unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 132 Enfance Jeunesse Modification des tarifs departementaux cantine college visee 1

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 132 Enfance Jeunesse Modification des tarifs departementaux cantine college visee 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 132 Enfance Jeunesse Modification des tarifs departementaux cantine college visee 1)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 18 décembre 2025

Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté

BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel

WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-

PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE),

Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-

PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric

NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal

BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),

Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur

Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN

(RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN

TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),

Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent

SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART

(VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 65

DELIBERATION N° DE_2025_132

Enfance - Jeunesse - Modification des

tarifs départementaux cantine collège

Date de la convocation

11 décembre 2025

Date d’affichage

11 décembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 60

POUR : 59

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 4

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_132-DE

A G E D IDominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS), Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE- SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE- GRAND), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) :

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Enfance - Jeunesse - Modification des tarifs départementaux cantine collège

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_132-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération du 28 mars 2019 du Conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

Vu Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 ; Vu le code de l’éducation national ;

Vu la décision du Conseil départemental de la Somme en date du 23 juin 2025 portant sur l’évolution de facturation des repas servis aux écoliers ;

Considérant l’absence de cantine au sein de l’école primaire de La Maye à Crécy en Ponthieu ; Considérant que le Département de la Somme, compte tenu de l’absence de cantine au sein de l’école primaire de la Maye à Crécy en Ponthieu, accepte dans une démarche de mutualisation de moyens de permettre aux élèves du 1er degré de bénéficier des services de restauration du collège de secteur dans le cadre d’une convention tripartite entre le collège, le Département et la CCPM. Considérant l’évolution des modalités de facturation validée par le Département de la Somme des repas servis aux écoliers est définie comme suit :

I. facturation au prix de 3,35 € le repas servi à un écolier pour la période allant du 1er septembre ou 31 décembre 2025,

2. facturation au prix de 7 € le repas servi à un écolier à partir du 1er janvier 2026, 3. révision à la baisse possible du tarif de 7 € dans le cas où la commune ou l'EPCI partenaire assure des missions départementales sur le temps du midi (exemples participation d'un agent communal à la plonge et/ou à la préparation des entrées froides).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 59 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :

- De valider l’évolution des tarifs du repas servi aux écoliers dans les cantines de collèges qui les accueillent dans les conditions suivantes :

· 3,35 € le repas servi à un écolier pour la période allant du 1er septembre ou 31 décembre 2025 ;

· 7,00 € le repas servi à un écolier à partir du 1er janvier 2026 ;

- De solliciter la révision à la baisse du tarif de 7 € étant donné que la CCPM partenaire assure des missions départementales sur le temps du midi.

- De donner délégation au président pour la mise en œuvre de la présente délibération, signer tout acte en découlant et négocier la révision de prix à intervenir au regard de l’intervention du personnel communautaire dans le service de restauration du collège.

Résultats des votes

Pour : 59

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Cat René représenté par Beron Maïté

Doyer Mathieu

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_132-DE

A G E D ICrépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Baillet Alain

Kraemer Eric

Pruvot Jean Paul

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Parment Philippe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan Joanny

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_132-DE

A G E D IContre : 1

Balsamo Martial

Abstentions : 4

Martin Jean Luc

Van Riek Onghena Marie José

Pley Olivier

Boucart Jean Charles

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Mouton Eric

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_132-DE

A G E D I