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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0036 2023 fast marche fourniture acheminement electricite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0036 2023 fast marche fourniture acheminement electricite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
20
Acte
publié
le
13.06.23
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°036/2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Marché
de
fourniture
et
d’acheminement
d’électricité
Le
Président
de
la communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
Ia Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°,
L.2125-1
1°,
et articles
R2162-1
à R2162-12
du
Code
de
la Commande
Publique.
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
rendue
exécutoire
le 30
septembre
2022,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
le marché
de
fourniture
et acheminement
d’électricité
lancée
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
en
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
de Pont-Audemer,
le CCAS
de Pont-Audemer,
le SAEP
Risle
et Plateaux
et les communes
de
Quillebeuf
sur
Seine
et Saint
Symphorien,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
25
mai
2023,
CONSIDERANT
l’accord-cadre
conclu
à compter
du
1° juillet
2023
jusqu’au
31
décembre
2025
avec
montant
maximum
et
décomposé
en
3
lots
estimés
sur
une
hypothèse
de
prix
moyen
de
250
€
HTVA/MWi
:
ot(s)
Désignation
|
Maximum
HT
O1
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
PDL
C2
C3
C4
et
2 400
000,00
€
CS
02
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
à
haute
valeur
50
000,00
€
environnementale
03
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
PDL
CS
de
type
950
000,00
€
éclairage
public
CONSIDERANT
que
les
2
offres,
réparties
sur
les
3
lots
de
la
consultation,
ont
été
reçues
dans
les
délais, CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
au
stade
de
l’accord
cadreà
savoir:
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
100.0
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres,
CONSIDERANT
la décision
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
réunis
le
08 juin
2023
d’attribuer
l’accord
cadre
multi
attributaire,
Pour
les
lots
n°
1 et 3
: aux
entreprises
TOTAL
ENERGIES
et ELECTRICITE
DE
FRANCE
Pour
le
lot n° 2
: de
déclarer
infructueux
|:
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
« www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230608-dec_0036_2023-AU Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 DECIDE
Article
1
: D’entériner
les
décisions
de
la Commission
d’ Appels
d'Offres
réunie
le
08 juin
2023,
Article
2
: Confirme
l’attribution
des
accords-cadres
jusqu’au
31
décembre
2025
comme
suit
:
Lot
Désignation
Entreprises
Adresse
TOTAL
ENERGIES |
2 bis
rue
Louis
Armand
Î
Fourniture
et
acheminement
75015
PARIS
d'électricité
pour
les PDL
C2
C3
C4
ELECTRICITE
137
Rue
du
Luxembourg
ét CS
FRANCE
TSA
55009
59049
LILLE
Cedex
3
Fourniture
et
acheminement
TOTAL
ENERGIES |
2 bis
rue
Louis
Armand
d’électricité
pour
les
PDF
CS
75015
PARIS
de type éclairage public
ELECTRICITE
137 Rue
du Luxembourg
FRANCE
TSA
55009
59049
LILLE
Cedex
Article
3
: de
conclure
les
accords-cadres
à marchés
subséquents
avec
les
entreprises
et pour
les
lots ci-
dessus.
Fait
à Pont-Audemer,
le 08 juin
2023
Le
Président
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
3 Let”
Place
de
Verdun
+ BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
« www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230608-dec_0036_2023-AU Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023