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Arrêté - arrete 246 2024 09102024140031
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 246 2024 09102024140031)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT L’ACCES DU PUBLIC DU SITE CONCERNANT DES TRAVAUX SUR TOITURE DE |
MAIRIE
N/Réf : JD/ASO/MF
N° d'ordre : 246-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212.2,
Considérant que les travaux sur le site de la mairie, constituent un danger pour toute personne pénétrant sur ce
lieu,
ARRETE :
Article 1 : L'accès au chantier concernant des travaux sur toiture de la mairie est strictement interdit au
public du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 14 mars 2025.
Article 2 : Toute intrusion sur ce site sans autorisation municipale sera punie de l'amende prévue par l’article R
610-5 du Code Pénal pour violation de cette interdiction.
Article 3 : En cas de non-respect du présent arrêté, la commune ne pourra être tenue responsable des
éventuels accidents qui pourraient en résulter.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 08 /10/2024.
affiché le DS -A1O- 9 024 f