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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
: . . DELIBERATION République Française
“aan CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département de la Marne Communauté de Communes de la région de Suippes RE
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni Membres en Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu CAPTER dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François 35 27 27 MAINSANT, président.
+3 , . pouvoirs Présents: Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET,
Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART,
= Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie Date de convocation FAKATAULAVELUA, Sébastien FRANCART, Jean Luc GALICHET, 22 mars 2024 Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents: Christian CARBONI, Nathalie FRANCART, Laurent GOURNAIL, Catherine BOULOY, Valérie MORAND.
Représentés: Natacha BOUCAU à François COLLART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Jacques JESSON à Laurence
TOURNEUR.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Compte administratif 2023 - Budget annexe eau affermée
N° de délibération : 2024_11
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1;
VU les statuts de la Communauté de Communes ;
VU le débat d'orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 2 mars 2023;
VU le budget eau affermée, en date du 30 mars 2023 ;
VU la décision modificative n°1 du budget eau affermée, en date du 28 septembre 2023 ;
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 21 mars 2024,
Monsieur le Président expose à l'assemblée communautaire les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023,
Monsieur le Président ayant quitté la séance,
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES siégeant sous la présidence de Monsieur François COLLART, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède,
#
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 09h55
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_11-DE
Publié le 05/04/2024 ; Affiché le 05/04/2024 ; Rendu exécutoire le 05/04/2024 DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après.
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE et vote les résultats définitifs du compte administratif 2023 tels que résumés ci- après :
Compte Administratif Budget annexe sat attermée Dépenses Recettes | Solde (+ ou-)
D PTOPTES 4 | 59 144,65 €] 169 201,77 € 10 057,12 €
Section de Résultats antérieurs 709 980.19 € 709 980.19 € fonctionnement reportés ! !
Résutar # 159 144,65 € 879 181,96 € 720 037,31 €
She PrOPTES 4 | 60 464,96 € 605916,33€\ 445 451,37€
Section Solde antérieur
d'investissement reporté LOL BORA ES on Ce
Pris 160 464,96 € 707 716,90 € 547 251,94 €
ou Fonctionnement = € Restes à réaliser au
31 décembre 2023
Investissement 711 704,00 €| 882 251,00 € 170 547,00 €
Résultats cumulés (y compris les
restes à réaliser en investissement et
onctionnement)
1 031 313,61 € 2 469 149,86 € 1 437 836,25 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 avril 2024
François COLLART,
Vice-Président