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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0073)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Robert GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Bernard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 816/07/BC
Desserte sanitaire et alimentation en eau potable du chemin de Figuerolles à
Marignane - Approbation du marché
DEASRVS 07/255/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° DPEA 20/520/BC en date du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement de l’appel d’offres ouvert relatif à la Desserte sanitaire et alimentation en eau potable du chemin de Figuerolles à Marignane, sur la base du dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 2007/097 du 4 juillet 2007.
La Commission d’Appel d’Offres, au cours de la séance du 26 septembre 2007 a retenu l’offre du groupement d'entreprises SOGEA/EUROVIA pour un montant estimatif de 444 982,6 euros HT, soit 532 199,19 euros TTC.
Le marché est un marché simple à prix unitaires en application de l'article 17 du Code des Marchés Publics.
Le délai d'exécution des travaux est estimé à 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président, modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006, La délibération DPEA 20/520/BC en date du 29/06/2007 approuvant le lancement de l’appel d’offres,
La décision de la Commission d’Appel d’offres en date 26 septembre 2007.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il est nécessaire de réaliser la desserte sanitaire et l'alimentation en eau potable du chemin de Figuerolles à Marignane,
Qu'il convient d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif à la desserte sanitaire et à l’alimentation en eau potable du chemin de Figuerolles à Marignane, dont les pièces constitutives sont annexées, attribué au groupement d'entreprises SOGEA/EUROVIA pour un montant estimatif de 444 982,6 euros HT, soit 532 199,19 euros TTC.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets Annexes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :
Assainissement :
Investissement – Opération : 2005/00058
Fonction : ASS – Sous politique : F110, nature 231520.
Eau Potable :
Investissement – Opération : 2005/00029
Fonction Eau – Sous politique : F170, nature : 231520.
Les dépenses relatives aux branchements effectués pour le compte de particuliers seront imputées sur le Budget Annexe de l'Assainissement – Sous Politique F 110 – Fonction ASS, Nature 604 – et les recettes seront constatées au même Budget – Sous Politique F 110 – Nature 7041.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN