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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 17 01 2024)
Thèmes du document : Assurance, Environnement, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2024
Convocation du 10 janvier 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 10 janvier 2024, s’est réuni le mercredi 17 janvier 2024 à dix-neuf heures trente, à la mairie, salle d'honneur.
Etaient_présents : BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, MOYON Jean-Louis, CANTIN Renate, BORNE Anne-Lise, CHIPAUX Franck, COURTOT Marie-Josèphe, DAMOTTE Julien, DOUCEY Xavier, FORINI Annie et VIVIER Evelyne
Absents excusés : RETTENBACH Aline.
Procuration de : ROSSELOT Nathalie à BORNE Anne-Lise
ZABOLLONE Thierry à BARLOGIS Pierre
HENISSE Viviane à CLAVEQUIN Jean-Pierre
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
1 - TERRITOIRE D’ENERGIE 90 - CAMPAGNE DE RE-ADHESION En 2023, la France a fait évoluer son code de l’énergie avec la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite «loi APER ») permettant désormais à des groupements de signer des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz naturel auprès de producteurs. Cette mesure permettra de limiter les fluctuations extrêmes des prix sur les marchés de gros. A cet effet et afin de répondre à ses nouveaux enjeux, les 8 syndicats d’énergies de la région Bourgogne Franche- Comté ont dû faire évoluer la convention constitutive du groupement qui s’appliquera en électricité à compter du 1% janvier 2026 et en gaz naturel à compter du 1% janvier 2028.
Les élus de Territoire d’Energie 90 ayant validé cette convention en comité syndical le 28 septembre 2023, il appartient à la commune de délibérer avant le 31 janvier 2024 pour adhérer à ce nouveau groupement.
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour valider cette convention et d’adhérer à ce nouveau groupement.
2 - CENTRE DE GESTION 90 —- CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE AUGMENTATION DES TAUX
Par délibération en date du 13 octobre 2023, le conseil d’administration du Centre de Gestion s’est résolu à accepter une augmentation de 3 % au 1% janvier 2024 des taux de cotisation des contrats d’assurance statutaire en COUrS.
Cette décision fait suite à un courrier de GROUPAM/A justifiant cette hausse comme la conséquence directe de la réforme des retraites qui le contraint à provisionner davantage pour couvrir la protection sociale statutaire des agents dont l’âge est compris en 62 et 64 ans.
Le rejet de cette hausse rend l’adhésion caduque au 1° janvier 2024, la prise en charge de nouveaux sinistres à cette date devant impossible.
Le Maire rappelle les taux retenus par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2022 > Agents CNRACL (+ ou égal 28 h/hebdomadaire) : 9,75 % pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt. > Agent IRCANTEC (- 28 h/hebdomadaire et agents non titulaires) : 1,25 % pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt. L'augmentation des nouveaux taux à compter du 1% janvier 2024 pour les mêmes risques statutaires retenus lors
du précédent conseil municipal s’établit à :
> 10,04 % pour les agents CNRACL
> 1,29 % pour les agents IRCANTEC
En 2023 :
> Le coût de l’assurance du personnel pour la commune s’élève à 20 009 € > Le remboursement maladie du personnel par l’assurance s’élève à 43 091 € > Le coût du remplacement des maladies par l’intermédiaire du Centre de Gestion s’élève à 19 785 €
L'’indemnisation par l’assurance a permis durant toute l’année 2023 de pallier l’absence d’un agent en congé longue maladie du 30/11/2022 au 29/11/2023 par la mise à disposition d’un agent par le Centre de Gestion.
Décision du CM : Le Conseil Municipal accepte ces nouveaux taux et autorise le Maire à signer ce nouveau
contrat.
3 — CENTRE DE GESTION 90 —- MISE EN ŒUVRE D’UNE MEDIATION PREALABLE
OBLIGATOIRE
Le conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de mettre en œuvre à compter du 1° janvier 2024 Ia médiation préalable obligatoire (MPO).
Cette nouvelle activité des centres de gestion doit être proposée obligatoirement aux collectivités et
établissements de leur ressort géographique.
Ceux qui auront décidé d’adhérer à ce dispositif signeront une convention ayant pour effet de rejeter tout recours contentieux dans le règlement des litiges formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives, s’il n’a été précédé d’une médiation devant le centre de gestion.
Le conseil d’administration du centre de gestion a fixé une participation financière de 300 € pour un forfait d’intervention de 7 heures du médiateur du centre de gestion. Au-delà de ce forfait est facturé un complément de
50 € de l’heure si la médiation n’est pas achevée.
Le coût de la MPO est exclusivement supporté par la personne morale responsable de la décision attaquée que la
médiation aboutisse ou non.
Décision du CM : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à ce nouveau dispositif et autorise le
Maire à signer la convention s’y afférent.
4 — ONF —- PROGRAMME ORDINAIRE 2024
Le Maire présente le devis proposé par l'ONF concernant le programme de travaux à effectuer en 2024 dans la
forêt communale.
Parcelles concernées : 14.j et 10.r
Coût du devis TTC :
e Partinvestissement 3 484,60 €
e Part fonctionnement 46,59 € (entretien des bords de voirie à l’épareuse) e
e TOTAL 3 531,19 €
Décision du CM : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis présenté par l'ONF concernant le programme de travaux 2024 dans la forêt communale. 5 - CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DES FORETS Le Maire expose à l’assemblée la possibilité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC, afin de :
e Valoriser les bois de la commune,
Accéder aux aides publiques forestières,
Bénéficier d’une meilleure visibilité sur la gestion de la forêt,
Participer à la structuration locale de la filière forêt bois.
La surface totale de la forêt de Trévenans étant supérieure à 10 hectares, la contribution pour 5 ans est calculée de la manière suivante : (surface en ha x 0,65 €) + 20 €
Décision du CM : Accord à l’unanimité.
6 —- APPEL À PROJET NATIONAL « AMENAGEMENTS CYCLABLES » Un appel à projets national « aménagements cyclables » a été lancé le 22 novembre 2023 et vise à financer des aménagements cyclables (notamment pistes cyclables et voies vertes) de type « résorption de discontinuité » ou de type « itinéraire sécurisé ».
L’aide demandée ne pourra pas être inférieure à 100 000 € : sont éligibles dans le Territoire de Belfort les projets dont le montant (assiette subventionnable) est d’au moins de 200 000 € (en demandant et obtenant la subvention au taux maximum de 50 %)
Les dossiers doivent être déposés le 08 mars 2024 au plus tard.
Décision du CM : Le Conseil Municipal autorise le Maire à proposer un projet « aménagements cyclables » à hauteur de 200 000 €.
Proposition : faire la piste cyclable du côté du canal
7 - INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES 2024 Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le préfet du Territoire de Belfort concernant l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales au titre de l’année 2024. A compter du 1° janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d’indice.
Par conséquent, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées est fixé à 126,91 € (120,97 € précédemment).
Décision du CM : Accord à l’unanimité.
8 - LOCATION PRES COMMUNAUX
Le bail de location des prés communaux liant la commune et Monsieur FAIVRE Marc se termine au 10 novembre 2023.
Monsieur FATVRE Marc a pris sa retraite et a vendu son exploitation à l'EARL de la Preusse, domicilié à Froidefontaine (90140) 4 Rue de la Preusse, représentée par Monsieur Guillaume HEINRICH.
Avec l’accord du Conseil Municipal, l’autorisation d’exploiter les terrains communaux suivants doit faire l’objet d’un nouveau contrat à compter du 1° janvier 2024 :
e Lieudit « Champs du Chêne » Section ZB n° 316 d’une contenance de 0 a 52 ca
e Lieudit « Champs du Chêne » Section ZB n° 317 d’une contenance de 44 a 38 ca
Le précédent fermage annuel représentait la somme de 54,44 € pour l’année 2022.
Décision du CM: Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail de location se rapportant à ses parcelles.
Levée de la séance à 21 h 00