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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006Z)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 novembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 002-963/07/BC
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 002-963/07/BC
Alimentation en eau potable du quartier de Val de Ricard à Ensuès la Redonne -
Approbation du marché
DEASRVS 07/251/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° DPEA 18/518/BC en date du 29/06/2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement de l’appel d’offres ouvert relatif à l'Alimentation en eau potable du quartier de Val de Ricard à Ensuès la Redonne, sur la base du dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 2007/096 envoyé le 4 juillet 2007.
La commission d’appel d’offres, au cours de la séance du 7 novembre 2007a retenu l’offre du groupement d'entreprises ETPM/PALOMARES pour un montant de 205 815 euros HT, soit 246 144,74 euros TTC.
Le marché est un marché simple à prix unitaires en application de l'article 17 du Code des Marchés Publics.
Ce marché aura un délai d’exécution de 5 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31/03/2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président, modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ; La délibération DPEA 18/518/BC en date du 29/06/2007 approuvant le lancement de l’appel d’offres ouvert ;
La décision de la Commission d’Appel d’Offres
Sur le rapport du Président, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 002-963/07/BC
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire de réaliser l'Alimentation en eau potable du quartier de Val de Ricard à Ensuès la Redonne,
Qu’il convient d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif à l'Alimentation en eau potable du quartier de Val de Ricard à Ensuès la Redonne dont les pièces constitutives sont annexées, attribué au groupement d'entreprises ETPM/PALOMARES pour un montant de 205 815 euros HT, soit 246 144,74 euros TTC.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe de l'Eau - Nature 231520 Fonction : Eau – Sous- politique F170 – Opération 2005/00023.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN