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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 27 08 2024 3)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOÛT 2024
Convocation du 06 Août 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 06 août 2024, s’est réuni le mardi 27 août 2024 à dix-neuf heures, à la mairie - salle d'honneur.
Etaient présents : BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, HENISSE Viviane, CANTIN Renate,
CHIPAUX Franck, COURTOT Marie-Josèphe, VIVIER Evelyne, BORNE Anne-Lise, ROSSELOT Nathalie et ZABOLLONE Thierry.
Absents excusés : DAMOTTE Julien, DOUCEY Xavier et RETTENBACH Aline Procuration de : FORINI Annie à BARLOGIS Pierre
MOYON Jean-Louis à CLAVEQUIN Jean-Pierre
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
1 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ SUITE A APPEL D’OFFRES AMENAGEMENT RUE DU CANAL
Le Maire donne connaissance des résultats de l’appel d’offres à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de la Rue du Canal tranches 1 et 2.
La tranche ferme sera réalisée en 2024 et la tranche opérationnelle sur 2025.
Cinq offres ont été réceptionnées :
e Entreprise SURLEAU 452 095,00 € HT soit 542 514,00 € TTC
e Entreprise EUROVIA 453 604,80 € HT soit 544 325,76 € TTC
e Entreprise COLAS 474 643,50 € HT soit 569 572,20 € TTC
e Entreprise ROGER MARTIN 475 409,90 € HT soit 570 491,88 € TTC
e Entreprise CLIMENT 497 395,02 € HT soit 596 874,03 € TTC
Au vu de l’analyse du Bureau du Paysage, Maître d’œuvre, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA, obtenant la première place sur le critère technique.
Décision du CM : Adopté à la majorité, par 11 voix pour et une abstention d’Anne-Lise BORNE.
2 - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU TB —- AVENANT N°2 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a adopté, par délibération du 07 juin 2024, un avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive et demande aux adhérents de ce service de l’approuver.
Cet avenant a pour principales conséquences :
e De permettre la prise en charge de nouvelles prestations de service permettant au service de médecine d’intervenir sur des demandes non couvertes par le tiers-temps traditionnel, comme le serait par exemple un audit médico-psychologique ou d’autres formes de travail collectif (50 € de l’heure, sur devis) ;
e De déporter au sein d’une annexe les tarifs des différentes prestations.
Le prix de la visite passe de 75 € à 80 € dans toutes ses formes. Les modalités de tarification du tiers-temps sont en revanche inchangées.
Un refus d’approbation a pour conséquence de rendre caduque l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.
Décision du CM : Accord à l’unanimité 3 —- CENTRE DE GESTION -— CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE A LA PRÉVOYANCE
Le Centre de Gestion du Territoire de Belfort informe les communes de l’obligation de les faire participer aux contrats de leurs agents d’ici le 1° janvier 2025 pour la prévoyance et le 1° janvier 2026 pour la santé.
Les employeurs publics disposent de deux solutions :
e Négocier une convention de participation pour leur personnel pour une durée maximale de 6 ans ;
e _ Recourir aux contrats labellisés par l’autorité prudentielle.
Les Centres de Gestion sont contraints de conclure des conventions de participation destinées à couvrir les risques relatifs à la protection sociale complémentaire des agents des employeurs territoriaux de leur ressort qui y souscriront.
Suite à appel d’offres pour mises en concurrence engagés par le Centre de Gestion, l’institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe Caisse des Dépôts (IPSEC) associée au courtier SIACI a été retenu en qualité de partenaire pour la construction d’une convention de participation de 6 ans pour le seul risque prévoyance.
Cette convention de participation se caractérise par :
e Le caractère obligatoire de l’adhésion pour tous les agents des employeurs du département, dès lors que ceux-ci s’y rattachent ;
e Une participation de l’employeur fixée à un minimum de 50 % de la cotisation mensuelle de chaque agent calculée pour les seules garanties de base ;
e Un taux de 1,53 % de la rémunération brute de l’agent (traitement brut indiciaire, nouvelle bonification indiciaire le cas échéant et régime indemnitaire) pour un minimum de 90 % de rémunération nette perçue, lorsque l’agent se retrouve en demi-traitement ;
e Le maintien de ce taux garanti pendant les deux premières années du contrat. Puis un plafonnement des évolutions tarifaires à une hausse annuelle maximale de cotisation de 15 %, sous le contrôle d’une commission de suivi présidée par le Président du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.
e La possibilité offerte à l’agent de souscrire certaines options ou/et certaines prestations facultatives. Ces choix sont en revanche à la seule charge de l’agent.
Les communes intéressées par ce dispositif doivent délibérer et en aviser le Centre de Gestion pour le 31 octobre 2024 au plus tard.
Décision du CM : Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal à prévoir avant fin octobre 2024.
Céline ROGNON participera à une réunion d’information prévue le vendredi 20 septembre 2024 au Centre de Gestion.