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Déliberation - d 2026 03 27 19 referent securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 27 19 referent securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIA] Envoyé en préfeclure le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 7
S'LOF Publié le
ID : 074-217400860-20260327-D_2026_03_27_19-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, F TERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du délibérations du conseil
municipal
Séance du vendredi 27 mars 2026
Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2026, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le vendredi 27 mars 2026 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Georges Canicatti, maire.
registre des
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15 =.
Présents : 13
Vatants: 15
Délibération n°D_2026_03_27_19
‘lRamirez, Mme Swetlana Gobet, M. Aurélien Chamosset,
Etaient présents : M. Georges Canicatti, M. Louis Buda,
Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton Marechal,
M. Marc Brunier, M. Julien Langloys, Mme Mona Fourrier,
M. Christophe Piazzoni, M. Cyril Revillard, Mme Gaëlle
M. Marc Lavorel
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l'article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Christelle Berruex
à Mme Pierrette Baton Marechal, M. Aurélien
Zielatkiewicz à Mme Swetlana Gobet ‘
Absent excusé : /
Absent : /
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
M. Julien Langloys est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : Désignation d’un référent élu « Sécurité routière »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les services de la Direction Départementale des Territoires propose aux collectivités territoriale de désigner un élu référent à la sécurité routière ;
Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Monsieur le maire explique que le rôle du correspondant sécurité routière consiste à veiller à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu'à sa prise en charge dans la collectivité, en s’appuyant sur les connaissances, compétences et moyens que l’État met à sa disposition :
+ la coordination sécurité routière qui anime au quotidien la mise en œuvre de la politique de sécurité routière définie localement,
e l'observatoire départemental de sécurité routière (ODSR) qui assure le suivi statistique et produit des analyses de l’accidentalité locale,
+ le réseau des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), bénévoles nommés par le Préfet, qui relaient le message de la sécurité routière auprès des publics divers, notamment les établissements scolaires, les collectivités territoriales et les entreprises,
° le Monsieur Moto pour la Haute-Savoie qui apporte son expérience sur ce sujet. IL sensibilise aux problèmes spécifiques des usagers des deux-roues et organise des actions en faveur de leur sécurité.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées :
e DESIGNE :
- Mine Pierrette Baton Marechal
référente sécurité routière pour la conunune de Contamine-Sarzin.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINELSA RZIN] Envoyé en préfecture le 30/03/2026 Reçu en préfecture le 30/03/2026
Pubilé le S L G
1D : 074-217400860-20260327-D 2026 03 _27_18-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Délibération certifiée exécutoire par le | Extrait conforme au registre des délibérations. Maire compte tenu :
Fait à Contamine-Sarzin, le 27 mars 2026
De la télétransmission au contrôle de Le maire, Le secrétaire de séance, légalité le : 30 mars 2026 ae =
De la publication ou notification le : e D
31 MARS 2076 LA pod Et de la mise en ligne le : { 1 AVR. 2026 Georges Canicatti Julien Langloys