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Acte - 2017 92 construction complexe cinematographique acte modif n2 au lot 11
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 92 construction complexe cinematographique acte modif n2 au lot 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 juin 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015- 06 : Construction du complexe cinématographique de Rumilly - Conclusion d'un acte modificatif n°2 au lot n°11 : Voiries - réseaux divers - plantations
Décision n° : 2017-92
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le BOAMP et au Dauphiné libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l'attribution du marché lot n° 11, à l'entreprise GROSJEAN SARL, domiciliée 20 allée des Ouchettes à 74540 CUSY, le 12 août 2015,
DECIDE
Article 1 :
L'acte modificatif n° 2 au lot n°11 Voiries-réseaux divers, plantations a pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs en plus–value et en moins-value comme suit :
Travaux en plus value :
- Travaux de terrassement de la voie pompier et augmentation des dimensions des massifs des bornes lumineuses.
- Travaux supplémentaires pour réalisation d’une piste de chantier et régalage talus entre noue et voie au Nord.
Soit : + 11 002.20 € HT
Travaux en moins value : suppression arceaux vélos : - 2 250.00 € HT
Montant total de l’acte modificatif : + 8 752.20 € HT.
Le montant du marché est ramené à : 128 155.40 € H.T. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET