unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 016 Voirie Convention relative au deneigement du reseau departemental ou intercommunal pour les deux saisons hivernales 2024 2025 et 2025 2026 visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 016 Voirie Convention relative au deneigement du reseau departemental ou intercommunal pour les deux saisons hivernales 2024 2025 et 2025 2026 visee Document publié le Jeudi 27 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 016 Voirie Convention relative au deneigement du reseau departemental ou intercommunal pour les deux saisons hivernales 2024 2025 et 2025 2026 visee)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 27 février 2025

Le vingt-sept février deux mille vingt-cinq à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric FARCY (CANCHY),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur

Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur

Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Michel

DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Fabien CARPENTIER

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine

DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur

Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY

(MACHIEL), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur

Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard

GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Madame Line

BRUNEL (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY

LE DIEN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-

REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),

Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-

Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT

(QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 81

DELIBERATION N° DE_2025_016

Voirie - Convention relative au

déneigement du réseau

départemental ou intercommunal

pour les deux saisons hivernales 2024 -

2025 et 2025 - 2026

Date de la convocation

20 février 2025

Date d’affichage

20 février 2025

VOTES

EXPRIMES : 79

POUR : 79

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_016-DE

A G E D IMonsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE) représenté par Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL)

Absent(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) suppléé par Madame Line BRUNEL (MOUFLERS), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_016-DE

A G E D IObjet de la Délibération : Voirie - Convention relative au déneigement du réseau départemental ou intercommunal pour les deux saisons hivernales 2024 - 2025 et 2025 - 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ; Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu l’article L5214-16 du CGCT qui prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires, à l’exercice de cette compétence ; Vu la délibération n°DE_2023_122 du 19 décembre 2023 approuvant la convention hivernale avec le Département de la Somme ;

Vu la convention de coopération « public-public » fixant les responsabilités de chacun en définissant les conditions pour faire face aux situations neigeuses exceptionnelles ainsi que lors des phénomènes courants afin d’éviter la paralysie du Département et d’assurer la continuité des activités économiques et sociales mais également en privilégiant le déplacement des services d’urgence durant trois saisons hivernales jusqu’en avril 2026 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu l’avis de la commission voirie en date du 29 novembre 2024.

Considérant que la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre joue son rôle en établissant un plan de déneigement sur son territoire, en concertation avec les communes ;

Considérant que ce plan contient quatre secteurs représentant treize zones de déneigement, couvrant ainsi l’ensemble de territoire de la collectivité ;

Considérant que les zones de déneigement permettent de maintenir ou rétablir des conditions de circulation satisfaisantes du point de vue de la sécurité routière lors de périodes neigeuses sur les voies de manière efficiente ;

Considérant que la Communauté de communes a contractualisé en 2019 pour trois ans et en 2023 avec treize déneigeurs afin de maintenir ou rétablir des conditions de circulation satisfaisantes du point de vue de la sécurité routière lors de périodes neigeuses ;

Considérant la nécessité de poursuite ce dispositif pour les saisons hivernales 2024-2025 et 2025-2026 en lien avec la convention du Département de la Somme.

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d’approuver la convention type relative au déneigement du réseau routier départemental ou intercommunal telle que jointe en annexe ;

- de donner délégation au Président pour signer en 3 exemplaires chaque convention relative au déneigement du réseau routier départemental ou intercommunal avec les déneigeurs des 13 zones d’intervention ;

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à la présente délibération ; - de mandater le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_016-DE

A G E D IRésultats des votes

Pour : 80

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno représenté par FARCY Joël

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordret Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Berthe Antoine

Doyer Mathieu

Farcy Eric

Crépin Maurice représenté par Pecquet Jean Marie

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté représentée par Level Hervé

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Miramont Dominique

Wallet Daniel représenté par Farcy Pascal

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude suppléé par Dupuis Jean Michel

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devisme Karine

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Parment Philippe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Crépy Yves suppléé par Brunel Line

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_016-DE

A G E D IBalsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Bost Patrick

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Boucart Jean Charles

Porquet Joël

Lepaysan Joanny représenté par Porquet Joël

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Nester Paul

Wattebled Rachel représentée par Nester Paul

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie Anne

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 2

Hareux Dany

Carouge Gisèle représentée Hareux Dany

Ne prend/prennent pas part au vote : 0

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_016-DE

A G E D I