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Arrêté - 173 2024
Document publié le Lundi 6 mai 1996 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL : À
REGLEMENTANT L'UTILISATION DES PETARDS, ARTIFICES ET FUSEES
N/Réf : JD/ASO | N° d'ordre : 173-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK, | Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-24, L 2212-1 et L2212-2; Vu l’arrêté préfectoral du 6 mai 1996 concernant les bruits gênants ;
Vu les articles L 511-1 et L 511-2 du code de sécurité intérieure
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la
sécurité et la tranquillité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de
divertissement et pièce d'artifice pour des raisons liées d’une part à la sécurité notamment des jeunes
enfants et des adolescents et d’autre part à la nécessité de lutter contre les nuisances sonores ;
Article 1: A l'exception des feux pyrotechniques autorisés, l'utilisation des pétards, artifices
élémentaires de divertissement et pièces d'artifices est interdite sur le territoire communal, en tout lieu
public.
Cette interdiction est valable tous les jours 24h/24.
Toutefois, par mesure de tolérance, cette interdiction n'est pas applicable :
* dans la nuit du 31 décembre au 1% janvier de chaque année, de 20h00 à 2h00 du matin,
* à l’occasion de la fête des chus liée à la fête nationale du 14 juillet, de 19h00 à 0h00
A ces occasions, seuls les pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices de
catégorie 1 et du groupe K1, à l'exclusion de tout article de type fusée ou permettant le tir tendu vers
les personnes et les biens, peuvent être utilisés.
Article 2 : Il est précisé, qu'est rigoureusement interdite, l’utilisation de pétards, artifices élémentaires
de divertissement et pièces d’artifices dans toutes les manifestations et autres lieux publics ou privés.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l’amende prévue par les
textes en vigueur.
Article 4 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur :
-Monsieur Le Maire de la commune de Steenwerck
-Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un
délai de deux mois à compter de la présente publication.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera adressé à:
-Monsieur le Préfet du Nord
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Estaires
Affiché le 2 [+194