Compte-Rendu - cr du 26 septembre 2019

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Procès Verbal - pv du 26 5u6px2s 3239Op6c5j

Compte-Rendu - cm 26 septembre 2019 cr

Compte-Rendu - cr du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique, - 66 -

Votants : 14

COMMUNE DE LANCIEUX

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 septembre 2019

COMPTE RENDU

Date de convocation

Vendredi 20 septembre 2019

Date d'affichage

Vendredi 20 septembre 2019

Nombre de conseillers

en exercice : 17

Présents : 9

Votants : 11

L’an deux mil dix-neuf, le jeudi vingt-six septembre, à vingt-heures

trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence d’ André GILBERT, Maire.

Présents : Sylvie BAGOT, Bertrand BEAUMANOIR, Delphine

BRIAND, Béatrice COLLEU, Yannick COQUELIN, André GILBERT,

Christophe KERVELLA, François GRANIER, Jacques SIMONET

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Christine CROUTELLE donnant procuration à

Yannick COQUELIN, Bernard DUBOIS donnant procuration à

Béatrice COLLEU.

Absents : Sylvie BIZE-GUYON, Isabelle BOSCHEL, Daniel D’HEM,

Daniel DESNOST, Dominique GAPAIS, Laurence GRÉMY

Secrétaire de séance : Delphine BRIAND

André GILBERT, maire, donne lecture des pouvoirs et propose de désigner Delphine BRIAND comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Delphine BRIAND secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, les comptes rendus des séances du 4 juillet et du 5 septembre 2019.

Décisions municipales en application de la délégation du conseil

municipal au Maire

André GILBERT, Maire donne lecture des décisions prises :

• Décision du 06 septembre 2019 : signature d’un devis avec DECOLUM (55) pour l’acquisition de décoration lumineuse pour un montant de 4 860.24 € TTC.

• Décision du 13 septembre 2019 : signature d’un devis avec ENEDIS (22) pour l’extension du réseau et la réalisation de branchement dans l’extension de la rue de la vigne pour un montant de 11 437.82 € TTC.

• Décision du 19 septembre 2019 : Désignation du Cabinet ARES pour représenter la commune dans le recours l'opposant à M. et Mme Berthelot contre le certificat d’urbanisme n°2209419C0014.

André GILBERT, Maire donne lecture des biens pour lesquels il a renoncé à exercer le droit de préemption depuis le dernier conseil municipal,

Attribution des marchés de travaux pour l’extension de l’école

Robert W. Service

André GILBERT, Maire, rappelle que le projet d’extension de l’école a pour objectifs de :

∑ Créer un espace dédié à la sieste,

∑ Créer un bureau de direction,

Délibération

n° 19-09-099

Délibération

n° 19-09-100 - 67 -

∑ Créer des sanitaires accessibles sur cour,

∑ Déplacer l’entrée de l’école.

L’avant-projet définitif a été approuvé par le conseil municipal le 23 mai 2019. Il était prévu de proposer en option au marché la création d’un préau.

La commune avait sollicité l’Etat et a obtenu les subventions suivantes :

∑ au titre de la DETR 45 000 €

∑ au titre du DSIL 50 000 €

soit un montant total de subvention pour l’opération de 95 000 €.

Le marché de travaux a été publié dans Ouest-France le 9 juillet 2019 et le dossier de consultation a été mis à disposition sur le site de Mégalis Bretagne le 3 juillet. Les candidats devaient remettre leurs propositions au plus tard le 31 juillet 2019 à 14h30. 14 plis ont été reçus. Aucune offre n’a été remise pour le lot 2 qui a été déclaré infructueux. De ce fait, une négociation sans publicité ni mise en concurrence a été engagée auprès de six entreprises. Deux entreprises ont remis une offre.

A l’issue de l’analyse des offres, il est présenté les offres mieux-disantes. Le coût global des travaux s’élève à 227 749.74 € HT. Le montant de l’option préau s’élève à 10 961.24 € HT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la commande publique,

CONSIDERANT les subventions obtenues et le coût de la construction du préau en option, il est proposé de retenir les offres présentées et d’intégrer la construction du préau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, attribue les lots du marché de travaux d’extension de l’école selon le tableau ci-dessous :

Lot

N° Désignation du lot

Entreprises

retenues Offres HT

Options

Préau

Total offres

HT retenue Offres TTC

1 VRD – Démolition – Gros œuvre MG Construction 73 333,33 3 183,34 76 516,67 91 820,00

2

Charpente bois - Ossature bois

- Bardage TEZE 13 272,66 3 737,70 17 010,36 20 412,43

3 Couverture acier CHOUX 18 084,37 4 040,20 22 124,57 26 549,48

4

Menuiseries extérieures

aluminium MARTIN 20 155,55 20 155,55 24 186,66

5 Menuiseries intérieures MARTIN 17 453,37 17 453,37 20 944,04

6 Cloisons - Isolation - Plafonds ACI 29 004,24 29 004,24 34 805,09

7 Plomberie - Sanitaires CVC Emeraude 9 369,36 9 369,36 11 243,23

8

Electricité - Chauffage -

Ventilation LICHIGARAY 20 460,00 20 460,00 24 552,00

9 Revêtements de sols -Faïence BRIAND Gérard 18 455,94 18 455,94 22 147,13

10 Peinture PIEDVACHE 8 160,92 8 160,92 9 793,10

TOTAL 227 749,74 10 961,24 238 710,98 286 453,18

et autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Budget principal – Décision modificative n° 3

André GILBERT, Maire, expose que pour réaliser les marchés de travaux qui viennent d’être approuvés, il est nécessaire d’ajuster les sommes prévues au budget pour l’extension de l’école.

Délibération

n° 19-09-101 - 68 -

Pour cette opération, la commune va bénéficier de subvention de la part de l’état au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (45 000 €) et du Dotation de Soutien à l’Investissement Local (50 000 €). Il est proposé d’intégrer le versement du DSIL au budget car cette subvention n’avait pas encore été attribuée au moment du vote du budget.

VU les dispositions de l’article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la définition du budget,

VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,

VU la délibération du 4 avril 2019 approuvant le budget primitif,

VU les délibérations du 4 juillet et 5 septembre 2019 approuvant les décisions modificatives n° 1 et 2,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°3 du budget principal de la commune telle que présentée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération/Chapitre Article Montant Budget

avec Report

Montant DM

n°3

63 – Maison de la culture 2313 – Constructions en cours 193 000 € - 23 000 € 113 – Extension de l’école 2313 – Constructions en cours 257 000 € + 73 000 € TOTAL + 50 000 €

RECETTES

Opération/Chapitre Article Montant Budget

avec Report

Montant DM

n°3

13- Subvention 1311 – Etat 45 000 € + 50 000 €

TOTAL + 50 000 €

Délibérations n° 19-09-099 à 19-09-101

GILBERT

André

BAGOT

Sylvie

D'HEM

Daniel

BRIAND

Delphine

BEAUMANOIR

Bertrand,

GAPAIS

Dominique

DUBOIS

Bernard

A donné procuration à

Béatrice COLLEU

BIZE-GUYON

Sylvie

GRANIER

François

COLLEU

Béatrice

BOSCHEL

Isabelle

GRÉMY

Laurence

COQUELIN

Yannick

CROUTELLE

Christine

A donné procuration à

Yannick COQUELIN

KERVELLA

Christophe

DESNOST

Daniel

SIMONET

Jacques