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Déliberation - Delib. N° 26.04.10.16 Designation Referent Securite Routiere 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 26.04.10.16 Designation Referent Securite Routiere 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publiéle | S704/2€ S' LOT
: 034- à É 41016-DE do ID : 034-213401235-20260415-DELIB26041016
JUVIGNAC & Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Date de la convocation : 3 Avril 2026
N° 26.04.10.16
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.
PRÉSENTS : M. GROS, Mme VELAY, M.FADILI, Mme SALVI, M. GALIBERT, Mme CILIA, M. BRUNO, Mme
MANISSIER- RAMIREZ, M. PAUTHE, M. SENNANE, Mme M. DIAZ, Mme MICHEL, Mme VIEL, Mme
DEMOUVEAUX, Mme SABOURET, M. BARBIÉ, M. SIMON, M. DUPRE, Mme ANIEN, M. ROQUE, M.
VIEUBLED, M. VALEY, M. MICHEL, M. SAVY, Mme MERLET, Mme SALHI, Mme PARPILLON, M. LANDAIS,
Mme BOUALLEG
PROCURATIONS : M. VAN BRUSSEL en faveur de M. FADILI
Mme S. DIAZ en faveur de Mme MANISSIER RAMIREZ
Mme CACCIAPAGLIA en faveur de M. BRUNO
M. ROESCH en faveur de Mme PARPILLON
Une démarche engagée pour la sécurité
et la prévention routière
DESIGNATION DE L’ELU REFERENT « SECURITE ROUTIERE »
REPRESENTANT LA COMMUNE DE JUVIGNAC
Monsieur Serge GROS, Maire, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée qu'à l'échelle
nationale, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relève de
la délégation à la sécurité routière (DSR), au ministère de l'Intérieur.
A l'échelle des communes, le Maire dispose des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement.
Par ailleurs, la Métropole intervient en matière d'aménagement et de sécurisation de la voirie
métropolitaine.
Afin de participer activement à la prévention et la sécurité routière, les collectivités territoriales sont
invitées par le Préfet à désigner des « élus référents sécurité routière » (ERSR). Chaque municipalité
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L(Fo
ID : 034-213401235-20260415-DELIB26041016-DE
peut désigner un conseiller municipal chargé de la sécurité routière, représentant un gage d’une plus
grande mobilisation de la collectivité dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cette démarche engagée est soutenue par le CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques,
l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement), affirmant que la constitution d’un réseau d’ERSR au
sein des Départements permet de concourir à un maillage territorial, au plus proche des citoyens.
Quelle est le rôle de l’élu référent « Sécurité Routière » au sein de la municipalité ?
Les référents sécurité routière sont les correspondants privilégiés des services de l'Etat et des acteurs
locaux : ils veillent à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu’à sa prise en
charge dans la collectivité. Ils participent également au réseau d'élus référents sécurité routière, animé
par la coordination départementale de sécurité routière.
Ceux-ci portent la politique de sécurité routière sur la commune, et diffusent la « culture locale » de la
sécurité routière. Ils favorisent la mise en œuvre d’un plan de prévention des risques routiers, ainsi que
l'instauration d’un plan d'actions pour lutter contre l'insécurité routière (création de zones apaisées,
aménagements de voirie, sécurisation des abords d'écoles, actions de sensibilisation, etc.).
Suite au renouvellement du mandat politique et compte-tenu des nouvelles délégations attribuées aux
élus, il convient aujourd’hui d’élire le nouveau « référent sécurité routière » titulaire de la commune de
JUVIGNAC.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents ;
D’APPROUVER la désignation de Monsieur Philippe GALIBERT, comme référent sécurité routière de la
Ville de JUVIGNAC.
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 25
Contre : 6 (Mme Parpillon, Mme Merlet, M. Savy, M. Michel, Mme Salhi, M. Roesch)
Abstentions : 2 (M. Landais, Mme Boualleg)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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