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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 12 07 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 12 07 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2023
Convocation du 05 juillet 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 05 juillet 2023, s’est réuni le mercredi 12 juillet 2023 à la mairie, salle d’honneur.
Etaient_ présents : BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, HENISSE Viviane, BORNE Anne-Lise,
CHIPAUX Franck, COURTOT Marie-Josèphe, DAMOTTE Julien, FORINI Annie, ROSSELOT Nathalie,
VIVIER Evelyne, ZABOLLONE Thierry.
Absent excusé : NEANT
Procuration de : DOUCEY Xavier à BARLOGIS Pierre
CANTIN Renate à HENISSE Viviane
MOYON Jean-Louis à CLAVEQUIN Jean-Pierre
RETTENBACH Aline à COURTOT Marie-Josèphe
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
1 - ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57 APRES AVIS DU COMPTABLE Le Maire rappelle l’adoption par le Conseil Municipal, lors de sa dernière séance du passage, de l’instruction comptable M14 à l’instruction comptable M57 à compter du 1% janvier 2024. Une délibération doit être prise après avis du comptable assignataire, lequel nous a confirmé son accord par mail en date du 09 juin 2023.
Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14. La commune appliquera le plan de compte abrégé.
2 — DISSOLUTION ASSOCIATION FONCIERE — TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF À LA
COMMUNE
Le Maire revient sur la décision de dissolution de l’association foncière de remembrement de Trévenans prise par le bureau de l’AF en date du 10 décembre 2014 et acceptée par le Conseil Municipal du 05 janvier 2015. A ce jour les opérations pour incorporer les biens de L’AF dans le patrimoine privé de la commune n’ont pas été
réalisées.
La délibération du Conseil Municipal du 05 janvier 2015 donnait compétence à Monsieur ASTIER Bernard pour représenter la commune afin de signer l’acte administratif.
Monsieur ASTIER Bernard ne faisant plus partie du Conseil Municipal, le Maire précise qu’une nouvelle délibération doit être prise pour acceptation du transfert des biens à la commune (passif et actif) par acte notarié. Le Maire précise que l’essentiel des terrains appartenant à l’association foncière ont été expropriés pour la construction de l'Hôpital Nord Franche Comté et la voie rapide RN19. Chemins ruraux à lister.
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour transférer les biens de l’AF à la commune et le Maire est autorisé à prendre attache auprès de Maître PICHELIN Marie-Odile, Notaire à Delle, pour l’établissement de l’acte notarié.
3 - SERVICE TECHNIQUE - VACANCE D’EMPLOI ET CREATION DE POSTE Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur FOUCHÉ Mickaël a réussi son concours d’agent de
maîtrise territorial.
Le Maire propose de créer un poste d’agent de maîtrise (catégorie C) à compter du 1° septembre 2023 et de ce fait de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2% classe (catégorie C). Décision du CM : Accord à l’unanimité. Monsieur FOUCHÉ Mickaël ayant accompli, dans son cadre d'emploi, la totalité de ses obligations de formation et de professionnalisation pour les périodes révolues (formation minimum de deux jours par période de cinq ans, le Maire sollicitera le Centre de Gestion afin de l’inscrire sur la liste d’aptitude des agents de maîtrise pour procéder à sa nomination.
4 - CONVENTION NETTOYAGE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS Le Maire rappelle qu’à ce jour l’entretien et le nettoyage des points d’apport volontaire (PAV) constitués d’un ou plusieurs conteneurs (pour la collecte sélective, les ordures ménagères, le verre et bientôt les biodéchets) étaient réalisés par les services du Grand Belfort.
Compte tenu de certaines contraintes (attente particulière de chaque collectivité en matière de propreté et du fait que l’entretien des espaces publics reste du ressort des Maires), le Grand Belfort propose une aide financière aux communes afin qu’elles assurent elles-mêmes le nettoyage des PAV, plutôt que de développer une structure spécifique au niveau communautaire impliquant de fortes dépenses.
La commune avait déjà adhéré à ce dispositif par le biais d’une convention avec le Grand Belfort et percevait une aide de 100 €/an par point d’apport volontaire : 700 € pour Trévenans (7 points d’apport volontaire) jusqu’en 2020. La non-reconduction de la précédente convention amène à intégrer un rattrapage de l’aide versée aux communes signataires pour les 2 derniers exercices (2021 et 2022).
Le Maire propose au Conseil Municipal d’assurer nous-mêmes le nettoyage des PAV et de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Décision du CM : Accord à l’unanimité. Le Maire est autorisé à signer la convention avec le Grand Belfort.
4-1 BIODECHETS IMPLANTATION ET COLLECTE
Le Maire informe les élus de la généralisation du tri à la source des biodéchets applicable au 1% janvier 2024. Les biodéchets sont définis comme des déchets non dangereux, biodégradables, de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Afin de mettre en place le tri à la source des déchets alimentaires des ménages dans toute la France d’ici le 1 janvier 2024, il revient à chaque collectivité d’étudier et d’identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source et s’assurer que ceux-ci pourront être valorisés et non mis en décharge. La collecte séparée des déchets alimentaires par la collectivité intervient en complémentarité du compostage de proximité.
Ce système de collecte consiste à demander aux habitants d’une collectivité de trier leurs déchets alimentaires (dans une poubelle dédiée, ou dans un « bio-seau »). La collectivité organise alors régulièrement une tournée de ramassage des déchets alimentaires, avec des camions bennes qui ne collectent que ces biodéchets. Cette collecte peut prendre plusieurs formes : bacs individuels ou conteneurs, ou encore bornes collectives.
Des discussions sont en cours avec le Grand Belfort afin de choisir l’implantation et la technique de collecte des biodéchets sur le territoire communal. Possibilité d’installation vers le bâtiment communal pour 3 ou 4 conteneurs collectifs.
Pour la partie individuelle de chaque foyer, une information sera transmise durant le 4°" trimestre 2023 avec un nouveau calendrier de ramassage pour les poubelles jaunes et brunes. La salle communale sera mise à disposition des habitants pour la distribution des bio-seaux. 5 - DEMANDES DE SUBVENTION FOND D’AIDE AUX COMMUNES DU GRAND BELFORT Le Maire informe l’assemblée municipale que la commune dispose d’une enveloppe de 150 000 €, attribuée par le Grand Belfort dans le cadre du fonds d’aide aux communes (2020-2026), pour des projets d’investissement, dans la limite de 50 % du coût HT des dépenses restant à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 05 avril 2023, avait décidé de soumettre le projet d’aménagement d’aire de jeux.
Coût HT des travaux : 25 653,60 €
Pour cette opération, le Grand Belfort proposera au Conseil Communautaire du 12 octobre 2023, une subvention
de 10 326,80 €.
Le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de déposer les dossiers suivants :
e Frais d’étude pour l’aménagement de la Rue du Canal : 4 900 € HT (devis de la Sté Bureau du Paysage)
e Acquisition d’une saleuse : 4 590 € HT (devis Jacquot-Cottet)
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour déposer ces deux dossiers de subventions auprès du Grand Belfort dans le cadre du fonds d’aide aux communes.
6 - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « SUR »
Le Maire donne lecture d’une demande de subvention de 500 €, sollicitée par Monsieur Philippe LACROIX, Président de l’association Soutien Ukraine Réfugiés (SUR) afin d'accompagner les familles accueillant des ressortissants ukrainiens.
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour allouer 500 € à l’association SUR
7 — DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA COMMISSION DES ELECTIONS L’article R.7 du code électoral prévoit qu’un arrêté préfectoral doit être pris tous les 3 ans ou après chaque renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires pour la nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales prévue à l’article L.19 du code électoral. Les membres des commissions de contrôle ont été nommés en date du 29 décembre 2020 dans le prolongement des élections municipales.
Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner 3 conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire et 2 conseillers municipaux de la liste minoritaire.
Décision du CM :
Liste majoritaire : COURTOT Marie-Josèphe, FORINI Annie et VIVIER Evelyne Liste minoritaire : BORNE Anne-Lise et ROSSELOT Nathalie
8 —- AVENANT AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
Le Maire soumet au Conseil Municipal un avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort, qui a pour principales conséquences :
e De permettre la prise en charge par le service des contrats d’apprentissage ;
e D'’incorporer au sein du service une formule facultative de visites collectives mêlant sensibilisation aux risques professionnels et médecine pour les personnels saisonniers.
Aucune majoration tarifaire n’est prévue, les actions collectives restant soumises au tarif de 75 € par participant.
Décision du CM : Accord à l’unanimité