Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 20240214 6 Rapport dev durable
unknown - DEL20260204 6 Rapport dev durable Annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - DEL20260204 6 Rapport dev durable Annexe
unknown - DEL 20250212 3 Rapport developpement durable Annex
Déliberation - DEL20260204 6 Rapport dev durable
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202602
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - DEL 20240214 13 PLUI H DP 3 Annexe 1 Rapport de pr
unknown - DEL 20240214 9 Rapport orientations budgetaires An
unknown - DEL 20240214 6 Rapport dev durable Annexe
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - DEL 20240214 6 Rapport dev durable Annexe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2023
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2023 2
Ce que dit la loi…
L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et modifié par la loi n°2021-1031 du 4 août 2021, soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Extrait du décret n°2011-687 du 17 juin 2011.
Le développement durable a été défini par le rapport Bruntland en 1987 comme « une démarche de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
L’enjeu du développement durable consiste alors à concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète.
Cinq finalités ont été reconnues et mises en avant dans un certain nombre de déclarations et de textes internationaux, fondateurs du développement durable. Ces cinq finalités, transversales aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, sont les suivantes :
1 Lutter contre les changements climatiques et protéger l’atmosphère
2 Préserver la biodiversité, et protéger les milieux et les ressources
3 Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et
les générations
4 Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains
5 Fonder les dynamiques de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables
Le Grand Dax applique depuis plusieurs années, les principes du développement durable dans la mise en œuvre de ses compétences.
De façon volontaire, un Plan Climat Energie Territorial a été adopté en 2012 pour mettre en cohérence et en synergie toutes les actions alors engagées : rénovation de l’habitat, prévention et tri des déchets, définition d’un plan de déplacement urbain, application d’une charte paysagère pour les zones d’activités économiques, etc.
En février 2020, le Grand Dax a approuvé son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, qui est la feuille de route pour les années à venir. L’objectif à long terme étant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Également, le Grand Dax a été labellisé « Territoire Engagé Transition Écologique Climat Air Énergie 2 étoiles » en 2020. Ce label européen récompense les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse. Le label 2 étoiles est décerné aux collectivités qui bénéficient d’une évaluation supérieure à 35% du potentiel d’action réalisé parmi le référentiel européen Citergie.
En 2023, l’ensemble du budget lié au développement durable a été de 17 242 634 €. Cela comprend les dépenses de fonctionnement (y compris personnel) et d’investissement concernant la collecte et le tri des déchets, la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les inondations, l’aménagement de pistes cyclables et l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Le présent rapport ne consiste pas à faire une liste de toutes les actions de la collectivité.
De manière synthétique, il met en exergue les réalisations marquantes du Grand Dax engagées en 2023 en lien avec chaque finalité du développement durable.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2023 3
TABLE DES MATIÈRES
CADRE GÉNÉRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
La stratégie de transition écologique et énergétique du Grand Dax : le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) . . . . 4
Le projet de territoire du Grand Dax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Le plan de sobriété énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Finalité 1 : lutter contre les changements climatiques et protéger l’atmosphère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 A. Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 B. La refonte du réseau de transport en commun et transport scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 C. Développer les modes de déplacements actifs et notamment le vélo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 D. Réduire l’empreinte carbone de la flotte de véhicules poids lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Finalité 2 : Préserver la biodiversité, et protéger les milieux et les ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 A. Protéger la faune et la flore lors des travaux sur la digue de l’Estey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 B. Évolutions du PLUi-H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 C. Augmenter le tri des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 D. Réduire les ordures ménagères grâce au compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Finalité 3 : Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations . . . . . . . . . . . . 17 A. Les clauses sociales dans les marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 B. Soutenir les plus fragiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
Finalité 4 : Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 A. Piloter le développement du territoire par l’emploi et la formation et agir pour la formation des jeunes générations . . . . 19 B. Innover pour le bien commun : l’appel à projet « A point nommé » de Pulseo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 C. Le besoin en logement et l’équilibre social de l’habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Finalité 5 : Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 A. Commande publique durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 B. Dispositif d’aides individuelles aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 C. Data3, le data center du Grand Dax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 D. Réparer les objets du quotidien avec Makeo, le fablab du Grand Dax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 E. Mobiliser le grand public aux enjeux du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
INDICATEURS-CLÉS DU TERRITOIRE :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2023 4
CADRE GÉNÉRAL
La stratégie de transition écologique et énergétique du Grand Dax :
le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Un Plan Climat Air Énergie Territorial est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à ces évolutions. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste et adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial, outil de coordination de la transition énergétique, est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination de la Communauté d’agglomération du Grand Dax. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
Le PCAET répond à plusieurs objectifs :
Atténuer / réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire
Adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité
Réduire la consommation finale d’énergie et accroître la production des énergies renouvelables
Le Grand Dax a adopté son second PCAET le 18 février 2020 pour une durée de 6 ans.
Une évaluation à mi-parcours est prévue début 2024.
Les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Climat sont orientés par le Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016. Ces objectifs sont les suivants ;
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments
Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires ;
Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
Adaptation au changement climatique.
Les 4 premiers objectifs ont été déclinés dans la stratégie. Les 5 suivants l’ont été au travers du plan d’actions.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2023 5
Sur la base des enjeux identifiés à partir des différents diagnostics réalisés, quatre axes stratégiques ont été définis par le territoire correspondant aux quatre orientations suivantes :
Axe 1 : Réduire les consommations énergétiques des bâtiments
La sobriété et l’efficacité énergétique est l’un des enjeux fondamentaux du PCAET de la Communauté d’Agglomération Grand Dax. Agir sur la réduction de la consommation d’énergie va in fine réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Axe 2 : Développer les énergies renouvelables sur le territoire et notamment le solaire
L’ambition du territoire est particulièrement forte. Ainsi, en plus du développement ambitieux de la production d’énergie renouvelable que le territoire va devoir déployer grâce à la mise en œuvre d’actions, le Grand Dax devra également s’approvisionner via les territoires voisins en énergies renouvelables.
Axe 3 : Développer l’agriculture bio et locale
Le diagnostic du PCAET a permis de dégager un enjeu fort en termes de vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique et plus particulièrement sur la thématique de l’agriculture. Cet enjeu se positionne tant du point de vue de l’atténuation que de l’adaptation.
Axe 4 : Réduire l’empreinte carbone des déplacements
Travailler sur l’aménagement du territoire et faire évoluer les mobilités du territoire sont des enjeux incontournables afin de réussir la transition du Grand Dax.
En plus de ces quatre axes stratégiques, un axe plus transversal concernant l’adaptation du territoire au changement climatique, l’animation et le pilotage du plan climat a été défini.
Une fois ces différents axes retenus, des objectifs opérationnels ont été définis par thématique et des actions ont été construites pour atteindre les objectifs opérationnels et chiffrés fixés. Le tableau suivant présente l’ensemble des actions retenues par la Communauté d’Agglomération Grand Dax. Chacune de ces actions est déclinée en sous-actions.
Q U AT R E E N J E U X M A J E U R S D U P C A E T
Enjeu n°1
Réduire les
consommations
énergétiques
des bâtiments
Enjeu n°3
Développer
l’agriculture
locale
Enjeu n°2
Développer
les ENR et
notamment le
photovoltaïque
Enjeu n°4
Réduire
l’empreinte
carbone des
déplacements
Objectif «Territoire à énergie positive» en 2050
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2023 6
INTITULÉ DE L'ACTION LISTE DES SOUS-ACTIONS
1 Impulsion de la transition énergétique sur le territoire
Intégration des objectifs PCAET dans les documents cadres au fur et à mesure de leur évolution
Intégration des problématiques énergétiques dans les politiques
d’aménagement
2 Rénovation énergétique du parc de bâtiments privés
Création de la plate-forme de rénovation énergétique
Pilotage d’une démarche partenariale avec les entreprises locales pour favoriser la rénovation énergétique
3 Exemplarité du patrimoine communautaire
Rénovation énergétique du patrimoine
Suivi des consommations énergétiques
Sensibilisation des agents
Achats d’énergies d’origine renouvelable
4 Exemplarité des patrimoines communaux
Accompagnement des communes dans la rénovation de leurs bâtiments
Accompagnement des communes dans la réduction des consommations de leur éclairage public
5 Énergies renouvelables citoyennes Développement des énergies solaires photovoltaïque et thermique Développement du bois-énergie
6 Énergies renouvelables dans le patrimoine public
Installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communautaire
Accompagnement des communes pour l’installation de panneaux
photovoltaïques
7 Réseaux de chaleur sur le territoire Réalisation d'une étude de préfiguration d’un réseau de chaleur
8 Déchets et économie circulaire
Mise en place d’une collecte de biodéchets
Accompagnement des projets de méthanisation
Accompagnement des acteurs de l’économie circulaire du territoire
9 Production agricole bio et locale
Garantie de la vocation agricole des terres et accompagnement des agriculteurs pour leur conversion vers le bio
Soutien à l’installation, l’emploi et au développement des filières, de préférence en agriculture biologique
Facilitation à l’accès au foncier et formation des futurs agriculteurs,
prioritairement destinée aux agriculteurs en bio
10 Consommation des produits agricoles bio et locaux
Promotion de la consommation bio et locale auprès du grand public
Développement des circuits courts
Augmentation des produits bio et locaux dans les cantines publiques
11 Transports en commun durables
Conversion des bus au biogaz
Création de parc relais et aménagement du réseau de transport
Gratuité des transports en commun le week-end
12 Modes actifs Développement de la pratique du vélo Développement de l’offre de vélos partagés
13 Mobilité interne exemplaire Renouvellement du parc par des véhicules bas carbone Formation à l’éco conduite
14 Territoire résilient aux vagues de chaleur Atténuation des îlots de chaleur urbains Adaptation du concept de ville éponge au territoire
Principales actions 2020-2026 du PCAET Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2023 7
Le projet de territoire
du Grand Dax
Le Grand Dax s’est doté en septembre 2021 d’un projet de territoire « la bienveillante audacieuse » . Ce projet est le reflet d’une vision politique partagée. Il constitue également une mise en perspective de la stratégie de développement, que les élus communautaires projettent de déployer d’ici à 2035.
Les ambitions de ce projet sont de faire fructifier le capital économique et humain tout en renforçant l’attractivité du Grand Dax, mieux accueillir et mieux vivre ensemble, mettre les patrimoines naturels du territoire au cœur des transitions écologiques, énergétiques et alimentaires.
Les élus communautaires ont élaboré une feuille de route constituée de 72 actions pour les 15 ans à venir.
Le plan
de sobriété énergétique
Le Grand Dax fait face à une augmentation très importante des coûts de l’énergie. En octobre 2022 la Communauté d’agglomération a validé un plan de sobriété énergétique qui se mettra en œuvre progressivement.
Toutes les dispositions de ce plan ont été réfléchies afin de minimiser les impacts sur les usagers et de maintenir de bonnes conditions d’accueil du public.
Une première vague de mesures a été adoptée portant sur le chauffage et la consommation de carburants.
Le chauffage
La température a baissé de 2° l’hiver 2022 dans l’ensemble des bâtiments publics, conformément aux recommandations gouvernementales. La température ambiante a été diminuée à 19°, au lieu de 21° en moyenne auparavant.
Les consommations ont ainsi diminué au 1er semestre 2023 par rapport au 1er semestre 2022 :
En 2023 a eu lieu la poursuite de la réduction de ces consignes de chauffage l’hiver, et une réduction de 2°C des consignes de climatisation limitées à 26°C en été (au lieu de 24°C auparavant).
Enfin, un poste d’économe de flux rattaché à la Direction Bâtiment a été créé en septembre 2023 et un marché d’audit énergétique a été lancé fin 2023 sur 12 bâtiments principaux du Grand Dax en vue de leur rénovation énergétique à compter de 2025.
La consommation de carburants
Le Grand Dax souhaite développer la flotte de véhicules électriques. Toutefois, le faible kilométrage réalisé ne permet pas de compenser le surcoût de l’achat par les économies de carburants que l’électrique génère.
Pour autant, la réduction de la consommation énergétique sur la collecte des déchets ménagers est engagée. Le Grand Dax développe une politique de diminution des collectes en porte-à-porte, avec un plan pluriannuel qui va permettre de réduire le nombre de kms parcourus de 55 000 au total, passant de 200 000 km parcourus en 2021 à 145 000 km en 2026. Ce sont ainsi 6 camions benne qui partiront tous les matins pour collecter les ordures, au lieu de 9 actuellement.
De plus, l’utilisation d’un carburant 100% végétal pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) a permis en 2023 de réduire de 18% les émissions de GES pour cette collecte.
Le passage à la télérelève pour les compteurs d’eau sera accéléré. Le Grand Dax a fait le choix d’équiper ses nouveaux
ÉCONOMIES RÉALISÉES ÉLECTRICITÉ GAZ
Économie de consommation 225 119 kWh 351 309 kWh
Économie financière (tarif 2023) 53 586 € 52 088 €
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2023 8
compteurs de télérelève, en 2014, pour mieux maîtriser les consommations. Seulement 40 % des compteurs d’eau ont depuis été changés, les 60 % restant seront renouvelés d’ici 4 ans. Le Grand Dax a, en effet, décidé que tous les compteurs des usagers seront relevables à distance d’ici à 2028, ce qui permettra de diminuer les trajets de relèves, de mieux suivre la performance du réseau et d’alerter les usagers en cas de surconsommation.
Le Grand Dax aspire à réduire le nombre de déplacements en véhicule de ses agents grâce à la généralisation de la visioconférence pour les réunions et au travers d’une recommandation visant à privilégier le vélo électrique par rapport aux véhicules thermiques sur les courts trajets.
Depuis octobre 2022, des mesures spécifiques ont été mises en place au centre aquatique intercommunal Aquaé :
La température de l’eau :
La température de l’eau des bassins intérieurs et extérieur a été baissée de 1°. La température de l’eau est désormais à 27° au lieu de 28°.
Pour s’adapter au mieux aux différents publics, la température du bassin ludique est maintenue à 32° du mercredi 11h au samedi 11h pour les activités bébés nageurs et le jardin aquatique, destinés aux enfants de 0 à 5 ans. La température de ce bassin ludique baisse à 30° dès le samedi 11h et elle est remontée seulement le mercredi matin.
La température de la pataugeoire est baissée le dimanche midi à 27° (au lieu de 32°). La température est relevée 32° le lundi.
Le procédé de chauffe des bassins : une gestion optimisée grâce à l’eau thermale.
L’eau des bassins de nage est de l’eau minérale naturellement chaude à 55°. Elle arrive à bonne température dans les bassins, c’est-à-dire 27° aujourd’hui, grâce en partie, à un mélange de l’eau de ville (plus froide) avec de l’eau minérale que nous récupérons pour nos bassins. Mais l’eau chaude refroidit naturellement dans les bassins.
Pour maintenir une eau à 27°, nous utilisons de l’eau thermale qui passe par les échangeurs et qui vient réchauffer l’eau des bassins. Nous n’utilisons pas le gaz pour chauffer l’eau des bassins. Les échangeurs gaz sont seulement utilisés en secours.
L’eau thermale est utilisée de manière responsable pour maintenir l’eau des bassins à bonne température et continuer à accueillir les nageurs, les clubs de natations et les écoles dans des conditions satisfaisantes.
Depuis le 19 novembre 2022, de nouveaux réglages permettent de ne plus utiliser le gaz pour chauffer l’eau des bassins ludiques et de la pataugeoire. L’objectif est de trouver des solutions adaptées pour réduire la facture énergétique.
La température de l’air et des douches :
L’air ambiant représente la principale dépense énergétique. Selon des moyennes nationales, l’air ambiant représente 60% des dépenses énergétiques.
La température de consigne à
l’intérieur du centre est baissée de 1°
pour passer de 26° à 25° et 22° la nuit et
aux horaires de fermeture.
Les portes donnant sur le hall
des bassins sont systématiquement
fermées pour éviter les traitements de
l’air, supérieurs aux besoins réels.
La température des douches est
adaptée en fonction de la saison pour
éviter la surconsommation d’eau.
Ces différents adaptations ont
permis de réduire la consommation
d’électricité de 4% et la consommation
de gaz de 73% sur un an.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 9
Finalité 1 Lutter contre les changements climatiques
et protéger l’atmosphère
A - Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine
Lien avec la finalité :
Les actions d’amélioration énergétique de l’habitat et des bâtiments communaux concourent à réduire les consommations d’énergie et à ainsi émettre moins de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.
Dans le cadre du pilotage du PLUi-H, comprenant le Programme Local de l’Habitat, le Grand Dax développe une stratégie d’amélioration énergétique, notamment dans le parc privé autour d’opérations de rénovation de logements anciens et d’actions d’accompagnement des ménages. Pour cela, un Programme d’Intérêt Général, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ainsi qu’une plateforme de rénovation énergétique ont été mis en place en 2021 sous l’entité commune « Plateforme Habitat du Grand Dax ».
Dans le cadre de son Plan Climat, le Grand Dax soutient également les communes dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments via un fonds de concours.
Faits marquants en 2023 :
Rénovation énergétique du parc privé :
La communauté d’agglomération poursuit ses actions en faveur de l’Habitat, elle a voté au mois de mai 2023 l’actualisation du règlement d’intervention des aides en faveur de l’habitat. C’est un document mis en cohérence avec le bilan triennal du Programme d’Orientation et d’Actions approuvé l’année précédente. Il fixe un cadre d’intervention aux aides du Grand Dax en matière de logements locatifs sociaux, il précise le cadre d’intervention en matiére de garantie d’emprunt et d’accession sociale à la propriété.
2023 a conforté les actions du Grand Dax en matière d’aide à l’habitat privé afin de favoriser la rénovation énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement et la remise sur le marché de logements vacants ou dégradés :
Le Programme d’Intérêt Général (PIG) a été prorogé pour une durée de 18 mois, illustrant la volonté d’aider les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux. Une enveloppe de 268 960 € HT sera dédiée aux aides aux travaux et à l’ingénierie nécessaire à l’animation du dispositif.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) continue à favoriser l’amélioration des logements dans le centre ville de Dax et dans le quartier du Sablar. Par ailleurs, un travail spécifique sur 3 copropriétés a été mené et a généré des travaux d’amélioration des logements.
Fort de ce succès et compte tenu de son caractère stratégique, le Grand Dax et les différents partenaires ont décidé d’augmenter les objectifs de traitement des copropriétés en intégrant celle du Goya composée de 113 logements. Une enveloppe de 109 700 € HT sera dédiée à l’ingénierie permettant d’établir un programme de travaux de réhabilitation qui conviendra au comité syndical, au syndic de copropriété et surtout aux copropriétaires.
Rénovation énergétique des bâtiments communaux :
Afin de maîtriser l’enveloppe budgétaire allouée à ce fonds de concours et de réguler de manière plus équitable les sollicitations des communes, le règlement d’aide a été actualisé en 2023.
Une enveloppe budgétaire globale de 540 000 € a été mise en place pour 3 ans (2023-2025) en autorisation de programme.
Dorénavant, les communes peuvent présenter jusqu’à 5 dossiers durant la période 2023/2025, dans la limite d’un montant maximum de 30 000 € par commune sur cette période. Ce montant maximum peut être attribué en une seule fois pour un seul dossier si les conditions sont remplies.
Chiffres-clés :
Plateforme Habitat Grand Dax :
Au 31/12/2023 :
221 conseils personnalisés aux ménages dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs logements.
24 accompagnements complets aux projets de rénovation globale des ménages.
Fonds de concours rénovation énergétique des bâtiments communaux :
11 bâtiments communaux aidés dans leur rénovation énergétique (menuiseries, éclairage, isolation…), pour 76 530.16 € d’aides votées.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 10
B - La refonte du réseau de transport en commun et transport scolaire
Lien avec la finalité :
Le Grand Dax est autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Le réseau urbain Couralin et Couralin+, les navettes Vitenville, le transport de substitution, le transport scolaire, le transport des ferias permettent au plus grand nombre de se déplacer sur le territoire. C’est une alternative à l’autosolisme et participe donc directement à une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Une partie de la flotte des véhicules roulent au GNV (gaz naturel véhicule).
Faits marquants en 2023 :
Depuis la rentrée scolaire 2022, le Grand Dax organise le transport scolaire des élèves domiciliés sur l’Agglo et fréquentant un établissement scolaire du territoire.
Par ailleurs, l’offre de transport urbain du Grand Dax se décompose en :
7 lignes régulières Couralin dont une fonctionnant le dimanche et les jours fériés ;
7 lignes périphériques Couralin+ ;
3 navettes Vitenville ;
1 transport de substitution ;
Zen en bus, le transport de la feria ;
Le transport scolaire.
Les lignes périphériques « Couralin+ » sont une nouvelle offre proposée aux habitants du Grand Dax. Elles permettent aux communes rurales de se connecter au réseau urbain (Couralin ou Vitenville), au rythme de 3 allers le matin et 3 retours dans l’après-midi, à des horaires définis. Pour emprunter la ligne choisie, un déclenchement de la part de l’usager est nécessaire.
Chiffres-clés :
Nombre de personnes transportées sur le réseau urbain (Couralin, Couralin+, Vitenville, transport de substitution et Zen en bus, au 31 décembre 2023 : estimation à 1 260 000 voyageurs, en augmentation de 17% par rapport à 2022.
2 700 élèves inscrits au transport scolaire
épenses d’exploitation : 5,9 M€ HT.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 11
C - Développer les modes de déplacements actifs et notamment le vélo
Lien avec la finalité :
En France, comme dans de nombreux pays développés, le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre est celui des transports, ce qui fait de la réduction du trafic automobile l’un des grands leviers pour agir sur la réduction de ces émissions.
Le vélo permet de réduire drastiquement les émissions carbone.
La pratique du vélo est en pleine expansion, +52% de trajets vélos en 2022 par rapport à 2019 (Vélo et Territoires). Le potentiel de développement du vélo est considérable : 60 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués en voiture et 5% à vélo (INSEE, 2021). Le vélo à assistance électrique rend accessible le vélo à de nouvelles personnes et accroit la portée du vélo au-delà de 5km. Il se vend plus de vélos neufs que de voitures neuves (2,7 millions contre 1,6 en 2021)
Fin 2022, l’Etat a lancé le plan vélo et marche 2023-2027 qui prend la suite du plan vélo et mobilités actives de 2018.
Le potentiel d’usage du vélo est très important ; il s’agit d’un mode de déplacement et un loisir particulièrement efficace, avec des bénéfices sur la qualité de l’air, la santé, l’attractivité des villes, le pouvoir d’achat, l’environnement…
Faits marquants en 2023 :
Mise en œuvre du schéma directeur des liaisons douces :
Le Conseil communautaire du 11 juillet 2022 avait adopté le schéma directeur des liaisons douces et décidé de débuter sa mise en œuvre par la réalisation de la liaison Saint-Paul-lès-Dax – Mées – Angoumé – Rivière-Saas-et- Gourby.
Pour rappel ce schéma comprend les itinéraires d’infrastructures dédiées au vélo, permettant de créer des liaisons entre toutes les communes et les principaux pôles d’attractivité du territoire. Considérant les moyens matériels et financiers, et afin de prioriser les liaisons à réaliser, elles ont été découpées en quatorze itinéraires, dont 6 jugés comme les plus stratégiques :
Saint-Paul-lès-Dax – Mées – Angoumé – Rivière-Saas-et-Gourby ;
Dax – Tercis-les-Bains ;
Dax – Narrosse – Saugnac-et-Cambran ;
Dax – Narrosse – Candresse ;
Saint-Paul-lès-Dax – Saint-Vincent-de-Paul – Téthieu ;
Saint-Paul-lès-Dax – Herm.
Cela correspond à 60 kilomètres environ à aménager.
Parmi ces 6 itinéraires stratégiques, l’itinéraire reliant Saint-Paul-lès-Dax à Mées, puis Angoumé et Rivière-Saas-et-
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 12
Gourby ressort comme l’itinéraire prioritaire. En effet, la création d’une voie douce sur cet axe permet les déplacements utilitaires (relie les communes périphériques au cœur d’agglomération) et ludiques (en partie le long de l’Adour), la desserte d’un nombre conséquent de communes et donc d’usagers, la connexion avec la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud et l’amélioration du tracé de la Scandibérique.
2023 : le temps des procédures :
L’année 2023 a été consacrée aux procédures environnementales et règlementaires.
Accompagné d’un Bureau d’études dédié, le Grand Dax a déposé auprès de l’Etat :
Un dossier « Cas par cas » concernant l’évaluation environnementale
Un Dossier Loi sur l’Eau
Une demande d’occupation du Domaine Public Fluvial
Les travaux vont donc maintenant pouvoir commencer début 2024.
La réalisation de ces six tracés a l’avantage d’assurer un maillage nord – sud, est – ouest, rural – urbain, de connecter le territoire à Bayonne, au littoral via Herm et Saubusse, à la voie verte de Chalosse, d’offrir des itinéraires ludiques et/ou utilitaires, d’améliorer le tracé de la Scandibérique (EuroVelo 3), véloroute européenne reliant Trondheim en Norvège à Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne.
Parmi ces 6 itinéraires stratégiques, l’itinéraire reliant Saint-Paul-lès-Dax à Mées, puis Angoumé et Rivière-Saas-et- Gourby ressort comme l’itinéraire prioritaire. En effet, la création d’une voie douce sur cet axe permet les déplacements utilitaires (relie les communes périphériques au cœur d’agglomération) et ludiques (en partie le long de l’Adour), la desserte d’un nombre conséquent de communes et donc d’usagers, la connexion avec la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud et l’amélioration du tracé de la Scandibérique.
Pour ces raisons, le Conseil communautaire du 11 juillet 2022 a adopté le schéma directeur des liaisons douces et a décidé de débuter les travaux de mise en œuvre par la réalisation de la liaison Saint-Paul-lès-Dax – Mées – Angoumé – Rivière-Saas-et-Gourby.
Création d’aménagements cyclables :
En 2023, un aménagement cyclable de type voie verte a été créé Bd de Lattre de Tassigny à Saint-Paul-lès-Dax, à partir du rond-point avec la rue des acacias et Maurice Menton, jusqu’au Boulevard Saint-Vincent-de-Paul (D524).
Cette voie verte permet de prolonger l’aménagement existant Bd de Lattre de Tassigny depuis l’avenue du Maréchal Foch et de rejoindre l’aménagement cyclable existant Boulevard Saint-Vincent-de-Paul.
Cet aménagement permet ainsi une meilleure connexion entre les quartiers résidentiels, la zone commerciale du grand mail et le lycée Haroun Tazieff.
Un nouvel aménagement cyclable va
également prochainement voir le jour sur
le Pont vieux de Dax. En effet, le Grand
Dax a décidé de profiter des travaux de
rénovation et de sécurisation menés par
le Conseil départemental. Ainsi, une voie
verte de 3 mètres de large sera construite
sur le Vieux Pont afin qu’il puisse être
traversé en toute sécurité. Cette voie verte,
accessible aux vélos, piétons, trottinettes,
devrait être mise en place sur la gauche
du Vieux Pont, lorsque l’usager prend la
direction du Splendid.
Chiffres-clés :
170 000 € TTC pour la réalisation
de la voie verte Boulevard de Lattre de
Tassigny
120 000 € TTC pour le Pont Vieux
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 13
D - Réduire l’empreinte carbone de la flotte de véhicules poids lourds
Lien avec la finalité :
Produit issu d’une collaboration vertueuse entre les agriculteurs et les industriels de la filière française du colza, le carburant 100% végétal utilisé par le Grand Dax est une des rares alternatives aux carburants fossiles capables d’offrir une autonomie comparable à celle du gazole. Intégralement produit en France, ce carburant est composée à 100% de colza cultivé sur le territoire national. Chose capitale pour le grand Dax, ce carburant végétal ne vient pas en concurrence des cultures alimentaires. En effet, grâce à la trituration, les graines de colza sont valorisées de différentes façons :
D’une part, la partie solide de la graine (55%) se destine à l’alimentation animale, grâce à la production de « tourteaux de colza » protéinés et non-OGM.
D’autre part, la partie huileuse (45%) permet la production d’huile alimentaire, de glycérine végétale, et enfin, d’énergie renouvelable.
Ainsi, ce carburant n’entre pas significativement en concurrence avec l’alimentation, ne présente aucun risque de changement d’affectation des sols directs et ne participe pas à la déforestation puisqu’il permet de valoriser les résidus de la graine et d’assurer ainsi un débouché durable aux excédents d’huile de colza français.
Faits marquants en 2023 :
Courant 2022, la totalité de la flotte de véhicules poids lourds compatibles avec ce bio carburant a abandonné le gazole à son profit. Ainsi, ce bio-carburant a été utilisé par les véhicules poids lourds du Grand Dax en lieu place du gazole pour collecter les ordures ménagères, nettoyer ou réparer la voirie. Ce bio carburant permet une réduction de 60% minimum des émissions globales par rapport au gazole fossile. C’est ce qui permet, selon l’ADEME, au B100 d’avoir un facteur d’émission de 1,23 kgCO2eq/L qui est 60% inférieur à celui du B7 (3,1 kgCO2eq/L).
En 2023, l’utilisation de ce carburant pour collecter les ordures ménagères a augmenté pour arriver à représenter 47% des consommations.
Chiffres-clés :
Pour collecter les ordures ménagères, le Grand Dax a consommé 125 596 litres de carburant en 2023 dont 47% de ce carburant était du bio100.
Ainsi, nous sommes passés de 318 tonnes eq CO2 émises pour collecter les OMr en 2022 à 262 tonnes eq CO2. En un an, nous avons réduit de 18% nos émissions de GES pour collecter les OMr du territoire.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 14
Finalité 2 Préserver la biodiversité, et protéger les milieux
et les ressources
A - Protéger la faune et la flore lors des travaux sur la digue de l’Estey
Lien avec la finalité :
La GEMAPI est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence a comme grands objectifs de lutter plus efficacement contre les crues et de gérer de manière plus efficace les milieux aquatiques. Concrètement, en devenant le « chef d’orchestre » local de la lutte contre les inondations et de la préservation des milieux aquatiques, le Grand Dax gère les ouvrages de protection (digues, vannes, pompes…), entretient et aménage les cours d’eau et protège les écosystèmes aquatiques et les zones humides. Pour le territoire, cela permet de faciliter l’écoulement des eaux, de mieux gérer les zones d’expansion des crues et de mieux gérer la végétation dans les cours d’eau.
Faits marquants en 2023 :
Dans le cadre de travaux d’urgence menés sur la digue de l’Estey à Dax, le Grand Dax a fait appel à un écologue indépendant pour le cadrage et le suivi du chantier afin de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et de l’application de la séquence Eviter, Réduire, Compenser, telle que présentée dans le dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées : déplacement et remise en place in situ de la banque de graines de Lotier Velu, mise en place d’une barrière anti-intrusion pour amphibiens et reptiles, marquage et traitement spécifique des espèces invasives (raisin d’Amérique, oxalis, vigne vierge, palmier de Chine, renouée du Japon). Des mesures complémentaires ont également été mises en place sur les conseils de l’écologue : débroussaillage en deux passes, abattage des arbres avec rétention. A noter que seuls les arbres qui empêchaient strictement les travaux ont été abattus (6). Un bilan écologique de fin de chantier a été réalisé.
Chiffres-clés :
1,5M€ de dépenses d’investissement sur le système d’endiguement en 2023
2,9 tonnes de plantes invasives exportées en site de traitement agréé ;
0,5 tonne de déchets présents sur site avant les travaux évacués ;
seulement 6 arbres abattus sur 250 mètres linéaires de travaux
Abattage des arbres limité
au strict nécessaire et
barrière anti-intrusion
petite faune
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 15
B - Evolutions du PLUi-H
Lien avec la finalité :
Les procédures d’évolution du PLUi-H lancées en 2023 viennent notamment renforcer la protection des espaces naturels en adaptant le zonage à l’existant et par l’ajout de protections supplémentaires.
Faits marquants en 2023 :
Deux des procédures d’évolution du PLUi-H lancées en 2023 comprennent notamment la préservation de la qualité environnementale et paysagère de certains sites identifiés dans des secteurs plus ou moins urbanisés et par l’ajout de protections environnementales au règlement graphique du PLUi-H :
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H pour autoriser la construction d’un nouvel EHPAD sur le site du Lanot à Dax :
Au Nord :
- la réduction de la zone A au profit de la zone UE, sur 4,58 ha ;
- la réduction de la zone UC au profit de la zone UE, sur 0,85 ha (et l’adaptation en conséquence du secteur à programme de logements mixité sociale).
Au Sud :
- la réduction de la zone UE au profit d’une zone N, sur 4,3 ha ;
- la réduction d’une zone NL au profil d’une zone N, sur 0,29 ha.
L’ajout de protection environnementale :
- 12 EBC ponctuels ajoutés sur les arbres à intérêt écologique (arbres à Grand Capricorne) ;
- 2,77 ha de trame verte secondaire ;
- 1,39 ha de trame verte principale.
Modification n°1 qui comporte 33 points dont :
- La création d’un secteur URu afin de favoriser le renouvellement urbain et la reconquête de friches. Ce nouveau zonage vise à accompagner la densification de secteurs délaissés en milieu déjà urbanisé en veillant notamment à la désartificialisation des sols dans la perspective du ZAN introduit par la loi Climat et Résilience de 2021.
- L’ajout de 2 trames vertes principales Dax (rue des Serres et sur la parcelle villa Borda) afin de préserver les sujets et espaces verts existants.
- L’extension d’une trame verte principale sur l’avenue Nungesser et Coli.
NB : ces deux procédures engagées en 2023 sont proposées à l’approbation au conseil communautaire du 14/02/2024.
Chiffres-clés :
Surface supplémentaire préservée :
DP3 : ajout de 4,3 ha en zone N + 12 arbres protégés en EBC + 2,77 ha de trame verte secondaire + 1,39 ha de trame verte principale.
A ce jour, au PLUi-H, les zones N représentent 24 283,41 ha soit 70,28 % de la superficie du territoire. L’évolution du zonage introduit par cette procédure fait évoluer ces chiffres comme suit : 24 287,71 ha soit 70.30 % de la superficie totale du Grand Dax.
M1 : ajout de 1,9 ha de trame verte principale
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 16
C - Augmenter le tri des déchets
Lien avec la finalité :
Dans le cadre de sa compétence « Protection, mise en valeur de l’environnement et Plan Climat Energie Territorial », la Communauté d’Agglomération du Grand Dax collecte les ordures ménagères sur l’ensemble du territoire.
Afin de préserver les ressources, le Grand Dax souhaite transformer en profondeur l’organisation de la collecte des ordures ménagères et assimilées au travers de deux axes. Le premier consiste en la densification du nombre de points-tri sur le territoire pour faciliter le geste de tri. Le second axe consiste à supprimer la collecte en porte-à-porte pour la remplacer par de la collecte en apport volontaire (à l’image de ce qui est fait pour la collecte des emballages) afin que le geste de jeter ses ordures demande autant d’effort que le geste de tri. L’objectif de cette transformation est d’augmenter de 15% les quantités de déchets triés.
Faits marquants en 2023 :
En 2023, 14 points-tri ont été mis en service sur les communes de Candresse, Dax, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saugnac-et-Cambran, Tercis-les-bains, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul et Yzosse. Dans le même temps, 132 colonnes enterrées ou semi-enterrées dédiées à la collecte des ordures ménagères ont été installées et mises en service sur plusieurs communes de l’agglomération (Candresse, Dax, Herm, Mèes, Oeyreluy, Saint-Paul-lès-Dax, Seyresse, Tercis-les-Bains, Yzosse).
Chiffres-clés :
Acquisition des 14 points-tri = 250 000 € TTC
Acquisition des 132 colonnes pour les collecte des ordures ménagères = 780 000 € TTC
D - Réduire les ordures ménagères grâce au compostage
Lien avec la finalité :
En matière de prévention des déchets, le compostage est sans conteste le geste qui allège le plus significativement les poubelles en un minimum de temps. Aujourd’hui une personne qui trie ses biodéchets peut réduire de 30% la quantité de ses OMR (Ordures Ménagères Résiduelles).
Composter permet donc de réduire les quantités de déchets que le Grand Dax incinère, tout en les valorisant en leur donnant une nouvelle vie grâce au compost, engrais 100 % naturel et gratuit. C’est un des gestes par excellence qui permet de préserver nos ressources.
En 2017, le Grand Dax a adopté un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets. Ce programme fixe comme objectif une réduction de la production annuelle d’Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) sur le territoire.
Faits marquants en 2023 :
Courant 2023, les ambassadeurs du développement durable du Grand Dax ont distribué 719 composteurs aux habitants du territoire. En 2023, ils ont également accompagné, deux collèges, six résidences, un hôtel et un EHPAD dans du compostage collectif ou en établissement.
Chiffres-clés :
On estime que les composteurs distribués sur le territoire permettent d’éviter la production d’environ 440 tonnes d’ordures ménagères chaque année.
Actuellement 46 établissements ou résidences utilisent des composteurs collectifs.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 17
Finalité 3 Assurer la cohésion sociale et la solidarité
entre les territoires et les générations
A - Les clauses sociales dans les marchés publics
Lien avec la finalité :
Depuis 2017, le Grand Dax utilise la commande publique comme levier dans la lutte contre le chômage et l’exclusion. Ainsi, dès que l’achat le permet, un nombre d’heures de travail est réservé aux personnes éloignées de l’emploi, leur permettant ainsi une reprise d’activité et d’immersion dans le monde du travail.
Pour accomplir cette mission, le Grand Dax est accompagné d’un facilitateur de la clause sociale permettant l’identification des personnes éloignées de l’emploi pouvant bénéficier des heures clausées.
Par ailleurs, sur certaines prestations, le Grand Dax a également fait le choix de passer des marchés réservés aux entreprises d’insertion par l’activité économique comme par exemple pour l’entretien des espaces verts ou pour le nettoyage des locaux.
Faits marquants en 2023 :
Le Grand Dax s’est fixé pour objectif d’atteindre, à horizon 2025, les objectifs du plan national pour des achats durables (PNAD), à savoir intégrer une disposition sociale dans 30 % des marchés publics.
Chiffres-clés :
En 2023, 5 249 heures clausées contractualisées dans les marchés du Grand Dax.
B - Soutenir les plus fragiles
Lien avec la finalité :
L’essence même du CIAS, ses statuts, sa ligne directrice contient la notion de solidarité et de cohésion sociale.
Le pôle maintien à domicile du CIAS œuvre pour que les publics les plus dépendants soient soutenus dans leur vie quotidienne. Ainsi, le service propose des prestations d’Aides et de maintien au domicile, de la livraison de repas, un accompagnement aux courses et l’accès au système de téléalarme développé par le département des Landes. Le CIAS réalise ces missions d’accompagnement et cofinance certains dispositifs en externe (XL Autonomie…).
Cette solidarité est essentielle car bon nombre de personnes ne peut effectuer seuls des gestes de la vie (se lever, se laver, s’habiller, se préparer à manger…) . L’action du CIAS leur permet de vivre le plus longtemps possible au domicile en conservant leur autonomie.
Les aides à domicile sont formé(e)s, accompagné(e)s, équipé(e)s afin d’effectuer des gestes professionnels de qualité tout en conservant une profonde humanité qui permet de conserver un lien social propre à chacun.
Le pôle petite Enfance, Enfance , Jeunesse du CIAS agit en faveur des populations de 0 à 18 ans.
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (qui fixe la volonté de développement de liens entre la Caf des Landes et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax), le CIAS a créé une instance de coordination et des temps d’échanges entre les ALSH afin de mieux entendre et remonter les problématiques, et solutions s’y référent et mettre en liens ces structures qui partagent de fait leurs expériences, projets et difficultés.
Le CIAS concentre également ses efforts sur l’information et la qualité d’accueil des tous petits chez les assistantes maternelles de la crèche familiale intercommunale ou indépendantes de notre territoire.
Faits marquants en 2023 :
Face à des difficultés de recrutement rencontrées par tous les SAAD de France, le CIAS s’est inscrit dans diverses actions permettant notamment de repérer, accueillir et recruter des personnes dans le cadre de reconversion ou de découverte du métier d’aide à domicile.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 18
Le CIAS a participé à divers forum emploi et a renforcé sa stratégie en matière de recrutement, de prévention et d’accompagnement des nouveaux agents.
La direction participe aux travaux menés par le département des landes quand à l’attractivité des métiers de l’accompagnement de publics dépendants mais aussi quant à la question de la mobilité des agents sur ces métiers.
Le SAAD s’est informé des différentes obligations que le législateur a mis en place pour les années 2024 et 2025. Ces chantiers nécessiteront de développer des compétences existantes, de se réorganiser mais aussi d’accroitre les liens avec le secteur médical avec lequel nous œuvrons déjà à travers la communauté de professionnels de santé du territoire (CPTS) ou avec les EHPAD locaux.
En terme de sécurité en faveur des publics que nous accompagnons, une vaste campagne de formation premiers secours a été lancé et réalisée par les deux animatrices de prévention (devenues formatrices légalement), elles- même aides à domicile. Tous les agents du SAAD et bientôt du CIAS auront reçu cette formation essentielle.
Il est également important de noter que le CIAS participe aux travaux liés aux réflexions sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap par le biais de ciné débat qui remportent un vif succès et enclenche de nouvelles actions.
Par délégation de la CAGD, le CIAS coordonne l’équipe Espaces France Services qui cette année encore a diversifié ses actions au service d’une population toujours plus nombreuse.
Les équipes du RPEI et de la crèche familiale, en plus de leur activité quotidienne, ont organisé la 8 -ème rencontre territoriale de la petite enfance. Sous la forme d’une conférence ouverte à tous, cette action rencontre un public nombreux et de qualité.
2023 est également une année charnière car la fin du contrat de Ville, qui fixe les modalités de financements des actions des quartiers politique de la ville, a été fixée au 31 décembre de cette même année. Les services du CIAS ont échangé de manière étroite avec les services de la Préfecture des Landes, afin de mettre en œuvre un futur contrat de Ville 2024 – 2030. Les quartiers du Gond, de Cuyés et du Sablar vont pouvoir bénéficier de financements spécifiques et matière d’accompagnement à la santé, de recherche d’emploi, d’accès aux droits…
Chiffres-clés en 2022 :
Nombre d’heures de prestations AAD réalisées : 128 325 h
Nombre de repas livrés : 44 674
Nombre d’agents formés au gestes de premier secours en 2 ans : 160
Nombre de bénéficiaires accompagnés SAAD et portage : 1100 personnes
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 19
Finalité 4 Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains
A - Piloter le développement du territoire par l’emploi et la formation et agir pour la formation des jeunes générations
Lien avec la finalité :
Parmi les enjeux de l’épanouissement des grands dacquois il y a la formation, laquelle conduit à l’acquisition de compétences et à l’exercice ensuite d’un métier au sein des entreprises publiques ou privées composant le tissu économique local. Pour accompagner les résidents du territoire et néo-résidents, le Grand Dax a décidé de co- piloter l’employabilité locale à travers une démarche d’anticipation des besoins d’emploi, la Gestion Prévisionnelle Territoriale des Emplois et des Compétences (GPTEC), démarche à laquelle sont associés tous les partenaires (orientation, formation, emploi).
Plusieurs enjeux structurent ce travail :
Le développement des compétences personnelles et professionnelles (des jeunes et des adultes) ;
L’enseignement supérieur pour optimiser la montée en compétences du territoire ;
L’accompagnement de proximité des jeunes, un public encore souvent touché par la précarité ;
La sensibilisation de la recherche du mieux-être dans le travail et la création de liens intergénérationnels.
Faits marquants en 2023 :
Gestion prévisionnelle territoriale de l’emploi et des compétences :
Suite au bilan du premier volet de la GPTEC 2015-2020, les élus du Grand Dax ont décidé de poursuivre la démarche en réalisant un nouveau « diagnostic de l’emploi de territoire », avec le soutien financier de l’Etat. Les secteur de l’Industrie, de la Construction, et de la Réparation automobile constituent les axes structurants identifiés avec les partenaires de l’emploi et de la formation pour développer l’employabilité du territoire.
En 2023 le secteur de la réparation automobile a fait l’objet d’échanges avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Landes afin de mesurer la capacité à implanter de la formation dédiée sur le territoire, les discussions se poursuivront en 2024. Le secteur de la construction (qui annonce une baisse de 22% des constructions neuves en 2023, plus bas niveau depuis 1992) fait l’objet d’une attention particulière en termes d’animation du marché local. En effet de grands projets mobilisateurs pour cette filière ont été définis et sont (vont) s’engager : exemples, à court terme la construction du Hub de la gare TGV future LGV (30 000 m² d’immobilier neuf, en cours en 2023), et ensuite les projets de golf (débuts en 2024), de pôles économiques (santé et e-santé, industrie du futur plus vertueuse), aussi à moyen terme des projets de salle évènementielle, de Campus étudiants. Ces projets représentant plus de 300M d’euros d’investissements publics et privés cumulés, équivalents à 3600 emplois mobilisés pour leur réalisation.
D’autres actions se sont tenues en 2023 :
l’année 2023 a permis de mettre en placer un salon de recrutement utilisant les nouvelles technologies (IA) pour optimiser l’intensité du recrutement en sortie. La start-up Rubix et le Grand Dax se sont associés pour mettre en avant la plateforme Rubix qui s’appuie sur un dispositif de recrutement innovant. Ce projet pilote a permis de valoriser les compétences humaines plus que les données expérientielles du CV, de veiller à répondre de manière plus adaptée aux besoins du marché local. Suite au match-making (rapprochement profil-poste notamment en terme de savoir être) opéré grâce à la plateforme Rubix, des candidats et des entreprises se sont rencontrés toute la journée dans les nouvelles Halles de Dax (un lieu de circuits plus courts !) pour des entretiens en vue de décider de l’avenir de leur collaboration. De plus, pour faciliter les décisions les candidats pouvaient signer une convention de découverte de postes en entreprise de 15 jours, réalisée en partenariat avec Pôle Emploi ou la Mission locale des Landes.
2023 a par ailleurs était l’occasion de booster l’activité d’entreprises locales accompagnées par le Grand Dax, pulseo ou encore Incubatest BGE (couveuse d’entreprises), ainsi l’événement Réseau-pro a été organisé à pulseo avec prés de 70 entreprises présentes qui ont pu découvrir le site d’innovation et faire connaitre leur offre à travers la participation à un speed dating professionnel.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 20
Enseignement supérieur :
Suite à un constat de faible densité des
étudiants sur le territoire, le Grand Dax
a instauré le Plan 2000 étudiants, il
vise à doubler le nombre des étudiants
sur le territoire en faisant évoluer
les parcours de formation dans leurs
variété et niveau. Prise à l’été 2018 par
le Grand Dax avec 1 000 étudiants, la
compétence enseignement supérieur
se développe sur le territoire autour
de projets forts de sens pour la
formation des jeunes dans des
domaines identifiés comme en tension,
c’est à dire nécessitant de nouvelles
ressources humaines formées à des
métiers qui ne trouvent pas de profils
adaptés. Cet effet ciseau freinant la
compétitivité des entreprises et la
croissance économique locale. 2023
a marqué un léger recul de la croissance des effectifs avec 1491 effectifs sur le territoire (+0.3%), ce constat de croissance baissière est aussi constaté au niveau national (-5% attendus).
Le Grand Dax conduit la gouvernance de cette compétence en collaboration avec les établissements, à travers un Comité Local de l‘Enseignement Supérieur qui s’est réuni à nouveau en 2023. Une troisième campagne commune de communication dans la presse locale, relayée sur les réseaux sociaux, a été engagée entre fin 2023 et début 2024 autour du dispositif Parcoursup. L’année 2023 a en particulier était marquée par la conclusion d’accords pour accueillir 3 nouveaux ETS d’enseignement supérieur sur le territoire : ESIEA (numérique supérieur, cybersécurité, en 2023), l’ENSAM (performance industrielle, en 2024), Campus Landes en lien avec Excelia La Rochelle (Management supérieur des ETS de tourisme, en 2024). Ces acteurs portent un engagement de montée en compétence du territoire via la formation de 200 futurs étudiants du territoire (bac +3 à +5), l’apprentissage supérieur qui y est proposé permet de rapidement faire le lien avec les entreprises locales et d’améliorer l’inclusion durable en entreprise.
Par ailleurs un projet de nouveau Campus, sur 13 000 m², a été accompagné par la collectivité. Le lancement de ses études d’avant-travaux est attendu pour 2024 avant une livraison imaginée en 2027, un site permettant d’accueillir 600 étudiants supplémentaires. L’immobilier étudiant a lui aussi fait l’objet d’attentions particulières, ainsi d’une part le Grand Dax qui accompagne une étude départementale sur ce sujet du logement jeune, elle permettra de mieux qualifier les besoins d’accueil futurs. D’autre part, l’Agglomération a facilité la construction engagée d’une résidence jeunes (de 44 places, portant le total à 430 places dédiées sur le territoire) à proximité du Campus de la gare dont il a la gestion.
Orientation et accompagnement des jeunes actifs :
En 2023 le Grand Dax a poursuivi son soutien financier à des structures partenaires :
à l’Espace Régional d’Information de Proximité (ERIP) situé au quartier politique de la ville du Sablar à Dax, lieu ressource documentaire et d’orientation vers les filières recruteuses ;
à la Mission locale, voisine de l’ERIP, pour l’accompagnement global des jeunes de 16-25 ans en démarche d’insertion professionnelle dans une approche personnalisée ;
à la Plateforme Mobilité Départementale, qui propose un accompagnement et des solutions pour la mobilité vers l’emploi (accès au permis, offre gracieuse de moyens de circulation doux ou motorisés), rappelons à cette occasion que l’un des freins premiers de l’accès à l’emploi (notamment des demandeurs longue durée à revenu bas) reste le coût du transport vers le lieu de travail.
Ces lieux sont des points d’entrée vers l’emploi du territoire, des sites de première information sur les filières locales et les solutions dans le parcours vers l’emploi.
Accueillir mieux les formations sur le territoire :
Pour sa troisième année, le Pool de salles de formations créé sur mesure par le Grand Dax pour plus fixer la formation sur le territoire aura permis d’accueillir 290 réunions de formations. Depuis sa création mi 2020, ce sont 1100 formations et 17 000 apprenants qui y ont été formés.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 21
B - Innover pour le bien commun : l’appel à projet « A point nommé » de Pulseo
Lien avec la finalité :
Pulseo le centre d’innovation du Grand Dax, propose son expérience et des moyens spécifiques permettant de transformer des projets innovants en entreprise pérennes, en synergie avec le territoire et ses enjeux de transition économique. Quoi de mieux qu’un concours national à l’innovation pour détecter et implanter les pratiques de demain : l’appel à projet « A point nommé saison 2023 » a connu une belle audience.
Transitions agricole, alimentaire et énergétique, préservation de la biodiversité, mobilité durable, bien-être et qualité de vie, sobriété numérique et sécurité informatique, étaient les axes mis en avant par l’édition 2023 du concours d’innovation, 3 prix ont été remis à des porteurs de projet autour de la diversification de l’agriculture (en bas intrant) via la culture du Miscanthus, mais aussi autour un service innovant de dépannage des machines industrielles, ou encore d’un projet d’optimisation de l’habitat à la parcelle par l’implantation d’un lodge sur pilotis. Ces projets seront donc accompagnés dans leur lancement par l’équipe de pulseo.
Faits marquants en 2023 :
Par ailleurs, l’année a vu pulseo concevoir un nouvel espace sur plus de 870 m² & 23 bureaux, dont un roof top d’affaires : le CAP (Centre d’Affaires de Pulseo). Créé dans le siège landais de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes, il s’adresse aux acteurs du numérique : éditeurs de logiciels, intégrateurs de services, spécialistes de la sécurité, agences Web, pure players, start-up dans l’intelligence artificielle ou les objets connectés, sociétés de conseil… Cette nouvelle offre de logements d’entreprises sur mesure, au cœur du quartier de la gare en plein renouveau, participe à la montée en puissance de l’innovation dans le domaine du numérique, un enjeu territorial de compétitivité et d’inclusion.
Le centre d’innovation du Grand Dax pulseo est aussi un centre de formation d’excellence (certifié Qualiopi) pour les responsables d’entreprises, 2023 a permis d’engager la formation de 5 nouveaux responsables d’entreprises locales (agroalimentaire, construction métallique, conception de moules pour la plasturgie, audiovisuel numérique, Bureau études paysages & aménagement), chacune de ses entreprises en lien avec une entreprise du futur qui se veut plus vertueuse écologiquement et socialement, mais aussi plus compétitive numériquement, des concepts que pulseo apporte dans son académie de formation.
Chiffres-clés :
Depuis la création de l’académie Grand Dax Managers en 2017, ce sont plus de 50 responsables d’entreprises du territoire et des Landes qui ont été formés et constituent maintenant un Club d’entrepreneurs moteur du développement économique local.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 22
C - Le besoin en logement et l’équilibre social de l’habitat
Lien avec la finalité :
Le Grand Dax contribue à la croissance démographique du département des Landes, ce qui engendre une multiplication des besoins en logement qui s’ajoute aux besoins liés à l’accueil des nouvelles populations.
Des réponses sont apportées par le Grand Dax à tous les publics, en œuvrant notamment en faveur de la construction et la rénovation du parc social, la réhabilitation du parc privé, l’accession à la propriété dans le neuf et dans l’ancien de plus de 15 ans et la création de nouveaux logements.
Faits marquants en 2023 :
Le besoin en logement :
En terme de production de logements, l’ensemble des communes de l’agglomération ont des objectifs de production fixés par le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), il s’agit du volet habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Pour l’Agglomération, un objectif de 3 302 logements est à réaliser entre 2020 et 2025, et selon la base de données SITADEL, en 2022, 1702 logements ont été commencés soit 51% de l’objectif à la moitié de l’échéance du POA.
L’habitat social :
Les communes de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax sont des communes soumises aux obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) imposant la réalisation d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences principales.
Le parc public géré par des bailleurs sociaux
La communauté d’agglomération du Grand Dax a mis en place sur son territoire plusieurs outils pour appuyer la production de logement social sur son territoire.
Entre 2020 et 2022, le Grand Dax et la ville de Dax ont apporté un soutien financier de 450 000 € et permis la réhabilitation de 152 logements locatifs sociaux existants. (opérations concernées : rue Cazade, Parc de Mantes, Linxe et Maillet).
En 2023, le Grand Dax a financé les opérations de logements locatifs sociaux suivants :
Dax : Celayan 67 000 €, 20 logements
Dax : Avenue des Tuileries : 20 500 €, 5 logements
Tercis les Bains: 40 000 €, 12 logements
En 2023, l’Agglomération a accordé une garantie d’emprunt pour les opérations suivantes :
Le Clos des Bois à Narrosse, Domofrance : 35 logements
Le Clos Lucie à Saint Paul les Dax : 37 logements
Arteka à Saint Paul les Dax : 19 logements
Les Fauvettes à Saint Paul les Dax: 14 logements
Le Clos d’Estiet à Narrosse: 32 logements
Chiffres-clés :
Financement de 37 opérations de logements locatifs sociaux.
Garantie d’emprunt pour 5 opérations représentant au total 137 logements
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 23
Finalité 5 Fonder les dynamiques de développement suivant
des modes de production et de consommation responsables
A - Commande publique responsable
Lien avec la finalité :
De pair avec les aspects sociaux dans la commande publique, les préoccupations environnementales prennent de plus en plus de place dans les cahiers des charges des collectivités. Au-delà des obligations réglementaires, le Grand Dax insère donc désormais de manière systématique dans les marchés publics, à l’exception de ceux qui ne s’y prêtent pas, des conditions voire des critères de sélection des offres prenant en compte les aspects environnementaux de l’achat, comme l’utilisation de produits écolabellisés ou écocertifiés, de produits issus du réemploi ou contenant des matériaux recyclés.
Faits marquants en 2023 :
Le Grand Dax s’est fixé pour objectif d’atteindre, à horizon 2025, les objectifs du plan national pour des achats durables (PNAD), à savoir intégrer une disposition environnementale dans 100 % des marchés publics.
Chiffres-clés :
En 2023, 59 consultations comprenaient une disposition environnementale, soit 89 % du nombre total de consultations passées par le service de la commande publique du Grand Dax.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 24
B - Dispositif d’aides individuelles aux entreprises
Lien avec la finalité :
Dès son premier schéma de développement économique le Grand Dax a marqué son intention :
de soutenir une autre organisation spatiale du développement économique à partir d’un modèle de nouveaux pôles économiques insérés dans plusieurs communes sur tout le territoire (Mées, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent- de-Paul, Narrosse, Bénesse-lès-Dax, Téthieu) afin de déconcentrer l’emploi du cœur d’agglomération (Dax, Saint- Paul-lès-Dax) et indirectement agir pour limiter les déplacements par des emplois proposés en proximité du lieu d’habitation (après constat d’une dynamique d’installation plus forte en seconde couronne de l’agglomération). En 2023, ces sites cumulent 190 entreprises et 2400 emplois (10% des emplois locaux), en effet depuis 2020 on constate des résultats encore améliorés avec + 40% d’entreprises implantées (Mées, Saint-Vincent-de-Paul notamment) et + 20% d’emplois créés (soit 400 emplois nouveaux).
de maintenir et accentuer la présence du commerce de proximité (vs une offre de grandes surfaces surdéveloppée), commerce, artisanat, approvisionnement alimentaire en circuits courts, constituant l’assise économique des centre- ville (Dax et SPLDax) et des 18 centre-bourgs composant le territoire. En effet, la qualité des commerces et services est un facteur préalable à l’arrivée de nouvelles populations dans ces périmètres pertinents de vie (vs l’étalement urbain).
Faits marquants en 2023 :
Aider les projets à se structurer en intégrant les transitions et à aboutir puis à s’implanter sur les zones à enjeux :
Le Grand Dax a poursuivi son action d’aide aux entreprises locales, aux commerces de centre-ville et centres-bourgs, soit directement en instruisant des aides aux entreprises, soit via des partenaires. Dans ce cadre les enjeux de la reprise d’entreprises, de la requalification (aux normes actuelles) des friches commerciales inactives, de l’intégration de la transition numérique, ont été mis au premier plan. En 2023, 196 000 € ont été attribués par le Grand Dax pour 22 aides instruites au bénéfice d’entreprises locales (à des projets de travaux, aménagement et design de commerces, artisanat, de transition numérique, construction immobilière d’industrie ou d’entreprise artisanale de production (en partenariat avec le Département des Landes financeur de cette aide). Le Grand Dax a par ailleurs maintenu son appui économique à des partenaires venant soutenir d’autres enjeux de la création d’entreprises (aides en fonds propres, micro crédits, achat de véhicules d’entreprises), d’une part via la plateforme locale Initiative Landes (soutenue pour 30 000 €, une 60aine d’aides par an), d’une part via l’ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique qui a été financée par le Grand Dax à hauteur de 10 000 € en 2023 afin qu’elle puisse épauler le territoire dans son soutien aux micro-entreprises, l’ADIE finançant une trentaine de projets par an. Ces deux partenaires apportent 400 000 € environ d’aide sur le territoire par an.
Soutenir les responsables d’entreprises dans leur action :
Face aux difficultés occasionnées par les dernières crises sanitaires puis économique, le Grand Dax a décidé de soutenir les entrepreneurs en difficulté : via l’association « 60 000 REBONDS », qui a pour vocation d’aider les entrepreneurs, qui ont connu la liquidation de leur entreprise, à rebondir professionnellement, et via l’association APESA qui propose un dispositif d’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance.
Chiffres-clés :
Depuis la création du régime des aides aux entreprises du Grand Dax en 2019, ce sont plus de 500 demandes d’aides financière reçues, 165 aides instruites et délivrées : Aide pour la transition numérique de l’entreprise (équipement et formation) :
154 aides pour les commerces de proximité de centre-ville et centre-bourg (travaux immobilier et aménagement du point de vente) et la transition numérique (1,1 M€ d’aides) ;
11 aides pour le développement des locaux et de la recherche industrielle (986 000 €) ;
Ces projets nouveaux ont générés plus de 15M€ d’investissements privés des entreprises et plus de 600 emplois directs (soit 2700 emplois directs, indirects et induits).
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 25
C - Data3, le data center du Grand Dax
Lien avec la finalité :
Alors que les usages numériques se développent dans tous les pans de la vie, côté usagers et côté entreprises, le Grand Dax est engagé dans une accélération de sa compétitivité numérique territoriale : pour aider la transition numérique des entreprises et des filières et faciliter les services numériques et un télétravail performant, pour sécuriser les données numériques des entreprises et favoriser une approche circulaire locale.
Faits marquants en 2023 :
Le territoire est engagé pour être la première agglomération des Landes, et une des premières en région, 100% numérique d’ici 2024. Avec son Réseau d’Initiatives Publique numérid@x (RIP très haut débit numérique) il est déjà doté de plus de 37 000 prises optiques (+ 2000 prises optiques créées et 1700 nouveaux logements adductés) et 22 000 utilisateurs (+1800 abonnés), et poursuit son irrigation optique vers les nouveaux quartiers. Les 4 opérateurs nationaux présents vont ainsi accélérer les connexions fibres des entreprises locales et des autoentrepreneurs (offre FFTE), ouvrant ainsi leur capacité à mettre en œuvre leur transition numérique. En 2023 et 2024, plus de 200 000 € sont engagés pour ce développement vers un territoire plus innovant. Par ailleurs et pour la seconde année, le Grand Dax a obtenu la certification ISO27001 et HDS (Hébergement de Données de Santé) pour son data center public. A fin 2023, le data center public du Grand Dax (Data3) héberge à la fois des acteurs économiques locaux et extérieurs, publics et privés, qui y ont des services (mis en œuvre par le Grand Dax ou par les entreprises du numérique présentes dans le data center), ce qui représente 2800 personnels qui utilisent les ressources de Data3 pour travailler tous les jours, plus de 100 logiciels professionnels utilisés par la collectivité et mieux protégés des cyberattaques.
Chiffres-clés :
Depuis l’ouverture du Data center il y a 6 ans, l’équipe de Data3 a réalisé plus de 300 rendez-vous qualifiés avec des entreprises locales et régionales, plus de 150 offres de services ont été proposées au bénéfice de la performance des entreprises locales. Depuis sa création le Data center a dégagé 88 000 € de recettes d’hébergement de données.
D - Réparer les objets du quotidien avec Makeo, le fablab du Grand Dax
Lien avec la finalité :
Makeo est un atelier public d’acculturation et de fabrication numérique. C’est un lieu d’échange qui favorise la création collaborative ainsi que le partage de compétences et de savoir-faire. Des étudiants, artistes, artisans, designers, entrepreneurs, mais aussi des particuliers (des demandeurs d’emploi, des retraités, des bricoleurs, des familles, des enfants...) et des institutions (médiathèques, écoles, lycées, collectivités territoriales), s’y croisent et y créent chaque semaine.
Faits marquants en 2022 :
L’année a été marquée par plus de 10 évènements organisés sur des thématiques porteuses et propices à faire évoluer les pratiques (une pédagogie fil rouge de Makeo) :
4 ateliers autour de la décoration de Noël via les machines numériques de Makeo et le réemplois de matériaux ;
4 répair-cafés consacrés à l’extension du cycle de vie des objets du quotidien via l’apprentissage de leur réparation dans l’atelier ;
Une après-midi concernant la cuisine zéro déchet ;
Une Troc party favorisant la seconde vie d’objets adoptés par d’autres.
Chiffres-clés :
10 évènements organisés sur des thématiques porteuses et propices à faire évoluer les pratiques (une pédagogie fil rouge de Makeo).
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2022 26
E - Mobiliser le grand public aux enjeux du développement durable
Lien avec la finalité :
S’approprier l’esprit du développement durable
La consommation et la production durables visent à « faire plus et mieux avec moins ». Elles consistent également à découpler la croissance économique et la dégradation environnementale en accroissant l’efficience dans l’utilisation des ressources et en favorisant des modes de vie durables.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il apparaît évident que chaque citoyen devra faire évoluer ses comportements, revoir sa façon de consommer, de produire, d’habiter, de travailler ou de vivre ensemble. C’est pourquoi dans ce domaine, peut-être plus que dans d’autres, la sensibilisation du public semble revêtir une importance toute particulière. Car, pour adhérer aux préceptes du développement durable, le citoyen doit d’abord être en mesure d’en comprendre les enjeux complexes et de se les approprier.
Ainsi, le Grand Dax organise des temps de sensibilisation grand public, s’associe avec plusieurs acteurs de l’ESS ainsi que des associations locales et missionne ses deux ambassadeurs du développement durable tout au long de l’année pour aller à la rencontre des habitants du territoire, dans le but de promouvoir des modes de vie plus durables.
Faits marquants en 2023 :
Dimanche à vélo :
Pour la troisième année consécutive, le Grand Dax a organisé le dimanche 14 mai 2023 de 14h30 à 18h une journée dédiée au vélo intitulée « un dimanche à vélo ». En 2023, cet événement était tourné vers le Tour de France puisqu’il s’est inscrit dans le cadre de la Fête du Tour 2023. Cet événement permet à tous les habitants du Grand Dax de circuler librement à vélo, trottinette, etc. sur un parcours urbain en cœur d’agglomération, interdit aux véhicules motorisés allant du lac de Christus à Saint-Paul-lès-Dax au cœur urbain de Dax de 14h30 à 18h.
Le périmètre a été élargi en 2023 afin de proposer aux participants de passer sous la ligne de départ de l’étape du Tour de France située place de la fontaine chaude.
Randonnée gourmande :
Dans le cadre de sa démarche de valorisation des produits agricoles locaux, le Grand Dax a organisé en juin 2023, à Oeyreluy, une randonnée gourmande qui a permis de mettre en valeur des produits agricoles issus du terroir grand dacquois et landais. Cette journée a également permis de sensibiliser les participants à la beauté et à la préservation du paysage des barthes du Luy.
Sur un parcours de 6 km, 8 producteurs ont été mis en valeur dont 5 sont installés sur le Grand Dax (Ferme du Haou à Saugnac-et-Cambran, Eco-ferme de Téthieu, Domaine de Laluque à Oyeureluy, Domaine du Pribat et l’Atelier du Moulin à Bénesse-lès-Dax).
Animations des ambassadeurs du développement durable :
Courant 2023, les ambassadeurs du développement durable du Grand Dax ont :
Réalisé 305 animations scolaires sur le compostage, le tri, le risque d’inondation, la biodiversité, les économies d’énergie…
Sensibilisé pendant une semaine les habitants du Grand Dax sur le devenir et le réemploi des vêtements
Réalisé 12 sensibilisation des participants d’évènement du type marché aux fleurs, brocantes, etc.
Sensibilisé en porte-à-porte des familles du territoire.
Chiffres-clés :
3 900 enfants sensibilisés
400 personnes sensibilisées lors d’événements
8.5 tonnes de vêtements collectés et 450 donateurs sensibilisés
150 foyers sensibilisés en porte-à-porte
624 participants à la randonnée gourmande
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024Rapport Développement Durable 2023 27
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX – INDICATEURS DÉVELOPPEMENT DURABLE
INDICATEUR RÉFÉRENCE
INTITULÉ N° LIBÉLLÉ ANNÉE DONNÉE ANNÉE DONNÉE ANNÉE DONNÉE ANNÉE DONNÉE
1. Emissions de Gaz
à effet de serre
annuelles
1-1 Emissions de GES annuelles du territoire (TeqCO2 / an) 2015 290 884 2018 288 104 2021 271 930 pas de MAJ
1-2 Emissions de GES annuelles par habitant (TeqCO2 / an / hab) 2015 5,3 2018 5,2 2019 4,9 pas de MAJ
2. Consommation
énergétique finale
annuelle
2-1 Consommation énergétique finale annuelle du territoire (GWh / an) 2015 1 323 2018 1 336 2019 1 292 2020 1169
2-2 Consommation énergétique finale annuelle par habitant (MWh / an / habitant) 2015 24,2 2018 24,1 2019 23,2 2020 20,580
3. Production annuelle
d’énergie renouvelable 3-1
Production annuelle d’ENR du territoire hors
biocarburant (MWh / an) 2017 136 459 2018 144 400 2019 149 880 2020 142 800
4. Part de la surface
agricole utile
en agriculture
biologique
4-1 SAU totale du territoire (ha) ND ND ND ND 2019 7 193,48 2020 7510
4-2 SAU certifiée AB ou en conversion (ha) 2015 186,67 2019 338,42 2021 366 pas de MAJ
4-3 Part de la SAU du territoire en bio (%) 2015 2,6 2019 4,7 2021 5,3 pas de MAJ
5. Mobilité 5-1
Part modale des modes actifs et transports
en commun dans les déplacements
domicile-travail
2017 9,9 2018 9,6 2019 9,7 pas de MAJ
6. Cyclable 6-1 Linéaire d’aménagements cyclables sécurisés (km) ND ND 2021 36,5 2022 43 2023 44
7. Population située
en zone à risque 7-1
Part de la population résidant dans une zone
à risque naturel élevé (%) ND ND ND ND 2018 0,78 pas de MAJ
8. Eau 8-1 Taux de rendement du réseau d'eau potable (%) 2013 75 2017 87 2021 88 2023 89
9. Cours d’eau 9-1 Part des cours d’eau en bon état écologique (%) ND ND ND ND 2019 30 pas de MAJ
10. Collecte annuelle de
déchets ménagers et
assimilés
10-1 Tonnage annuel de DMA dont gravats collectés par habitant (kg/hab/an) ND ND 2019 1 060 2021 1 078 2022 949
10-2 Tonnage annuel de DMA hors gravats collectés par habitant (kg/hab/an) ND ND 2019 851 2021 803 pas de MAJ
11. Inventaire territorial
d’émissions de
polluants
11-1 Emissions annuelles de SO2 du territoire (t / an) ND ND 2010 21 2018 12,3 pas de MAJ
11-2 Emissions annuelles de Nox du territoire (t / an) ND ND 2010 541 2018 466,8 pas de MAJ
11-3 Emissions annuelles de COVNM du territoire (t / an) ND ND 2010 541 2018 466,8 pas de MAJ
11-4 Emissions annuelles de PM2,5 du territoire (t / an) ND ND 2010 155,5 2018 106,1 pas de MAJ
11-5 Emissions annuelles de NH3 du territoire (t / an) ND ND 2010 255,5 2018 228,3 pas de MAJ
12. Artificialisation
des espaces naturels,
agricoles,et forestiers
12-1 Artificialisation des espaces NAF (ha) 2009 43,5 2018 30,7 2021 58,5 pas de MAJ
INDICATEURS-CLÉS DU TERRITOIRE :
ND : Non disponible
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024