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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0048 2023 fast portant mofdification contractuelle marche 2022 0051
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0048 2023 fast portant mofdification contractuelle marche 2022 0051)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
Q
2»
Acte
publié
le 21.07.23
CL
|
L
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°2023-48
DECISION
DU
PRESIDENT
Portant
modification
contractuelle
du
marché
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
modifications
non
substantielles, VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
30
septembre
2022,
portant
sur les délégations
au Président
et notamment
« de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
de travaux,
de fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
sur
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
VU
la décision
du
Président
n°157/2022
du
23
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le
10 janvier
2023,
attribuant
le
marché
public
relatif
à
la
« maitrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
du
Clos
Normand
»
au
groupement
EN
ACT
ARCHITECTURE,
ECONOMIE
80,
ESGCB,
TECHNI-CONSULT,
FOLIUS
ECOPAYSAGE
et
AGIRACOUSTIQUE
dont
le mandataire
est EN
ACT
ARCHITECTURE,
SACHANT
que
la mission
EXE,
prévue
au
dossier
cahier
des
charges,
ne
comprend
pas
les missions
QUANT
et
SYNTHESE,
pourtant
nécessaires
à une
parfaite
exécution
du
marché,
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
une
modification
contractuelle
pour
intégrer
ces
missions ;
DECIDE
Article
1
: De
signer
la
modification
de
marché
n°1
au
marché
public
n°2022-0051
de
«
Mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
la réhabilitation
du Clos
Normand
(relais petite enfance,
crèche
et accueil
de
loisirs)
» conclu
avec
le
groupement
EN
ACT
ARCHITECTURE,
ECONOMIE
80,
ESGCB,
TECHNI-CONSULT,
FOLIUS
ECOPAYSAGE
et AGIRACOUSTIQUE
dont
le mandataire
est EN
ACT
ARCHITECTURE.
Article
2
: La
modification
contractuelle
est
d’un
montant
de
9 000
€
HT
soit
19
800
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est donc
de
193
000
€ HT
soit 231
600
€ TTC
représentant
une
augmentation
de 4.66
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12 juillet
2023
Le
Président,
Francis
CO
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
« 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
« E
mail.
info@cc-pavr.fr
+ www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230712-dec_0048_2023-AU Date de télétransmission : 21/07/2023 Date de réception préfecture : 21/07/2023