraissage des hottes, le nettoyage du bac à graisse de 1800L, le nettoyage des réseaux d'écoulement vers le bac à graisse et la désinfection de la VMC. Il comprend également trois interventions par mois pour la désinsectisation et la dératisation,

Considérant que l'offre de la société ELIS PROVENCE correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,

DÉCIDE

Article 1°:

D'approuver le contrat portant sur un service de lutte contre les nuisibles et services associés pour le restaurant municipal, avec la société ELIS PROVENCE, sise 33 avenue de Bruxelles —- 13127 VITROLLES, et pour :

Prix forfaitaire mensuel :

Deux cent-soixante-treize euros et quarante-neuf cents Hors Taxes (273,49 € HT), soit trois-cent vingt-huit euros et dix-neuf cents Toutes Taxes Comprises (328,19 € TTC)

Prix global et forfaitaire annuel :

Trois mille deux-cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-huit cents Hors Taxes (3 281,88 € HT), soit trois mille neuf-cent trente- huit Euros et vingt-six cents Toutes Taxes Comprises (3 938,26 € TTC)

Article 2 :

Le contrat démarre à compter de sa signature pour une durée de 48 mois renouvelable par tacite reconduction. Le montant maximum des dépenses sur toute la durée du contrat ne dépassera pas 60 000 € HT.

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.

Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du restaurant municipal de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service commande publique et au Service des Finances.

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean

François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 19 mai 2026

Publié le 20/05/26

Le Maire,

Philippe LEANDRI

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'lstres + Canton de Salon-de-ProvenceDocusign Envelope ID: 78DD3728-F2E8-4351-96F8-FAB07BC6AD86

e/ss Circular services at work CONTRAT DE SERVICES DE LUTTE C F

LES NUISIBLES ET SERVICES ASSOCIES N°

Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 20/05/26

ID : 013-211300447-20260519-DEC. 2026. 55-AU

9000174024

CLIENT

F

Raison Sociale

Enseigne :

N° SIRET :

Lieu RCS/RM :

Code NAF :

Adresse

N°/Voie :

Comp :

Code Postal :

Ville :

Tél. fixe :

(à défaut Tél. portable)

Adresse email :

Nom commercial Client :

COMMUNE DE GRANS

HOTEL DE VILLE

21130044700011

Activité professionnelle :

84112

BOULEVARD VICTOR JAUFFRET

13450

GRANS

0684027658

cantine@grans.fr

[] Exploitation directe ou

[]Franchisé ou

[_] SIRET en cours d'attribution

[] Location gérance (*)

[] Concessionnaire (*)

PRESTATAIRE

Raison Sociale :

Adresse :

Elis Provence

33 avenue de Bruxelles

13127 VITROLLES

Tel : 04 42 10 89 30

MAJ. SA. au capital de

142 515 408 €

775 733 835

R.C.S. BOBIGNY

N° TVA FR 21 775 733 835

Conditions de règlement :

Modes de paiement :

30) fin de mois

Virement bancaire

Conditions de facturation - Adresse de facturation : Client

(*) Cocher la case concernéeDocusign Envelope ID: 78DD3728-F2E8-4351-96F8-FAB07BC6AD86 Envoyé en préfecture le 19/05/2026 =

>» 1/ Reçu en préfecture le 19/05/2026

EF e 1S Publié le 20/05/26 ES Circular services at work ID : 013-211300447-20260519-DEC 2026 _55-AU

Mode d’envoi de la facture : [X] Facture électronique [_] Facture par courrier (optionnel)

E-mail facture électronique originale : cantine@grans.fr

Fe et adresse du Payeur : Commune de GRANS \

Raison Sociale :

Service destinataire : Cantine

N°/Voie : boulevard Victor Jauffret

Comp :

Code postal : 13450

Ville : GRANS

Tél : 06.84.02.76.58

Email : cantine@grans.fr

ke 7

F à Nom et adresse pour l'envoi de la facture

(si différente de l'adresse de facturation):

Raison Sociale :

Service destinataire :

N°/Voie :

Compl :

Code postal :

Ville :

Tél :

Email :

Wa F.

Commentaires : LE CONTRAT DEMARRE A COMPTER DE LA SIGNATURE POUR UNE DUREE DE 48 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE PREAVIS DE 3 MOIS -

FACTURATION ANNUELLE SUR CHORUS

Le montant maximum des dépenses sur toute la durée du contrat ne dépassera pas 60 000 € HT.

Le contrat est constitué du présent document comportant les conditions générales de services ci-jointes, ainsi que des conditions particulières ci-

jointes. Le Client déclare avoir pris connaissance des documents contractuels et les accepte sans réserve.

CLAUSE DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE :

En cas de contestation ou de litige quelconque, notamment sur l'existence, l'interprétation, l'exécution ou l'expiration du contrat, sans que cette

indication soit limitative, les Parties s'efforceront de parvenir à un accord amiable. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal

de Commerce de Nanterre et ce même en cas d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

Pour le Prestataire Pour le Client

Francois Correia Nom/Prénom du signataire Philippe LEANDRI

Chargé de Clientèle Qualité du signataire Maire de GRANS

Signature

F ° C °

(*) Cocher la case concernée |Docusign Envelope ID: 78DD3728-F2E8-4351-96F8-FAB07BC6AD86

2De/s S SERVICES DE DÉRATISATION,

DÉSINFECTION ET DÉSINSECTISATION

Conditions particulières

Circular services at work

Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 20/05/26 EM

ID : 013-211300447-20260519-DEC 2026 55-AU

accepte sans réserve.

Date 11/03/2026

Déjà client Qui

Code client 149333

CMC Oui

Code CMC 999359

F L

Raison Sociale COMMUNE DE GRANS

Nom commercial du point de livraison — PDL (si différent) :

HOTEL DE VILLE

SIRET PDL : 21130044700011

Adresse

N°/Voie ; BOULEVARD VICTOR JAUFFRET

Compl :

Code Postal 13450

Ville : GRANS

Téléphone : 0684027658

Interlocuteur : M. CORNILLE

Email : cantine@grans.fr

Jour(s) de fermeture : Cilun []JMar [C]JMer CVen Sam K]Dim

Heures d'ouverture : 7h00

Date souhaitée de mise en place : 11/03/2026

ke. À

Décembre 2022Docusign Envelope ID: 78DD3728-F2E8-4351-96F8-FAB07BC6AD86 Envoyé en préfecture le 19/05/2026

» f Reçu en préfecture le 19/05/2026

ZE 1S AL) Publié le 20/05/26 ET

Circular services at work ID : 013-211300447-20260519-DEC 2026 55-AU

Les montants sont exprimés en EUROS

1 - SERVICES DE DÉRATISATION DÉSINFECTION ET DÉSINSECTISATION (interventions ponctuelles)

A B c B Type de nuisibles Désignation des prestations D Forfait total HT Souris Surmulots

Rats noirs

Blattes

Fourmis

Punaises de lit

Puces

Ophones

Mouches / moucherons

Teignes alimentaires

. Araignées

Mites du textile

Guëpes / frelons

Moustiques

I.P.S.

Micro-nuisibles (virus, bactéries,

acariens, champignons)

Pigeons

Type de Nombre

nuisible (1) d'interventions Code Libellé

LONnRSN

=

à

à =à

DE

=h

à «h

=à

pare

ES =.

(1) Indiquer la référence du nuisible (n°) mentionné dans la liste ci-contre F Total HT D 0,00

Périmètre contractuel : cf. document annexe

2 - SERVICES DE DÉRATISATION DÉSINFECTION ET DÉSINSECTISATION (par abonnement) CRIE NE A0 ON

A - É 5 E Désignation des prestations red Note Fos ee N) Forfait total HT en € Code Libellé nuisible (1) d'interventions tn à (Nbre) @) Abo mensuels

NETTOYAGE ET DEGRAISSAGE DES HOTTES 2 1255

NETTOYAGE BAC A GRAISSE de 1800 LITRES

2 21,25

NETTOYAGE DES RESEAUX D'ECOULEMENT 2

VERS LE BAC À GRAISSE 2878

FORFAIT DE DESINFECTION VMC - 58,33

FORFAIT DESINSECTISATION ET DERATISATION 3 39,66

FRAIS (en sus aux tarifs du Prestataire)

* Frais de mise en place F TOTAL HT des Abonnements mensuels E 273,49 * Frais de retrait

- Frais de facture papier

G TOTAL HT Remise à niveau (rongeur) 0

(1) Indiquer la référence du nuisible (n°) mentionné dans la liste ci-dessus Oui

(2) Service Rongeurs :

6 interventions = 1 Module de ré-intervention

8 interventions = 2 Modules de ré-intervention H P.U. HT Extra (rongeur) 12 interventions = 3 Modules de ré-intervention

Périmètre contractuel : cf. document annexe

Décembre 2022Docusign Envelope ID: 78DD3728-F2E8-4351-96F8-FAB07BC6AD86 Envoyé en préfecture le 19/05/2026

= PEN » f Reçu en préfecture le 19/05/2026

Ex e 1S ah Publié le 20/05/26 Circular services at work ID :013-211300447-20260519-DEC_2026_55-AU

Établissement des factures : Annuel

Minimum de facturation : 70 % du montant de l'abonnement mensuel (G)

Montant en euros du Dépôt de garantie versé par Aucun

Commentaires :

Pour le Prestataire Pour le Client

Francois Correia Nom/Prénom du signataire Philippe LEANDRI

Chargé de Clientèle Qualité du signataire Maire de GRANS

Signature

F ° ( .

Décembre 2022