Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 03 02

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 03 02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2020

Le 2 mars 2020 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Marie-Hélène DAUCÉ, Maire. Présents : Marie-Hélène DAUCÉ ; Manuel DE OLIVEIRA, Ludovic ÉPAILLARD, Christine ROUSSIN, Armel LEMÉTAYER, Johanna PORTES, Jean-Claude BERGOUGNAN (adjoints) ; Hervé GUÉRIN, Arnaud BOUFFORT (conseillers délégués) ; Louisette LECHAUX, Christiane JARNIGON, Corinne LE ROCH, Thierry ROLLAND, Florence GAUDEMER, Alexis DECOMMUNIER, Christine DE LA ROCHEBROCHARD, Jean-Yves BAZIN, Marie-Paule PRIÉ, Serge AUBERT, Marie-Claude CHEVILLON, Patrice GOUALLIER, Elaine FROTIN.

Absents ayant donné procuration : Éric ROUAULT (procuration à Marie-Hélène DAUCÉ), Sylvain GUINARD (procuration à Louisette LECHAUX), Christophe LORRET (procuration à Alexis DECOMMUNIER), Jeannine DUPUIS (procuration à Christiane JARNIGON).

Secrétaire de séance : Alexis DECOMMUNIER.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2020

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 février dernier. Elle indique que la demande de démission de Mme Béatrice SCRUIGNEC est aujourd’hui entre les mains de Mme la Préfète, et qu’elle préfère ne pas préciser l’objet de cette démission. M. Jean-Yves BAZIN, comme M. Serge AUBERT, font remarquer qu’un discours différent avait été tenu à ce sujet lors de la précédente réunion du Conseil municipal. M. Ludovic ÉPAILLARD reconnait s’être trompé en effet en affirmant que le Maire pouvait refuser une démission. En ce qui la concerne, Mme le Maire indique qu’elle ne souhaite plus commenter cette affaire.

Mme Marie-Claude CHEVILLON demande si un choix a été fait entre les deux candidats à la location de la boucherie. Mme le Maire lui répond que rien n’est encore décidé à ce sujet. Le PV de la séance du Conseil municipal du 10 février dernier est ensuite mis aux voix et validé à l’unanimité.

Mme le Maire excuse le garde-chef COHAN (éco-garde), qui devait venir présenter au Conseil municipal le bilan de son action de police rurale (celui-ci ayant été appelé sur une intervention). M. Hervé GUÉRIN, Conseiller délégué à la sécurité, présente donc le bilan de ce dernier. Il précise notamment que l’éco-garde a, en 2019, effectué 88 patrouilles à Romillé dont 8 nocturnes. Il a principalement procédé à des avertissements ou à des rappels à la loi, dont 26 fois pour des véhicules en stationnement gênant ou à l’abandon.

DÉLIBÉRATIONS

Vote des subventions aux associations et autres participations pour l’année 2020

À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal vote, au bénéfice des associations et des orga- nismes accueillant des jeunes romilléens, les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2020 :

Association Subvention Association Subvention

APEL École Privée 200 € Romillé Solidarité 950 €

Association « Billard et fléchettes » 120 € Semis d’Envies 100 €

Amicale des donneurs de sang 100 € Les Quintelles 184 €

AMPARO 200 € Takacirque 612 €

Anciens Combattants de Romillé 150 € Chambre de Métiers 22 90 €

Arc-en-ciel 2 422 € MFR de Rennes St-Grégoire 45 €

Arc-en-ciel Bibliothèque 3 500 € MFR St-Symphorien-Hédé 45 €

Association Communale de Chasse 200 € MFR la Rouvraie de Montauban-de-B 135 € AS Romillé 33 675,40 € MFR de Fougères 45 €

Au coin de ma rue 200 € IME Les ajoncs d’Or – Montfort/Meu 135 €

CAP Romillé 1 125 € Hôpital de jour l’Albatros 135 €

Les Volontaires 1 844 € ADMR 3 977 €

Nature et sentiers 448 € Ciné Pays 1 200 €

Romillé Animation 900 € Initiatives Brocéliande 1 700 €

Romillé 2.0 950 € La Prévention Routière 100 €

Il n’est pas attribué de subvention financière au Club de l’Amitié, mais des coupes lui seront remises par la Commune, pour un montant de 100 €. La subvention votée pour Cap Romillé inclut l’organisation du concerten partenariat avec le SIM et celle pour Romillé 2.0 l’aide pour le salon de l’Habitat. Pour Au Coin de ma Rue, une demande spécifique devra être faite pour le festival éponyme.

Cession de supports numériques aux bibliothèques de La Chapelle-Chaussée et de Langan

Comme tous les ans, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de céder aux communes de La Chapelle- Chaussée et de Langan les biens acquis par Romillé pour l’équipement de leurs bibliothèques déduction faite des subventions obtenues auprès du Département dans le cadre du Contrat de Territoire (soit pour un montant de 399,13 € pour La Chapelle-Chaussée et de 599,84 € pour Langan).

Demande de subvention à la FFF pour la construction d’un terrain de football en gazon synthétique

Par 25 voix « pour » et 1 abstention, le Conseil municipal décide de solliciter de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur, une subvention de 36 000 € pour la construction d’un terrain de football synthétique, en remplacement de l’actuel terrain d’entraînement enherbé.

Vote des taux des taxes directes locales pour 2020

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes directes locales à leur niveau de 2019. Le taux de la taxe sur le foncier bâti reste donc fixé à 16,56 %, et celui de la taxe sur le foncier non bâti à 38,68 % (il est à noter que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019, soit 15,25 % pour Romillé). En conséquence, le produit fiscal attendu pour 2020 se chiffre à 1 218 315 €.

Délibérations budgétaires – Comptes de gestion et comptes administratifs 2019

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion établis par le trésorier municipal au titre de sa gestion 2019, tant en ce qui concerne le budget principal de la Commune que l’ensemble de ses budgets annexes. Les comptes administratifs 2019 résultant de la gestion du maire (budget principal et budgets annexes) sont également votés à l’unanimité. Il est à noter qu’en raison des investissements effectués, le budget principal de la Commune enregistre au terme de l’exercice 2019 un déficit global de 538 316,19 €. La section de fonctionnement présente toutefois un excédent record de 634 389,33 €.

Délibérations budgétaires – Approbation des budgets primitifs 2020

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 du budget principal de la Commune. La section de fonctionnement de ce budget s’équilibre à 3 857 185,00 € et la section d’investissement à 3 202 072,00 €. Les principaux investissements budgétisés pour 2020 sont la construction d’un terrain de football en gazon synthétique, des travaux de rénovations dans les écoles publiques, ainsi que l’aménagement de deux courts de tennis extérieurs. Le Conseil municipal adopte ensuite, à l’unanimité, les différents budgets annexes au budget principal.

Admission en non-valeur

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public portant sur 28 titres de recettes émis par la Commune entre 2015 et 2018, jugés irrécouvrables et représentant un montant total de 12 377,97 €.

Versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe « Commerces »

À l’unanimité, le Conseil municipal décide le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 15 510 € au budget annexe « Commerces » (ce dernier s’avérant déficitaire principalement en raison de loyers impayés et précédemment admis en non-valeur).

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est informé :

des différentes renonciations au droit de préemption urbain dont dispose la Commune (par délégation de Rennes Métropole) intervenues depuis le précédent Conseil municipal.

 de l’avenant au marché passé avec IPH pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation et de mise aux normes de la salle culturelle du Pré Vert. Celui-ci fixe à 338 000 € HT le montant prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s’engage à respecter et réévalue le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 25 840,00 € HT.

ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE A LA LISTE ANNUELLE DES JURES D’ASSISE 2021

En clôture de séance, le Conseil municipal procède au tirage au sort, sur la liste électorale de la commune, des neuf personnes de Romillé appelées à figurer sur la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises 2021. Les personnes tirées au sort sont : M. Aurélien PIRON ; M. Lionel QUENOUILLERE ; M. Stéphane CLAUDON ; M. Briag FEVRIER ; Mme Corinne LEGRAND ; M. Marcel COUEDIC ; Mme Marie-Annick SAVIN ; Mme Chrystèle LECHAUX ; Mme Léa SERRE.