Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 12 16

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 12 16 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2020

Le 16 décembre 2020 à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Henri DAUCÉ, Maire, à la salle du Pré Vert, ceci afin de garantir les conditions de distanciation physique indispensables au contexte de crise sanitaire en cours.

Présents : Henri DAUCÉ ; Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Catherine BAUDRIER, Philippe BARDEL, Anne SIDRE, Patrice GOUALLIER (adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Mohamed EL YAZIDI, Didier BELLAMY, Valérie ÉTIENNE, Ronan FARAULT (conseillers délégués) ; Serge AUBERT, Jeannine COLLET, Jean-Michel RENAUD, Élaine FROTIN, Anne DELAUNAY, Laurence DUFOUR, Marie- Hélène DAUCÉ, Manuel DE OLIVEIRA, Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD, Dominique LE GUEU. Absents ayant donné procuration : Laurence NICOLAS (procuration à Anne SIDRE), Franck CHAUVEL (procuration à Mohamed EL YAZIDI), David SALAÜN (procuration à Jeannine COLLET), Gwénaëlle LORRET (procuration à Marie-Hélène DAUCÉ).

Secrétaire de séance : Didier BELLAMY

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à approuver, s’ils en sont d’accord, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 novembre dernier.

Mme Marie-Hélène DAUCÉ demande une rectification concernant la participation qu’elle envisageait, lorsqu’elle était maire, d’apporter au Groupe Giboire pour la dépollution du chemin traversant de la ZAC, sur le site de la Houltais. Elle précise en effet n’avoir jamais dit, qu’en décidant cela, son objectif était de maintenir bas le prix des lots à bâtir libres de constructeur de cette opération.

M. le Maire prend acte de cette remarque. Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 novembre dernier est ensuite mis aux voix et adopté à l’unanimité moins une abstention.

DÉLIBÉRATIONS

Rapport d’activités et de développement durable 2019 de Rennes Métropole

M. le Maire présente à l’Assemblée, comme le veut l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités et de développement durable 2019 de Rennes Métropole. Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Partenariat avec le Département pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des séniors

En 2017, la candidature de la Commune de Romillé dans le cadre d’un appel à projets « personnes âgées » lancé par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avait été retenue. Il s’agissait d’assurer, via le financement d’un demi-poste salarié, l’animation d’un dispositif de logements adaptés intégrés dans une résidence sociale dite « intergénérationnelle » construite par Neotoa au 9 rue de la Chauvrais. Toutefois, la convention de partenariat qui devait être signée à ce sujet entre le Département et la Commune n’avait jamais été régularisée. Après échanges avec le Département et validation du profil de poste à créer (la Commune souhaitant requalifier celui-ci sur une mission plus large de coordination et d’animations des séniors à domicile présents sur l’ensemble du territoire communal), les parties se sont mis d’accord sur le contenu de la convention à signer. Celle-ci est présentée aux membres du Conseil municipal qui, à l’unanimité, autorise M. le Maire à la revêtir de sa signature.

Décisions budgétaires modificatives

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité deux modifications budgétaires, à caractère technique, l’une sur le budget principal de la Commune, l’autre sur le budget annexe « panneaux solaires ».

Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire pour le personnel communal : le RIFSEEP

Un nouveau régime indemnitaire est désormais en place dans la Fonction Publique Territoriale : le RIFSEEP. Son institution, en remplacement de tout dispositif préexistant, est obligatoire. Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux entités, à savoir l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui est liée aux fonctions exercées par l’agent et le complément indemnitaire (CI), lequel tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de chacun. Après présentation aux membres du Conseil municipal de la façon dont seront calculées et attribuées aux agents communaux chacune de ces deux indemnités, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire à Romillé à compter du 1er janvier 2021. D’une manière générale, l’instauration de ce nouveau régime va permettre une légère revalorisation des indemnités versées aux agents, en particulier pour ceux aujourd’hui les moins favorisés.Vote des tarifs communaux 2021

Le Conseil municipal adopte les tarifs des différents services offerts par la Commune pour 2021 (hors services enfance-jeunesse et locations de salles). Considérant la stabilité des prix observée cette année, les tarifs 2020 sont reconduits, sauf concernant les concessions cinquantenaires du cimetière qui sont majorées. Par ailleurs, il est décidé d’instaurer la gratuité de l’inscription à la bibliothèque municipale pour les personnes habitant Romillé depuis moins d’un an.

Tarification des locations reportées au Pré Vert suite à l’épidémie de la Covid-19

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, que toutes les personnes qui avaient prévu de louer le Pré Vert en 2020, et qui ont reporté leur projet en 2021, pourront bénéficier du tarif prévu pour 2020, sous réserve que la prestation demandée demeure inchangée et qu’ils avaient déposé un acompte avant le 1er juillet 2020.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation de l’Assemblée depuis la séance du 16 novembre dernier. Il s’agit :

 de la renonciation au droit de préemption urbain dont dispose la Commune (par délégation de Rennes Métropole) sur une douzaine de biens en vente (dont 6 sur la ZAC de la Houltais).  de deux demandes de subvention adressées au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, au titre du volet « fonctionnement » du Contrat de territoire 2017-2021 signé entre Rennes Métropole et le Département. L’une, portant sur un montant de 2 000 € au taux de 50 %, concerne l’acquisition de supports numériques pour les différentes bibliothèques municipales du secteur, et l’autre, pour un montant de 1 418,60 €, l’entretien des chemins de randonnée de la Commune.

 d’une demande de subvention d’un montant total de 25 000 € adressée au Conseil régional de Bretagne, au titre de son dispositif « Contrats Nature », pour aider au financement du projet d’Atlas de la Biodiversité Communale. Cette subvention permettra de compléter l’aide d’ores et déjà accordée pour ce projet par l’Office Français de la Biodiversité, d’un montant de 23 000 €.

 de l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne- Pays de Loire, sur une durée de 12 mois (moyennant une commission d’engagement de 0,10 % du montant emprunté, des intérêts sur les sommes tirées calculés au taux fixe de 0,35 %, et le versement d’une commission de non-utilisation au taux de 0,10 %).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (PRINCIPAUX POINTS A SIGNALER)

 M. le Maire informe l’Assemblée de ce qui suit :

- Terrain de football : Les travaux du terrain de football synthétique ont été réceptionnés le 7 décembre dernier, avec quelques réserves. Le résultat semble donner satisfaction à l’ensemble des personnes intéressées, notamment aux adhérents de la section foot de l’AS Romillé.

- Personnel communal : Une nouvelle organisation des services administratifs de la mairie sera mise en place à compter du 1er février 2021, en lien avec le départ en retraite de Mme DAUMOIN. Les services « supports » de la Collectivité seront directement rattachés au DGS et un Pôle « Citoyenneté », encadré par Romain PRAULT, sera créé. Mme Anna-Belen BELERT a été recrutée pour pourvoir au remplacement de Mme DAUMOIN. Elle devrait prendre ses fonctions à Romillé début mars 2021.

- CCAS : Mme Armelle COMMUNIER a été nommée membre du Conseil d’administration du CCAS, en remplacement de Mme Catherine BELAN.

- Boucherie : La personne qui était intéressée pour acquérir le local boucherie aménagé par la Commune place de l’Église St-Martin s’est finalement désistée. La recherche d’un locataire ou d’un acquéreur est donc relancée. - Travaux dans les écoles : Une expertise a eu lieu ce jour pour essayer de déterminer les causes des fuites par la toiture rencontrées à l’école Anne Sylvestre. Des travaux d’amélioration dans les écoles, comprenant la réfection de la toiture défectueuses, sont prévus à l’été prochain, pour une enveloppe d’environ 120 000 € HT.  Travaux de réfection de la salle Anita Conti : À la demande de Mme Marie-Hélène DAUCÉ, M. Mohamed EL YAZIDI rappelle que l’expert judiciaire désigné pour analyser les malfaçons constatées dans cet équipement a remis son rapport au Tribunal il y a quelques mois. Le jugement sur le fond ne devrait toutefois pas intervenir avant plusieurs mois ou années. En tout état de cause, la remise du rapport a permis de clore la phase d’expertise, et autorise à engager les premiers travaux de réparation. Ceux-ci sont prévus dans le courant de l’année 2021.  ZAC de la Houltais : M. Serge AUBERT demande s’il est possible de connaître le nombre de dations consenties par l’aménageur de la ZAC aux propriétaires des terrains qui constituaient l’assiette de l’opération sur le secteur de la Houltais. M. Laurent BEUCHET indique l’ignorer mais que la question sera posée à l’aménageur, lequel doit être rencontré très prochainement.