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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 06 27
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Romillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2022 06 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2022
Le 27 juin 2022 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Henri DAUCÉ.
Présents : Henri DAUCÉ ; Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Philippe BARDEL, Anne SIDRE
(adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Serge AUBERT, Mohamed EL YAZIDI, Didier BELLAMY, Valérie
ÉTIENNE, Ronan FARAULT (conseillers délégués) ; Jeannine COLLET, Laurence NICOLAS, Franck CHAUVEL,
Patrice GOUALLIER, Jean-Michel RENAUD, Laurence DUFOUR, Élaine FROTIN, Anne DELAUNAY, Marie-
Hélène DAUCÉ, Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD, Raphaëlle CARDON.
Absents ayant donné procuration : Catherine BAUDRIER (procuration à Valérie ÉTIENNE), Manuel DE
OLIVEIRA (procuration à Christine ROUSSIN), Dominique LE GUEU (procuration à Ludovic ÉPAILLARD),
Gwénaëlle LORRET (procuration à Marie-Hélène DAUCÉ).
Secrétaire de séance : Valérie ÉTIENNE.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2022
Après échanges, le procès-verbal de la séance du 16 mai 2022 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité
des membres du Conseil municipal.
DÉLIBÉRATIONS
Requalification paysagère du chemin de la Houltais
À l’unanimité, le Conseil municipal accepte le fonds de concours de 90 000 € que vient de lui accorder
Rennes Métropole pour le financement du projet de requalification paysagère du chemin creux de la
Houltais, qui doit s’achever à la fin de l’année avec la mise en place d’un parcours pédagogique.
ZAC multisites de la Houltais et du Placis-Verdys
Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu annuel établi par la société OCDL-LOCOSA
(Groupe Giboire), concessionnaire de la ZAC de la Houltais et du Placis-Verdys, sur l’état d’avancement de
l’opération, son bilan financier actualisé au 31 décembre 2021, et enfin ses perspectives pour l’année en
cours. Ce compte rendu n’appelant pas d’observation particulière de la part des membres de l’Assemblée,
il est approuvé à l’unanimité des présents. Le Conseil municipal adopte par ailleurs, à l’unanimité
également, une nouvelle modification du Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC. Celle-ci
porte sur les modalités de réalisation des clôtures des lots de la tranche 4 de la ZAC (soit la première
tranche sur le secteur du Placis-Verdys, qui sera mise en chantier cet automne).
Projet de modification n° 1 du PLUi de Rennes Métropole
Suite à l’enquête publique relative à la modification du PLUi, laquelle vient de s’achever le 23 juin dernier,
le Conseil municipal est invité à donner son avis sur la demande formulée à cette occasion d’extension du
secteur de centralité commerciale le long de la rue de Galerne. Après débat, le Conseil municipal constate
qu’il ne souhaite pas l’extension demandée du secteur de centralité commerciale. Par contre, par 16
« oui », 9 abstentions et 2 « non », il se déclare favorable à un recul d’une trentaine de mètres vers le nord
de l’axe de flux qui existe actuellement dans la rue de Galerne. Cet avis de la Commune sera communiqué
à Rennes Métropole, qui a seule compétence pour prendre la décision finale.
Délégation à Rennes Métropole de la gestion technique des adresses
La loi dite 3DS du 21 février 2022 rend désormais obligatoire pour les communes la transmission en open
data des noms des voies et des numéros des bâtiments dans une base nationale de données dénommée
« Base Adresse Nationale ». Afin de satisfaire à cette nouvelle obligation, le Conseil municipal accepte de
déléguer à Rennes Métropole -qui gère déjà via son service SIG le référentiel des voies et adresses sur le
territoire- la gestion technique de ses données voies et adresses et la publication de ces dernières dans la
Base Adresse Nationale. Cette délégation ne remet pas en cause la compétence dont dispose la Commune
en ce qui concerne la désignation des voies ouvertes à la circulation et le numérotage des constructions.
3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Rennes Métropole
Le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet de 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère
de Rennes Métropole, document qui a été réalisé par les services de l’État en partenariat étroit avec la
Métropole et la Ville de Rennes. Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal prend acte de ce projet, tout en estimant difficile de donner un avis, au regard de la complexité des enjeux. Il juge toutefois
le plan d’action proposé a priori peu ambitieux compte tenu des faibles montants qui y sont consacrés.
École Anne Sylvestre - Rénovation énergétique et restructuration du restaurant scolaire.
Plusieurs études ont été lancées cette année au niveau de l’école Anne Sylvestre : une étude préalable au
remplacement de l’une des chaudières à gaz -devenue hors service- par une chaudière à granulé bois, un
audit énergétique dans l’objectif d’améliorer le rendement de l’équipement en ce domaine, et enfin une
étude de faisabilité pour la rénovation de la cuisine du restaurant scolaire, aujourd’hui relativement
vétuste. L’agrégation de ces différentes études permet d’envisager une opération globale de rénovation
énergétique de l’école Anne Sylvestre et de restructuration de son restaurant scolaire. À l’unanimité, le
Conseil municipal valide l’engagement d’une telle opération, et autorise, pour la mener à bien, le
recrutement d’une maîtrise d’œuvre, sur la base d’une enveloppe de travaux de 380 000 € HT.
Subvention exceptionnelle à l’association Anim’âge
À l’unanimité, le Conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 620 € à
l’association Anim’Âge pour la réalisation d’un projet d’écriture avec les résidents de l’EHPAD de Romillé.
Modification du règlement et de la charte de fonctionnement du Conseil municipal des jeunes
Suite au bilan présenté en Commission « Solidarité, enfance et jeunesse » de la première année de
fonctionnement sur le mandat du Conseil municipal des jeunes, il est proposé au Conseil municipal
d’apporter des modifications au règlement et à la charte de fonctionnement de cette instance. Il s’agit en
particulier de réduire son effectif à 15 membres et de développer les liens avec le Conseil municipal des
adultes. Les modifications proposées sont adoptées par 20 voix « pour » (7 abstentions).
Convention avec l’association Crayon d’Art pour la mise à disposition de locaux communaux
Depuis plusieurs années, l’association Crayon d’Art dispose de locaux communaux au 15 Contour de la
Motte, dans lesquels elle propose des cours d’arts plastiques. Toutefois, la convention d’occupation signée
à cet effet avec la Commune est aujourd’hui caduque, Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la
conclusion d’une nouvelle convention avec Crayon d’Art pour la mise à disposition gratuite des dits locaux.
Il est convenu cependant que l’association n’occupe plus désormais que le 1er étage du bâtiment : le rez-
de-chaussée sera libéré pour y aménager un local de pause pour le personnel communal.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation de l’Assemblée, depuis la séance
du 16 mai dernier. Il s’agit :
de plusieurs concessions accordées dans le cimetière communal.
de la fixation des tarifs des différents camps qui seront proposés par l’accueil de loisirs au mois de juillet.
du marché conclu avec la société APOGEA pour la fourniture et l’installation de nouveaux ordinateurs pour les
services communaux, l’ensemble pour un montant de 9 730,00 € HT.
du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le cabinet « Ingénieur Conseil Structures Sportives » pour le projet de
réparation du sol sportif de la salle des sports René Cutté. Le montant du marché est fixé à 7 600,00 € HT.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (PRINCIPAUX POINTS À SIGNALER)
Lavoir de la Houltais : Mme Catherine DESCAMPS fait savoir que les abords du lavoir de la Houltais ont été
nettoyés. Elle indique qu’un appel aux habitants est en cours, notamment via le bulletin municipal, pour lui définir
désormais un nouvel usage.
Travaux de voirie : Mme Marie-Claude CHEVILLON expose que la rue de Galerne sera fermée tout l’été, pour des
travaux d’amélioration et de sécurisation. Le parvis du collège sera également rénové à cette occasion. Pendant les
travaux, l’accès au Pré Vert et au complexe sportif René Cutté se fera à partir du Contour du Bignon. Le terminus des
bus sera quant à lui déplacé place des Frères Aubert. M. Patrice GOUALLIER fait remarquer que le fauchage des
accotements, sur la route de Pleumeleuc, n’a pas été fait jusqu’à l’entrée du bourg.
Remarques diverses : Mme DAUCÉ formule plusieurs remarques : 1/ Elle signale que de nombreux panneaux de
voies sans issue ont disparu à Romillé ; 2/ Elle fait ensuite observer qu’il y a toujours beaucoup de moineaux à
l’intérieur de la salle des sports Anita Conti, ce qui génère d’inévitables désagréments ; 3/ Enfin, elle souligne que
Romillé est bien moins fleurie qu’avant, ce qui attriste de nombreuses personnes. Sur ce point, M. le Maire rappelle
que les jardinières auparavant installées en centre-bourg étaient très consommatrices en eau et en temps d’entretien
pour les services municipaux. Il reconnaît que le centre-bourg mérite certainement d’être égayé, mais estime qu’il faut
pour cela trouver aujourd’hui des moyens plus écologiques que ce qui était proposé les années passées.
Vie scolaire : M. le Maire indique que l’ouverture d’une 5ème classe à l’école maternelle, qui est toujours aujourd’hui
conditionnelle, apparaît toutefois de plus en plus probable désormais au vu des inscriptions enregistrées.