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Déliberation - 6a42837d05cec d34 2026 referent securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6a42837d05cec d34 2026 referent securite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 065-216504332-20260624-2026_034-DE
Vill “Re COMMUNE DE SOUES
Soues
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 24 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Soues s’est réuni Salle du Conseil municipal sous
la présidence de Danièle CORONADO, Maire, suivant
convocation transmise le mercredi 24 juin 2026 par
voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
En présence de : ALMENDRO Eric, ARAGNOUET Brigitte, BARON Marie-Paule, BASTIANINI Jean-Pierre, BERNAD Nathalie, CAMES Colette, CHAUMEIL Julie, CLEDAT Catherine, COLORADO Béatrice, CORONADO Danièle, DEGUIRAL Philippe, DUBARRY Béatrice, DUTARDE Emmanuel, HUILLET Paule, HUILLET Pierre-Jean, JENNEBAUFFE Cyril, LARROQUE Jean-François, LAUDEBAT Olivier, LOPES Philippe, RIDEAU Yves, SOYER Damien
Excusé ayant donné procuration : SANCHO Nadine à CORONADO Danièle Absents : CRESCENT Sylvie
Secrétaire de séance : BARON Marie-Paule
2026-034 - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE AUPRÈS DES SERVICES
DE L'ETAT
Rapporteur : CORONADO Danièle
Mme le Maire expose que les services de l'Etat sollicitent de la commune la désignation d'un référent sécurité routière, chargé de faire le lien entre les services de l'Etat et les acteurs locaux en matière de sécurité routière.
Mme le Maire précise que M. Cyril JENNEBAUFFE bénéficiant d'une délégation pour traiter des questions en matière de sécurité routière, elle propose que celui-ci soit nommé référent sécurité routière.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L2121-29 et suivants,
vu < Code de la route et notamment ses articles R411-5 et
R411-11,
Vu l'arrêté de Mme le Maire n°71/2026 du 10 Juin 2026 portant
délégation de fonctions à M. Cyril JENNEBAUFFE en matière Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 065-216504332-20260624-2026_034-DE
de sécurité routière,
Considérant la demande du préfet de nommer un référent sécurité routière,
Entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
M. Cyril JENNEBAUFFE est nommé référent sécurité routière
de la commune auprès des services de l'Etat.
Article 2 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document
afférent.
Pour : 22 Contre : O Abstention : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Danièle CORONADO, Maire Marie-Paule BARON, 2ème Adjointe