unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D06A annexe4

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D06A annexe4 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D06A annexe4)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CRQISSANCE VERTE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L.:ENERGIE

FEUILLE DE ROUTE 2016-2020 ' ;

« TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE» ;

Plan ClimatAir Energie Territorial

Entreprises • . .:

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1SOMMAIRE GENERAL

Première partie : la stratégie de développement TEPOS 3

1. La démarche TEPOS de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud 3

2. Les leviers d'action 4

3. Les potentialités du territoire 5

4. Les besoins de financement 6

5. Une vision prospective et systémique 7

6. Les principes d'action 8

Deuxième partie: Feuille de route 9

1. Engager le Défi « Famille à Énergie Positive » 11

2. Dynamiser la rénovation énergétique de l'habitat individuel 12

3. Accompagner les entreprises vers l'économie circulaire 13

4. S'engager vers des zones d'activité à énergie positive 14

5. Intégrer la transition énergétique dans la planification urbaine 15

6. Poursuivre l'amélioration du réseau de transport en commun 16

7. Poursuivre le développement des mobilités douces 17

8. Développer la mobilité partagée 18

9. Développer la mobilité électrique et GNV 19

1 O. Engager la transition énergétique du patrimoine de MACS 20

11. Aider la transition énergétique du patrimoine communal 21

Mettre en œuvre une politique « Achat responsable » 22 12.

13.

14.

15.

16.

17.

Réduire le gaspillage alimentaire et achats en circuits courts au pôle culinaire __ 23

Augmenter l'utilisation de matériaux recyclés en voirie 24

Développer la production d'énergie renouvelable locale sur un modèle participatif_ 25

Développer l'usage local du bois énergie 26

Réaffecter le produit de la fiscalité locale sur les énergies renouvelable 27

Troisième partie: Budget et calendrier prévisionnel 28

Quatrième partie: Méthodologie et informations complémentaires 30

1. Cadre réglementaire 30

2. Méthode d'élaboration 30

3. L'organisation interne 31

4. Informations complémentaires 33

2Première partie : la stratégie de développement TEPOS

1. La démarche TEPOS de la Communauté de communes Maremne

Adour Côte-Sud

• L'engagement politique

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud s'est engagée par délibération de son

conseil communautaire le 22 septembre 2014, dans une démarche de transition énergétique

visant un territoire qui produit autant d'énergie, 100 % renouvelable, qu'il en consomme. En

d'autres termes, un territoire à énergie positive (TEP0S).

Les principaux enjeux de cette démarche sont :

- la préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique,

- le maintien de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages, dans un contexte d'augmentation du prix des énergies,

- la création d'emplois, non-délocalisables, dans le domaine de la rénovation énergétique, de la construction et de l'exploitation des équipements de production d'énergies renouvelables.

• Les consommations du territoire

Le diagnostic énergétique du territoire a permis de mettre en évidence une consommation de 1 750 Giga Watt heures [GWh] soit l'équivalent de 150 Millions de litres de pétrole par an.

Consommation du territoire

GWh

{Source: ORECCA 2010)

Agriculture,

24,1%

Tertiaire, 224,

13%

Transports,

866,50%

Consommation du territoire hors

autoroute - GWh

{Source : ORECCA 2010 modifiée)

Agriculture ,

24,2%

Tertiaire, 224,

""

Transports

(hors

Consommation d'énergie du territoire de MACS, source DRECCA 2010 et MACS

Les dépenses annuelles d'énergies, hors transport autoroutier, sont estimées à 1 80 Millions d'euros par an pour le territoire. Le secteur résidentiel et le secteur des transports sont les principaux consommateurs avec respectivement 36 % et 34 % des quantités consommées. Viennent ensuite les secteurs tertiaire, résidentiel et agricole pour respectivement 17 %, 11 % et 2 % des consommations.

32. Les leviers d'action

La communauté de communes a directement pris sur une partie relativement faible de la

consommation énergétique : la consommation du tertiaire public ne représente que 2 à 3 % des

consommations énergétiques. La communauté de communes se doit bien entendu de montrer

l'exemple et d'agir sur son patrimoine et ses pratiques. Mais pour que la démarche ait un impact

significatif sur le territoire, la collectivité doit utiliser aussi tous les moyens à sa disposition pour

impliquer l'ensemble des acteurs du territoire.

Pour cela, en dehors de l'exemplarité, elle dispose de plusieurs leviers d'action :

sa capacité à organiser le territoire au niveau de l'aménagement urbain, des transports en

commun et de l'aménagement des voiries ;

une capacité à accompagner la transition énergétique du secteur industriel, tertiaire et

commercial au travers de sa compétence « développement économique » et

l'aménagement des zones d'activité économiques ;

sa capacité financière qui lui permet de prendre part au financement de projets

énergétiques et sa capacité de mobilisation de l'investissement citoyen.

Il n'en reste pas moins que les moyens financiers propres sont faibles en proportion à l'ampleur des

besoins liés à la transition énergétique dont l'effort global d'investissement sur les 4 prochaines

décennies serait de l'ordre du milliard d'euro.

Paradoxalement, c'est principalement sa capacité à mobiliser et impliquer les habitants, ainsi que

les acteurs économiques, qui représente son plus grand atout. C'est ainsi qu'est formulée la vision

des Territoires à Énergie Positive par le CLER [voir encadré ci-dessous].

les Territoires à Énergie Positive: une vision partagée

Les collectivités et territoires engagés dans une démarche de territoire à énergie positive [et les acteurs qui les soutiennent) partagent l'idée que les territoires ruraux peuvent et doivent jouer un rôle majeur pour :

- la réappropriation des questions d'énergie par l'ensemble des citoyens, élus et acteurs socio- économiques,

- la mise en œuvre d'actions concrètes de réduction des consommations d'énergies et de production d'énergies renouvelables,

- l'interpellation des pouvoirs centraux [européen, national) et locaux pour la mise en œuvre de conditions favorables à la nécessaire transition énergétique.

Source: Comité de Liaison des Énergies Renouvelables - « Réseau pour la transition énergétique»

[CLER)

43. Les potentialités du territoire

• La production d'énergie renouvelable

Aujourd'hui, 13 % de l'énergie consommée provient de

source renouvelable dont la quasi-totalité provient du bois

énergie. Le solaire représente moins de 1 % de la

consommation globale d'énergie.

Le chiffre d'affaires total est estimé à 8 millions d'euros.

Le déficit de la balance commerciale énergétique du

territoire est estimé à 170 millions d'euros par an.

Sources énergétiques (GWh}* Biomasse

13%

Carburants

30%

Le territou-e dispose d'un gisement énergétique

essentiellement solaire et provenant de la biomasse (bois-

énergie, méthanisation] ainsi que l'éolien (dans des

conditions qui restent à valider], l'hydrolien (courant de marée aux estuaires] et le (énergie des vagues].

Gaz

10%

domestique

17%

houlomoteur

• Les gisements d'économie d'énergie

Le gisement total d'économie d'énergie minimal est estimé entre 30 et 50 % des consommations et représente un potentiel entre 54 et 90 millions d'euros d'économies d'énergie par an. Ce gisement économique est appelé à augmenter dans les années à venir selon toutes prévisions.

54. Les besoins de financement

Il ne faut pas oublier qu'une partie des gains énergétiques doit être le fait d'actions de sobriété

énergétique et que ces actions peuvent ne réclamer aucun investissement. Pour mémoire, un

programme comme « famille à énergie positive » a permis d'atteindre 12 % d'économies d'énergie

d'une année sur l'autre, sur la moyenne des 120 territoires engagés en 2014. Cette orientation

forte vers la sobriété est traduite dans le Scénario NEGAWATT [voir encadré).

Le scénario NEGAWATT

C'est au début des années 90, qu'Amory Lovins, un des spécialistes américains le plus reconnu en

matière énergétique a utilisé le mot de NEGAWATT pour indiquer que le meilleur MEGAWATT c'est

celui que l'on ne consomme pas. Sur la base des concepts d'Amory Lovins que s'est constitué en

2001 en France une association composée d'experts de l'énergie, l'association NEGAWATT. Cette

association promeut depuis plus de 1 0 ans une philosophie qui veut que la première étape d'une

stratégie de transition énergétique, c'est de regarder ce que l'on peut ne pas consommer

(sobriété), ensuite de regarder comment utiliser au mieux l'énergie primaire pour obtenir l'énergie

utile (efficacité) et enfin pour l'énergie que l'on ne peut pas ne pas consommer se tourner vers les

énergies renouvelables.

En 2011, l'association NEGAWATT a publié un scénario très détaillé selon lequel il serait possible

pour la France d'atteindre le « facteur 4 » (réduction par 4 des émissions de C02 du pays] en 2050

et de se passer complètement des énergies fossiles et de l'énergie nucléaire.

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_ Stratégie Nega~

Ce préambule étant posé, il n'en reste pas moins qu'une importante part des investissements

nécessaires pour réaliser des économies d'énergie et développer une production d'énergies

demandent des investissements significatifs et s'amortissent sur de longues périodes.

Il y a donc, sur le sujet du financement, toute une panoplie de solutions innovantes à trouver pour

dynamiser la transition énergétique :

Mobiliser les fonds publics incitatifs,

Mobiliser les banques,

Organiser le financement citoyen.

Une vision systémique en anticipant l'augmentation des coûts de l'énergie et les bénéfices indirects

que peut être la création de valeur sur le territoire doit également être développée pour permettre

une transition vers un modèle résilient [voir paragraphe suivant].

65. Une vision prospective et systémique

À ces éléments bruts, il faut rajouter quelques éléments de réflexion prospectifs qui peuvent

devenir des leviers forts pour la transition énergétique du territoire :

• Le coût de l'énergie, amené à augmenter.

Malgré quelques événements ponctuels qui peuvent remettre en cause temporairement la

tendance (par exemple les gaz de schiste et le pétrole non conventionnel], le coût des énergies

fossiles est amené inexorablement à monter. Et à ce renchérissement lié à la raréfaction, va se

rajouter le coût du carbone émis par ces énergies fossiles : l'exemple des pays nordiques montre

que les niveaux actuels de la taxe carbone en France sont encore très faibles. La loi de

programmation pour la transition énergétique a d'ailleurs fixé une trajectoire qui amènerait la taxe

carbone à 14,50 euros la tonne aujourd'hui à 56 euros en 2020 puis 100 euros en 2030.

Quant à l'électricité, dont le prix est traditionnellement très bas en France comparé à ce qui se

pratique dans les autres pays européens, son augmentation régulière est programmée pour

atteindre près de 50 % d'augmentation d'ici 2020.

• La création de valeur sur le territoire

Les activités liées à la transition énergétique, que ce soit la rénovation énergétique des bâtiments

ou la production d'énergie renouvelable, sont des activités qui peuvent bénéficier beaucoup plus au

territoire que la simple consommation d'énergie fossile.

Et ce bénéfice territorial est d'autant plus grand que la collectivité s'organise pour permettre aux

acteurs locaux de s'impliquer.

• L'évolution des réseaux électriques (les« smart grids »)

Une des caractéristiques forte de la transition énergétique en cours, est que nous sommes en

train de passer d'une électricité centralisée distribuée à travers des réseaux unidirectionnels, à une

énergie provenant de multiples sources et circulant dans des réseaux multi directionnels.

Pour pouvoir intégrer des énergies renouvelables, pour pouvoir stocker localement de l'énergie

électrique, il est nécessaire que se mettent en place des réseaux intelligents [smart grids]. La

première brique de ces réseaux intelligents, ce sont les compteurs intelligents : c'est ce qu'a

reconnu la commission européenne qui en a fait une obligation pour tous les foyers européens d'ici

2020. Ensuite, les syndicats d'énergie et l'opérateur de réseau (ERDF) pourront optimiser les flux

entre les producteurs de masse et les producteurs individuels, les lieux de stockage de l'électricité

et les lieux de consommation, aidant éventuellement les consommateurs à adapter leur demande à

l'offre instantanée disponible (mécanismes d'effacement].

76. Les principes d'action

Les quelques éléments ci-dessus permettent de mesurer à quel point la transition énergétique ne

se résume pas à une question de technologie. Il s'agit de repenser en profondeur la relation du

territoire à l'énergie :

Commencer par identifier l'énergie qu'il n'est pas nécessaire de consommer (les

« Négawatts » ),

Améliorer l'efficacité énergétique tant des bâtiments que des transports et des activités

économiques, pour faire des économies sur le long terme,

Réduire les émissions de C02 lié à l'énergie du territoire en utilisant les ressources locales

et en créant de l'emploi local,

Éventuellement produire de l'énergie pour d'autres territoires,

Permettre aux habitants du territoire d'être acteurs et de profiter de la transition

énergétique par une gouvernance et des montages financiers innovants

La collectivité publique a les moyens de faciliter cette transition énergétique : elle peut montrer

l'exemple, impulser une dynamique d'acteurs et utiliser tous les leviers financiers et

organisationnels dont elle dispose.

8Deuxième partie : Feuille de route

Les grands axes de la stratégie TEP0S

• Sobriété, efficacité, économie circulaire

o Accompagner et mobiliser les habitants pour développer la sobriété énergétique grâce au défi « Familles à Énergie Positives »,

o Accompagner les artisans du bâtiment et les propriétaires pour développer la rénovation énergétique performante des logements,

o Créer une animation de réseau dédié aux entreprises pour le développement de l'économie circulaire et de la transition énergétique.

o Intégrer les enjeux de transition énergétique dans le développement urbain, prévoir des aménagements favorisant les mobilités alternatives et développer l'usage des transports collectifs.

• Exemplarité des collectivités

o Accompagner et financer la transition énergétique du patrimoine communal, o Engager un programme de transition énergétique du patrimoine intercommunal

• Un approvisionnement énergétique 100 %

renouvelable et local

o Une stratégie pour valoriser l'ensemble des potentialités du territoire (bois énergie, méthanisation, solaire, énergies marines, éolien],

o Des outils et une gouvernance permettant une appropriation citoyenne et une mobilisation des capacités d'investissements locales,

o Une transition vers un modèle connecté et décentralisé des réseaux énergétiques.

9Liste des actions de la feuille de route

Axe No

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8

Action

Engager le défi « Famille à Énergie Positive »

Mobilisation des familles pour réaliser des économies sans investir et dans la bonne humeur.

Dynamiser la rénovation énergétique de l'habitat : Plateforme de rénovation énergétique de l'habitat fournissant conseil et accompagnement des particuliers ainsi que formation des artisans et mobilisation des professionnels de l'immobilier.

Accompagner les entreprises vers l'économie circulaire

Mettre en place une dynamique de réseau et accompagner les entreprises en partenariat avec les chambres consulaires.

S'engager vers des zones d'activité à Énergie Positive

Concevoir et aménager les prochaines zones communautaires en se projetant vers un bilan à énergie positive (bioclimatisme, transports alternatifs, production renouvelable ... ]

Intégrer la transition énergétique dans la planification urbaine

Intégrer la dimension TEPOS dans les dispositions des documents d'urbanisme [zones d'activités, logement, transports ... ].

Poursuivre l'amélioration du réseau de transport en commun

Optimisation et accessibilité du réseau, plans de circulation et politique de stationnement, pôles d'échange multimodaux.

Poursuivre le développement de la mobilité douce

Construction des pistes cyclables prévues au schéma directeur de liaisons douces, intégration de la mobilité douce dans les aménagements de voirie et soutien au développement du vélo à assistance électrique.

Développer la mobilité partagée

Étudier puis mettre en œuvre une politique favorisant l'usage du co-voiturage ou d'autres formes de mobilité partagée sur le territoire.

9

Développer la mobilité électrique et GNV

Installer un réseau de bornes publiques de recharge de véhicules électrique et acquérir des véhicules électriques ou GNV.

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Engager la transition énergétique du patrimoine de MACS

10 Engager une politique de réduction des consommations et d'investissement dans la production d'énergie renouvelable pour couvrir, à terme, la totalité des dépenses énergétique .

Aider la transition énergétique du patrimoine communal

11 Accompagner les communes techniquement et financièrement par le biais du fonds de concours« Transition Énergétique».

Mettre en œuvre une politique d'achat « responsable »

12 Intégrer des critères environnementaux et énergétiques dans les marchés passés par la collectivité,

Réduire le gaspillage alimentaire et poursuivre les achats en circuits courts au pôle culinaire 13 Réduire le gaspillage alimentaire par le biais d'expérimentations et développer les achats locaux notamment de produits « bio » en étudiant la création de groupement de commande.

Augmenter l'utilisation de matériaux recyclés en voirie

14 Poursuivre la politique de MACS en matière de recyclage de matériaux de voirie et atteindre les objectifs fixés par la loi TEPCV.

Mettre en place des projets de développement de la production locale et partagée. ~ ;I2. ] 15 Lancer un appel à projet pour développer la production d'énergie renouvelable au travers d'un E O ..2 modèle participatif.

5w~t------------------------------------------ .. § w ..!!1 Développer l'usage local du bois énergie

C"J ,Q 5- ~ 16 Étudier le développement de petites chaufferies collectives ou individuelles (en particuliers les Ql .!!l ·.o ai

~ 6 •~ ~ EHPADs, le centre aquatique) les dans le respect des usages du bois. ato~-~--------------------------------------~

a. c: c: Réaffecter le produit de la fiscalité locale sur les énergies renouvelable 1t1 •w ~ 17 Réserver le produit des taxes perçues par la collectivité sur les unités de production d'énergie renouvelables, aux actions relavant de la transition énergétique.

10Sobriété. efficacité, économie circulaire

1. Engager le Défi « Famille à Énergie Positive »

Enjeux Sobriété

Secteur Résidentiel

Descriptif Le défi "Familles à Énergie Positive" a pour objectif de démontrer qu'il est possible collectivement de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre tout en réduisant sa facture d'énergie. Ce

concours met à disposition des familles candidates un kit de

sensibilisation pour adopter de bonnes pratiques et ainsi avec zéro investissement économiser de l'énergie. Cette action se veut concrète, mesurable, et conviviale sur le temps d'un hiver.

La mise en œuvre de cette action s'appuie sur la mobilisation des

réseaux professionnels (familles, enfance, jeunesse ... ) et fera l'objet d'une expérimentation d'outils connectés pour le suivi des

consommations.

Responsable de

l'action

L'opportunité de reconduire cette action sera étudiée au regard du bilan de la première édition.

Parallèlement, il sera étudié l'opportunité de décliner la démarche, par exemple : « Écoles à Énergie positive ». '--o+.-----------------~

Nicolas GENTE, Chargé de mission Environnement-Énergie-Climat

Équipe mobilisée

Communication, Direction des Services à la Personne

Partenaires

externes ADEME, Espace lnfo Énergie SOLIHA [PACT des Landes)

Coût de

fonctionnement

supporté par la

collectivité

1 500 € pour la première édition 2015-2016.

Financement Action prise en charge dans le cadre du Contrat d'Objectifs Territoire

Énergie Climat de l'ADEME (193 641 € sur trois ans).

Gain 8 % de la facture énergétique des habitants concernés soit 200 € par

foyer en moyenne sans investissement [il est possible de doubler voire tripler ces économies dans les cas les plus favorables).

Gisement

d'économie

d'éneruie

Le gisement global est estimé sur 25 000 foyers à 5 millions d'euros d'économie par an.

Planning 1" participation au concours sur l'hiver 2015-2016. Mobilisation de Septembre à Novembre. Défi de décembre à mai.

11Sobriété, efficacité, économie circulaire

2. Dynamiser la rénovation énergétique de l'habitat individuel

Enjeux Sobriété, Efficacité, Renouvelable

Secteur

Descriptif

Responsable de

l'action

Équipe mobilisée

Partenaires

externes

Coût de

fonctionnement

porté par la

collectivité

Financement

Gain

Résidentiel

Plus important levier pour la transition énergétique du territoire [36% des consommations globales), la stratégie de rénovation énergétique, un des axes du plan d'action du PLH1, en cours d'élaboration, cible en priorité la rénovation globale des logements les plus énergivores (avant la

première réglementation thermique de 1974). Les maisons individuelles sont le principal enjeu, représentant 85% du gisement d'économie.

Outre l'accompagnement des propriétaires, la massification du marché de la rénovation thermique nécessite d'accompagner les artisans afin qu'ils puissent proposer des offres globales, en mettant en œuvre des

techniques performantes du point de vue technique et économique.

Ces objectifs seront recherchés au travers de la mise en œuvre d'une plateforme locale de rénovation énergétique de l'habitat prévue par la loi de TEPCV du 17 août 2015 et dont les missions, menées en partenariat avec les acteurs publics et privés du logement, sont

o de stimuler la demande en travaux de rénovation des

particuliers ;

o de participer à la structuration de l'offre des professionnels de la construction ;

o d'engager le secteur bancaire et professionnels de l'immobilier à proposer des offre adéquates ;

Nicolas GENTE, Chargé de mission Environnement-Énergie-Climat

Habitat - Urbanisme, Développement économique, Communication.

SOLIHA (PACT des Landes), DDTM - ANAH, Région, Département - Domolandes, ADIL, CAUE, FFB, CAPEB, CMA.

180 000 € pour 3 ans de fonctionnement (hors personnel existant). Le coût résiduel subvention déduite est de 15 000 € par an pour les trois premières années.

MACS est lauréat de l'appel à projet de l'ADEME Aquitaine « Plateforme Locale de Rénovation Énergétique de l'Habitat. Cet appel à projet finance sur trois ans la plateforme à hauteur de 144 000 €.

250 à 350 k€/an pour 4 M€ d'investissement généré. Retombées locales pour les entreprises du bâtiment.

1 Plan Local de l'Habitat

12Sobriété, efficacité, économie circulaire

3. Accompagner les entreprises vers l'économie circulaire

Enjeux Efficacité, Sobriété, Énergie renouvelable

Secteur Secteur économique

Descriptif Élaborer (phase 1) puis mettre en œuvre (phase 2) une stratégie d'accompagnement et de mise en réseau des acteurs économiques sur des thématiques portant sur la transition énergétique et l'économie circulaire (réduction des consommations d'énergie, d'eau et de matière, recours aux énergies renouvelables et aux éco-matériaux, réduction des déchets, optimisation des déplacements).

L'accompagnement s'articulera sur les points suivants :

1. Une animation sur le territoire est essentielle pour sensibiliser et mobiliser les entrepreneurs par le biais de retours d'expériences

innovantes du territoire ou d'ailleurs et en créant des occasions de mise en réseau.

2. Un suivi des projets de développement en lien avec les structures compétentes (cf. partenaires).

Cette action fera l'objet d'un accompagnement spécifique dans le cadre du Programme National de Symbiose Industrielle - PNSI, mis en place à l'initiative de la Région Aquitaine avec l'appui de la CCI des Landes et de l'APESA.

La Région Aquitaine fait partie des régions pilotes pour la mise en œuvre de ce programme.

Responsable

de l'action

Nicolas GENTE, Chargé de mission Environnement-Énergie-Climat

Soraya ALAOUI, Chargée des relations entreprises.

Équipe

mobilisée

Environnement, Développement économique, Mobilité-Transport,

Numérique, Communication.

Partenaires

externes ADEME, Région Aquitaine, CCI, CMA, SITCOM 40, APESA

Cout de

fonctionnement

porté par la

collectivité

Le budget d'animation est pris en charge dans le cadre de la déclinaison régionale du Programme National de Symbiose Industrielle.

Les consommations directes du secteur sont de 368 GWh/an, soit environ 55 millions d'euros an.

Cee dynamique pourra s'appuyer dans un premier temps sur un réseau d'entreprises du territoire particulièrement impliquées dans des

démarches d'économie circulaire et de transition énergétiques.

13Sobriété, efficacité, économie circulaire

4. S'engager vers des zones d'activité à énergie positive

Enjeux Efficacité, Sobriété, Énergie renouvelable

Secteur Secteur économique

Descriptif Concevoir et réaliser des aménagements de zone d'activité économique permettant de favoriser les économies d'énergie et de développer la production d'énergie renouvelable locale.

La méthode de travail impliquera l'approche d'Aménagement Environnemental de l'Urbanisme - AEU, développée par l'ADEME et notamment la conception de plan de masse bioclimatique, l'étude de faisabilité de réseaux de chaleur ainsi qu'une démarche d'élaboration participative.

La réduction des consommations pourra intégrer les enjeux en termes de desserte en transport alternatifs, d'espaces de stationnement multimodaux mutualisés, d'infrastructures d'approvisionnement pour les véhicules électriques et GNV.

La production renouvelable locale sera envisagée

- d'une part au travers d'équipements collectifs tel que les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération (bois énergie, méthanisation, chaleur fatale provenant d'industriels), les centrales solaires sur des espaces communs (parkings, espaces dédiés ... )

- et d'autre part d'équipements réalisés sur le périmètre des entreprises (bâtiments, processus de fabrication, parking, surfaces dédiées).

Une attention particulière est réservée à la qualité environnementale des voiries et des espaces communs (éclairage LED autonomes, protection de la biodiversité, utilisation de revêtements de voirie à faible impact .. .).

Responsable

l'action

de Pascal l'HERRANT, Responsable du service Développement

Économique, Maxime LEGAGNE, Chargé de mission Zones d'Activités Économiques

Équipe mobilisée Développement économique, Environnement, Urbanisme, Voirie- Patrimoine, Mobilité-Transport, Numérique, Communication, Finances.

Partenaires

externes

ADEME, CRA, CCI, CMA, SITCOM 40, APESA

Coût de

fonctionnement

porté par un tiers

Budget supplémentaire estimé pour les prochaines zones aménagées Lobant Ill à Seignosse, Tinga à Magescq et Le Brana à Bénesse- Maremne:

Phase étude [AEU) : 50 000 €,

Phase travaux : 500 000 €.

Financement Ces actions sont éligibles à la deuxième enveloppe dédiée par l'Etat aux territoires lauréats de l'appel à projet TEPCV [cf. page 33)

Gisement

énergétique

Les consommations directes du secteur sont de 368 GWh/an, soit environ 55 millions d'euros/an.

14Sobriété, efficacité, économie circulaire

5. Intégrer la transition énergétique dans la planification urbaine

Enjeux Efficacité et Renouvelable

Secteur

Descriptif

Tous secteurs confondus

Intégration de la dimension TEP0S et plus globalement transition énergétique dans les réflexions autour de l'urbanisme et en particulier les PLU.

Les enjeux majeurs sont la réduction des consommations énergétiques liées : - aux déplacements (réduction de l'étalement urbain, planification des infrastructures de transports alternatifs),

- aux constructions (densité, performance énergétique),

Et le développement de la production locale (intégration architecturale et paysagère des énergies renouvelables, organisation spatiales).

Responsable Service urbanisme de MACS

de l'action

Équipe Environnement, Habitat, Communication.

mobilisée

Partenaires AUDAP, DDTM

externes

Coût 30 000 € (Assistance à Maitrise d'0uvrage spécialisée dans le cadre de l'élaboration du PLUi)

Financement Ces actions sont éligibles à la deuxième enveloppe dédiée par l'État aux territoires lauréats de l'appel à projet TEPCV (cf. page 33)

Gain Pas de gain immédiat, mais gain potentiel important à long terme (coût évité d'une urbanisation inadaptée)

Remarque Prévoir une sensibilisation des services urbanisme municipaux aux enjeux de la transition énergétique

15Sobriété, efficacité, économie circulaire

6. Poursuivre l'amélioration du réseau de transport en commun

Enjeux Sobriété

Secteur Mobilité-Transport

Descriptif A la suite de la mise en œuvre du réseau de transport en commun YEG0 et YEG0 Plages, après une année de mise en service du réseau d'hiver et des premiers résultats sur le réseau d'été, la Communauté de communes MACS s'engage dans l'analyse des résultats sur le service de transport mis en œuvre,

En parallèle de ces améliorations les actions suivantes sont menées :

Apporter des préconisations d'amélioration et d'optimisation du service aux voyageurs pour s'adapter aux mieux aux besoins de déplacements du territoire. Les prochaines échéances d'adaptation du réseau sont prévues en janvier, juillet, sept 2016

Accompagnement des communes dans le cadre de l'élaboration des plans de circulation tous modes. Trois plans sont en cours sur les communes principales du territoire : Capbreton, Tyrosse, Soustons. Cela permet d'intégrer les enjeux d'insertion des bus et des liaisons douces sur le réseau viaire actuel et étudier les perspectives d'évolution à moyen et long terme. La question du stationnement fait partie également des réflexions (stationnements contraints, parkings relais, politique tarifaire incitative, réglementation .. .).

Étude de pôle d'échanges multimodales pour privilégier les échanges entre modes de transport et leurs connexions (Soustons et à Saint Vincent de Tyrosse).

Étude d'élaboration d'un schéma d'accessibilité du réseau de transport.

Ces actions seront menées suite à une première phase d'étude d'opportunité et de faisabilité technique, juridique et financière.

Responsable de Florence GR0EBER, Responsable du service Mobilité-Transport l'action

Équipe mobilisée Mobilité-Transport, Voirie-Patrimoine, Développement économique, Urbanisme, Communication, Finances.

Partenaires

externes

SPL Translandes, communes, AUDAP.

Coût

d'investissement

de la collectivité

Le coût estimatif de l'ensemble des études à mener est de 1 50 000 €. Concernant les travaux, une enveloppe prévisionnelle de 500 000 € peut déjà être identifiée pour l'amélioration du réseau (aménagement des arrêts, accessibilité ... ) jusqu'à 2020.

Financement Ces actions sont éligibles à la deuxième enveloppe dédiée par l'Etat aux territoires lauréats de l'appel à projet TEPCV [cf. page 33)

Gain Les dépenses globales d'énergie du secteur des transports sont évaluées à 486 GWh soit 73 Millions d'euros par an.

Le recours au transport en commun permet de réduire de 40 % sa consommation d'énergie.

16Sobriété. efficacité, économie circulaire

7. Poursuivre le développement des mobilités douces

Enjeux Sobriété

Secteur Mobilité-Transport

Descriptif

Phase 1 : Études d'opportunité et de faisabilité techniques et financières à mener sur les thématiques suivantes :

• Les projets d'aménagement urbain, ainsi que les études en cours sur les plans de circulation accompagnés par MACS, font l'objet d'une réflexion sur l'insertion et la continuité des itinéraires pour faciliter l'usage du vélo ou les déplacements à pied.

• Le développement de l'usage des vélos à assistance électrique qui sont un catalyseur de l'usage du vélo. La piste de réflexion à instruire concerne la mise en place d'une aide à l'acquisition pour accélérer leur déploiement.

Phase 2 : Mise en œuvre du schéma directeur liaisons douces

Le schéma directeur a été voté dans son principe en 2009 et une nouvelle programmation pluriannuelle est proposée en septembre 2015.

Par la suite, il reste à mener les études de maîtrise d'œuvre et environnementales des différentes itinéraires à aménager. Le prochain chantier d'envergure concerne l'itinéraire du chemin de halage qui constitue un tronçon de l'Eurovélo 3 reliant la Norvège à St Jacques de Compostelle.

Responsable

de l'action

Florence GR0EBER, Responsable du service Mobilité-Transport

Équipe

mobilisée

Partenaires

externes

Mobilité-Transport, Voirie-Patrimoine, Développement économique, Urbanisme, Communication, Finances.

Europe, État, Région, CD40, communes

Coût Schéma directeur liaisons douces : 14,3 M€ doivent être investis jusqu'en 2020.

Le prochain chantier concerne l'aménagement du chemin de halage pour un montant de

Financement La première enveloppe de l'appel à projet TEPCV de l'État prévoit un financement de 400 000 € pour l'aménagement du chemin de halage.

Ces actions sont éligibles à la deuxième enveloppe dédiée par l'État aux territoires lauréats de l'appel à projet TEPCV (cf. page 33]

Gain Les dépenses globales d'énergie du secteur des transports sont évaluées à 486 GWh soit 73 Millions d'euros par an.

17Sobriété, efficacité, économie circulaire

8. Développer la mobilité partagée

Enjeux Sobriété

Secteur Mobilité-Transport

Descriptif Phase 1 : Étudier la faisabilité technique administrative et financière de la mise en œuvre d'une politique favorisant la mobilité partagée (co-voiturage, stop identifié ... ) sur le territoire. L'étude, planifiée en 2016, permettra de recueillir les retours d'expériences sur des territoires comparables et de même typologie et réaliser un diagnostic du territoire pour identifier différents scénarii de services favorisant l'usage du co-voiturage et plus largement de la mobilité partagée.

Phase 2 : Mise en œuvre de l'action à partir de fin 2016.

Responsable

de l'action

Florence GR0EBER, Responsable du service Mobilité-Transport

Équipe

mobilisée

Mobilité-Transport, Voirie-Patrimoine, Urbanisme, Communication, Juridique, Finances.

Coût Phase 1 : 25 000 euros d'étude de faisabilité.

Phase 2 : première estimation budgétaire de 100 000 euros d'investissement pour l'aménagement de zones de covoiturage.

Financement Ces actions sont éligibles à la deuxième enveloppe dédiée par l'État aux territoires lauréats de l'appel à projet TEPCV (cf. page 33)

Gain Les dépenses globales d'énergie du secteur des transports sont évaluées à 486 Gwh soit 73 millions d'euros par an.

La mobilité partagée permet de réduire de plus de 50 % la consommation d'énergie des trajets.

18Sobriété. efficacité, économie circulaire

9. Développer la mobilité électrique et GNV2

Enjeux Sobriété

Secteur Mobilité-Transport

Descriptif L'électricité et le gaz naturel sont deux vecteurs d'énergie qui peuvent utiliser une source d'énergie renouvelable. Il est ainsi possible de rouler «100% renouvelable » lorsque l'on associe production renouvelables et véhicules électriques ou GNV. Il s'agit par exemple d'une production solaire photovoltaïque ou de méthanisation.

Le développement de ces nouveaux modes de mobilité nécessite l'implantation de nouvelles infrastructures de recharge. Le SYDEC propose de prendre en charge la maitrise d'ouvrage de ces infrastructures et de solliciter les financements mis en place par l'État.

Par ailleurs la communauté de communes prévoit l'acquisition de véhicules électriques et/GNV.

Responsable de Nicolas GENTE, chargé de mission Environnement-Énergie-Climat l'action

Équipe mobilisée Voirie-Patrimoine, Mobilité-Transport, Urbanisme, Communication, Finances.

Partenaires

externes

SYDEC, ERDF, GRDF.

Coût

d'investissement

de la collectivité

130 000 € (participation de la communauté de commune à l'investissement dans les bornes de recharge publique et acquisition de véhicules alternatifs)

Gain La mobilité électrique permet de réduire de 60 % le coût d'utilisation d'un véhicule (batterie comprise]. Le GNV coûte 40% moins cher que le gasoil.

2 GNV : Gaz Naturel Véhicule

19Exemplarité des collectivités

10. Engager la transition énergétique du patrimoine de MACS

Enjeux Efficacité, Énergie Renouvelable

Secteur

Descriptif

Tertiaire public

Concevoir et engager une stratégie de gestion et d'investissement pour la transition énergétique du patrimoine de la communauté de communes vers un bilan à énergie positive.

Cette stratégie s'attachera tout particulièrement :

Phase 1 : audit

o Au centre aquatique Aygueblue dont la consommation énergétique et le profil de consommation particulièrement adapté à la mise en place d'une chaufferie biomasse,

o Au pôle culinaire dont le profil de consommation énergétique électrique est adapté à la production solaire autoconsommée. Une candidature à l'appel à projet de la région Aquitaine a été déposée le 28 Aout 2015.

o La construction d'un bâtiment administratif à Énergie Positive (BEP0S) pour les services de la communauté de commune (en

cours d'étude).

Phase 2 : Mise en œuvre des travaux résultants des conclusions des audits.

Cette démarche s'accompagne d'une formation des gestionnaires et usagers de MACS.

Responsable

de l'action

Équipe

mobilisée

Laure STEPHANY - Service Voirie Patrimoine

Nicolas GENTE, chargé de mission Environnement-Énergie-Climat

Une personne recrutée sur le programme TEP0S, financée par l'ADEME (cf. ci-dessous), aura une partie de son temps mobilisée pour mettre en œuvre cette action.

Tous les services de la communauté de communes sont concernés en tant qu'usagers.

Partenaires ADEME et Région Aquitaine au travers du programme Bâtiment Aquitain externes Basse Énergie

Coût Le montant total des investissements pris en charge par MACS au titre des travaux sur son patrimoine et le fonds de concours dédié aux communes est de 2 Millions d'euros.

Financement L'animation de cette action prise en charge dans le cadre du Contrat d'0bjectifs Territoire Énergie Climat de l'ADEME (193 641 € sur trois ans).

Gain 70 à 1 00 000 k€/ an selon le niveau d'investissement consenti. Le temps de retour sur investissement actualisé varie entre 1 0 et 20 ans pour des opérations de rénovation globales qui agissent sur le bâti. Ce temps de retour peut être inférieur à 5 ans, voir immédiat pour les opérations d'amélioration de la gestion de l'énergie (programmation, régulation, sensibilisation).

Remarque L'action contribue à la volonté d'exemplarité de MACS. Elle intègre une dimension pédagogique envers les gestionnaires et utilisateurs des bâtiments.

20Exemplarité des collectivités

11. Aider la transition énergétique du patrimoine communal

Enjeux Efficacité

Secteur

Descriptif

Tertiaire

Fonds de concours

Gérer le fonds de concours communautaire pour la « transitron énergétique » pour financer les investissements des communes. Ce fonds de concours permet de prendre en charge le reste à financer des communes, à hauteur de 50%.

Le fonds de concours finance les investissements de rénovation énergétique des bâtiments communaux ainsi que les infrastructures nécessaire au fonctionnement des véhicules « alternatifs », électriques ou GNV. La nature comptable d'un fonds de concours ne permet pas de financer l'acquisition de véhicules ou toute dépense relative à une compétence transférée par la commune comme c'est le cas de l'éclairage public dont la compétence travaux a été transférée au SYDEC.

Les critères techniques sont basés sur les meilleures pratiques du moment et notamment l'appel à projet « Bâtiment Aquitain Basse Énergie ».

Groupements de commandes et mutualisations

Dans la continuité du groupement d'achats réalisé pour la maintenance des installations de chauffage et de climatisation, une réflexion sera menée pour réaliser des groupements d'achats d'équipements ou de travaux d'économie d'énergie, incluant des outils de suivi énergétiques du patrimoine. Cette démarche s'accompagne par la formation et la sensibilisation des gestionnaires et utilisateurs de bâtiments.

Responsable de Nicolas GENTE, chargé de mission Environnement-Énergie-Climat l'action

Équipe

mobilisée

Partenaires

externes

Coût

Financement

MACS : Une personne recrutée sur le programme TEPOS, financée par l'ADEME (cf. ci-dessous), aura une partie de son temps mobilisée pour mettre en œuvre cette action. Communication, Finances.

Communes : Élus et services.

SYDEC (réalisation des audits), Région, Département

Gain

Le montant total des investissements pris en charge par MACS au titre des travaux sur son patrimoine et le fonds de concours dédié aux communes est de 2 Millions d'euros.

L'animation de cette action prise en charge dans le cadre du Contrat d'Objectifs Territoire Énergie Climat de l'ADEME (193 641 € sur trois ans).

Le temps de retour sur investissement actualisé varie entre 10 et 20 ans pour des opérations de rénovation globales qui agissent sur le bâti. Ce temps de retour peut être inférieur à 5 ans, voir immédiat pour les opérations d'amélioration de la gestion de l'énergie (programmation, régulation, sensibilisation).

21Exemplarité des collectivités

12. Mettre en œuvre une politique« Achat responsable »

Enjeux Efficacité, Énergie Renouvelable

Secteur

Descriptif

Responsable

de l'action

Équipe

mobilisée

Partenaires

externes

Coût

Gain

Remarque

Tertiaire public

L'action consiste à formaliser et mettre en place des méthodes de travail assurant l'intégration de critères environnementaux dans le cadre des achats réalisés par la communauté de communes.

L'objectif de la mise en place d'une politique « achat responsable » est de créer une dynamique collective autour de l'achat pour intégrer la fonction achat dans la perspective globale de développement durable de la Communauté de communes MACS.

La mise en place d'une politique d'achats responsables favorise la modernisation et la professionnalisation des achats de la structure. Le résultat attendu est l'optimisation des achats de la Communauté de communes MACS par :

une meilleure définition des besoins

une prise en compte du coût global des achats

une formation des équipes, une sensibilisation des élus

une planification des achats, une anticipation

une organisation du processus depuis la définition des besoins jusqu'à l'évaluation

MACS s'appuiera sur l'Association Aquitaine des Achats Publics Responsables, dont elle est membre fondateur.

Nathalie LANNELUC - Responsable des Marchés Publics

Tous les services, Les élus en charge des finances, de l'environnement et les membres de la Commission d'Appel d'Offre.

Association Aquitaine des Achats Publics Responsables, ADEME

Pas de budget supplémentaire pour la collectivité.

Rationalisation des achats, prise en compte du cout global

Mobilisation nécessaire de l'ensemble des services

22Exemplarité des collectivités

13. Réduire le gaspillage alimentaire et achats en circuits courts

au pôle culinaire

Enjeux Sobriété Efficacité

Secteur

Descriptif

Restauration collective

L'action consiste tout d'abord à mener une campagne de sensibilisation au gaspillage alimentaire en premier lieu dans les écoles en partenariat avec le Pôle culinaire de MACS.

Le pôle culinaire a développé depuis 2012, une politique d'achat en circuit court et de production certifiée provenant de l'agriculture biologique. Une collaboration a ainsi été engagée avec 35 fournisseurs locaux ou fournissant des produits provenant de l'agriculture biologique. L'action consiste à augmenter ces achats en développant des groupements d'achats avec d'autres cuisines du territoire. Cette démarche permet d'offrir des perspectives économiques favorisant le développement de producteurs locaux.

Les économies réalisées par la réduction du gaspillage peuvent être investies pour développer les achats provenant d'agriculture biologique en circuit court.

Responsable Pierre C0LS-C0T, Directeur du Pôle Culinaire.

de l'action

Équipe Environnement, Communication

mobilisée

Partenaires Chambre d'agriculture, autres cuisines locales, producteurs locaux, CIVAM bio externes des Landes

Coût Pas de coût supplémentaire pour la collectivité.

Gain Développement du chiffre d'affaire des producteurs locaux [près de 300 000€ en 2015).

23Exemplarité des collectivités

14. Augmenter l'utilisation de matériaux recyclés en voirie

Enjeux Sobriété Efficacité

Secteur

Descriptif

Aménagement

Depuis 2007 les chantiers important de rénovation de la chaussée (surface minimale de 5 000 m2) font l'objet de recyclage des matériaux de chaussée. Le principe est la réutilisation des matériaux existant dans la couche de chausséereconsttuée.

La communauté de commune a par ailleurs intégré l'utilisation de matériaux de recyclage dans les revêtements de voirie à partir de 201 O. Le taux de matériaux recyclés atteint 50%.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 Aout 201 5 fixe des objectifs d'emploi de matériaux provenant du réemploi, du recyclage ou de la réutilisation :

- pour les chantiers de construction routiers, ces matériaux représentent 50% de l'ensemble des matériaux en 2017, puis 60% en 2020,

- pour les chantiers d'entretien routier l'objectif est d'atteindre pour les couches de surface 10% de ces matériaux en 2017 puis 20% en 2020, pour les couches d'assise le taux est de 20% en 2017 puis 30% en 2020.

Responsable William CANTEL, responsable du service Voirie-Patrimoine de l'action

Équipe Techniciens du service et équipes du Centre technique, Communication. mobilisée

Partenaires Entreprises de Travaux Publics prestataires.

externes

Coût Pas de coût supplémentaire

24Vers un approvisionnement énergétique 100% renouvelable et local

15. Développer la production d'énergie renouvelable locale sur un

modèle participatif

Enjeux Énergie renouvelable

Secteur

Descriptif

Production d'ENR

Lancement d'un appel à projet sous forme de dialogue destiné à sélectionner des professionnels du secteur privé qui s'engageront à développer et investir sur notre territoire sur la base d'un modèle participatif dans lequel les collectivités, dont la communauté de communes, pourront prendre part.

La réflexion intègre les différents outils de rémunération de l'épargne locale ainsi que les synergies et modes de gouvernance liées à une participation citoyenne, public et privé.

Les productions suivantes seront envisagées :

Solaire photovoltaïque (bâtiment, parking, au sol),

Méthanisation

Énergies marines

o Hydrolien sur les estuaires Capbreton/Hossegor et Vieux Boucau, o Énergies des vagues

Éolien3•

Les moyens déployés s'intègreront progressivement dans un écosystème d'équilibrage local dénommé « Smart Grid »pouvant inclure du stockage d'énergie et des moyens d'effacement de consommateurs d'électricité.

Responsable Nicolas GENTE, chargé de mission Environnement-Énergie-Climat de l'action

Équipe Juridique, finances, Marchés publics, Communication. mobilisée

Partenaires Caisse des Dépôts, Region, Département, ADEME, Entreprises locales, externes habitants, entreprises spécialisées dans le développement le financement et l'exploitation d'énergies renouvelables, distributeurs ERDF, GRDF, SYDEC.

Coût Montant prévisionnel : 380 000 euros [y compris la phase de mise en place)

Gain Les taux de rémunération des investissements varient entre 4% et 8% selon le type et le niveau de risque des projets. Les gains de la collectivité peuvent être réinvestis dans le programme de réduction des consommations du territoire.

3

En prenant en compte les contraintes d'implantation liées pour partie aux servitudes des installations militaires et leurs possibles évolutions.

25Vers un approvisionnement énergétique 100% renouvelable et local

16. Développer l'usage local du bois énergie

Enjeux Énergie renouvelable

Secteur

Descriptif

Production d'ENR

Il y a un fort potentiel pour développer le bois énergie qui représente déjà 13% de nos besoins en énergie sur l'ensemble du territoire soit l'équivalent de 30 000 tonnes de bois par an.

Le SYDEC est engagé au travers d'un accord avec le Conseil Départemental, le Conseil Régional, l'ADEME et la Fédération Régionale des CUMA à réaliser des études d'opportunité relatives à la création de chaufferies bois avec ou sans réseau de chaleur pouvant desservir plusieurs clients.

Les principales opportunités à étudier sont les projets de chaufferies centrées autour des consommateurs de chaleur, réguliers et importants, tels que les maisons de retraite, EHPAD, centre aquatique communautaire « Aygueblue », et plus généralement les bâtiments collectifs dédiés à l'habitat.

L'action de la présente feuille de route consiste à accompagner les maitres d'ouvrages publics ou privés du territoire à étudier l'opportunité de s'équiper de chaufferies bois collectives [ou individuelles, exemple EHPAD éloigné du centre urbanisé] en intégrant l'impératif d'un développement durable du bois énergie sur le territoire. L'action est intégrée aux actions portée par MACS pour engager la transition énergétique de son patrimoine [action 10), l'accompagnement de la transition énergétique du patrimoine des communes [action 11] et l'accompagnement des entreprises vers l'économie circulaire [action3].

Les études d'opportunité et l'animation associée sont portées par l'animateur bois énergie départemental porté par le SYDEC.

Responsable Nicolas GENTE, chargé de mission Environnement-Énergie-Climat. de l'action

Équipe Voirie-Patrimoine

mobilisée

Partenaires SYDEC, ADEME, Région, Département

externes

Coût

Gain

Pas de coûts supportés par MACS

Les taux de rémunération des investissements varient entre 4% et 8% selon le type et le risque des projets. Les gains de la collectivité peuvent être réinvestis dans le programme de réduction des consommations du territoire.

26Vers un approvisionnement énergétique 100% renouvelable et local

17. Réaffecter le produit de la fiscalité locale sur les énergies

renouvelable

Enjeux Pérenniser le financement de la politique de transition énergétique

Secteur

Descriptif

Production d'énergie renouvelable

Cette action consiste à réserver tout ou partie du produit des taxes perçues par la collectivité [CVAE, CFE, IFER ... ) grâce aux activités de production d'énergie renouvelable sur le territoire, au financement des actions de la feuille de route TEPOS.

En effet la production d'énergie renouvelable bénéficie d'un modèle économique établi alors que les actions de maitrise de la demande en énergie notamment la rénovation énergétique des bâtiments nécessite des ressources financières supplémentaires, notamment pour l'animation des programmes d'action.

Il s'agit en d'autres termes d'utiliser les produits fiscaux de la production d'énergie renouvelable pour agir plus efficacement sur la réduction des consommations du territoire.

Responsable

de l'action

Équipe

mobilisée

Coût

Gain

Phase 1 : identifier les établissements producteurs d'énergie renouvelables et définir les modalités de recueil des informations.

Phase 2 : Réaffecter le produit de la fiscalité locale dans les actions identifiées dans la feuille de route TEPOS.

Nicolas GENTE, chargé de mission Environnement-Énergie-Climat, Cécile RIGAL Responsable Finances.

Environnement, Développement Économique, Finances

Pas de coût particulier.

Permet de renforcer le financement des actions de la feuille de route

Exemple de recette fiscale pour un parc éolien de 49 MW: 382 000 euros de recettes pour les collectivités dont 90 000 euros dont 181 500 euros pour le bloc communal et 90 000 euros pour la commune'.

• 4 Parc éolien de Saint-Georges-sur-Arnon et Migny construit en 2009 : 1 er parc éolien du

Berry 19 machines - 46 MW

27Troisième partie : Budget et calendrier prévisionnel

N° Action Budget pour MACS Recettes

1 Engager le défi « Famille à Énergie Positive » Mobilisation des familles pour réaliser des économies sans investir et dans la bonne humeur. 1 500 euros

2

Dynamiser la rénovation énergétique de l'habitat

Plateforme de rénovation énergétique de l'habitat fournissant conseil et accompagnement des particuliers ainsi que formation des artisans et mobilisation des professionnels de l'immobilier. 180 000 euros sur trois ans Subvention de l'ADEME de 144 000 euros Mise

en

place

3

Accompagner les entreprises vers l'économie circulaire

Mettre en place une dynamique de réseau et accompagner les entreprises en partenariat avec les chambres consulaires.

Pas de coût supplémentaire [temps

passé agent)

4

S'engager vers des zones d'activité à Énergie Positive

Concevoir et aménager les prochaines zones communautaires en se projetant vers un bilan à énergie positive (bioclimatisme, transports alternatifs, production renouvelable ... )

50 000 euros d'étude

500 000 euros de travaux* Seconde enveloppe TEPCI/

5

Intégrer la transition énergétique dans la planification urbaine

Intégrer la dimension TEPOS dans les dispositions des documents d'urbanisme (zones d'activités, logement, transports ... ).

30 000 euros de frais d'étude Seconde enveloppe TEPCV

6

Poursuivre l'amélioration du réseau de transport en commun

Optimisation et accessibilité du réseau, plans de circulation et politique de stationnement, pôles d'échange multimodaux.

650 000 euros dont 500 000

euros de travaux* Seconde enveloppe TEPCV

7

Poursuivre le développement de la mobilité douce

Construction des pistes cyclables prévues au schéma directeur de liaisons douces, intégration de la mobilité douce dans les aménagements de voirie et soutien au développement du vélo à assistance électrique.

14 340 000 euros

d'investissement dont 1 830 798

euros pour le chemin de halage*

1 414 024 euros dont 400 000

euros de financement TEPCV pour

le chantier du chemin de halage

8

Développer la mobilité partagée

Étudier puis mettre en œuvre une politique favorisant l'usage du co-voiturage ou d'autres formes de mobilité partagée sur le territoire.

100 000 euros d'investissement Seconde enveloppe TEPCV

Mise

en

place

9

Développer la mobilité électrique et GNV

Installer un réseau de bornes publiques de recharge de véhicules électrique et acquérir des véhicules électriques ou GNV.

400 000 euros

d'investissement (dont 130 000

euros à inscrire au budqet]'

270 000 euros pris en charge par

le SYDEC, le Département et

l'ADEME pour le réseau de bornes

5 5

Financement TE PCV : une première enveloppe de financement de l'État de 500 000 euros a été attribuée à MACS à l'issue de l'appel à projet Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte. Une seconde enveloppe pourra être négociée pour un total de 2

Millions d'euros maximum en fonction de la rapidité et de la qualité d'exécution du programme. s Seule la participation de MACS, déduction faite de la prise en charge par le SYDEC [maitre d'ouvrage] du département et de l'ADEME, sera à inscrire au budget pour la mise en place des bornes

2810

Engager la transition énergétique du patrimoine de MACS

Engager une politique de réduction des consommations et d'investissement dans la production d'énergie renouvelable pour couvrir, à terme, la totalité des dépenses énergétique des équipements intercommunaux.

11

Aider la transition énergétique du patrimoine communal

Accompagner les communes techniquement et financièrement par le biais du fonds de concours « Transition Énergétique ».

2 Millions d'euros financés par MACS

Seconde enveloppe TEPCV

1 00 000 euros de financement

TEPCVet

Seconde enveloppe TEPCV

12 Mettre en œuvre une politique d'achat « responsable » Intégrer des critères environnementaux et énergétiques dans les marchés passés par la collectivité, Pas de coût supplémentaire [temps passé agent)

13

Réduire le gaspillage alimentaire et poursuivre les achats en circuits courts au pôle culinaire Réduire le gaspillage alimentaire par le biais d'expérimentations et développer les achats locaux notamment de produits « bio » en étudiant la création de groupement de commande.

Pas de coût supplémentaire [temps

passé agent)

14

Augmenter l'utilisation de matériaux recyclés en voirie

Poursuivre la politique de MACS en matière de recyclage de matériaux de voirie et atteindre les objectifs fixés par la loi TEPCV.

Pas de coût supplémentaire [temps

passé agent)

Mettre en place des projets de développement de la production locale et partagée. 15 Lancer un appel à projet pour développer la production d'énergie renouvelable au travers d'un modèle participatif.

380 000 euros

[y compris la phase de mise en

place)

Les taux de rentabilité peuvent

varier entre 4 et 8% des sommes

investies.

16

Développer l'usage local du bois énergie

Étudier le développement de petites chaufferies collectives ou individuelles dans le respect des usages du bois. Les EHPAD, le centre aquatique et tout bâtiment ayant des besoins de chaleur importants et réguliers sont concernés.

Pas de coût supplémentaire [temps

passé agent)

Réaffecter le produit de la fiscalité locale sur les énergies renouvelable 17 Réserver le produit des taxes perçues par la collectivité sur les unités de production d'énergie renouvelables, aux actions relavant de la transition énergétique et notamment la rénovation énergétique.

Pas de coût supplémentaire [temps

passé agent)

Mise

en

place

A explorer (cf. exemple de la fiche

action)

TOTAL

17 840 000 euros

dont

3 000 000 euros hors dépenses

de travaux pour le réseau de

transport, les liaisons douces et

l'aménagement de ZAE.

644 000 euros

+ 1 500 000 euros au maximum

TEPCV phase 2

+ revenus de la fiscalité << Énergie

Renouvelable JJ

Animation de la démarche globale

L 'ADEME finance l'animation de la démarche globale dans le cadre d'un << Contrat dVbjectif Territorial TEPOS JJ. Ce financement permet de financer le recrutement d'une personne ainsi que les frais associés permettant de porter à 1.7 Équivalent Temps Plein les moyens à disposition du programme pendant une durée de3ans.

0 7 ETP existant [pas de coût

supplémentaire}

+ 1 ETP nouveau sur trois ans =

140 000 euros

+ 193 641 euros de l'ADEME

'Équivalent Temps Plein

29Quatrième partie: Méthodologie et informations

complémentaires

1. Cadre réglementaire

La présente feuille de route constitue le Plan Climat Air Énergie Territoire - PCAET de la

communauté de communes, tel que définie par la loi « Transition Énergétique pour la Croissance

Verte » du 17 Aout 2015.

2. Méthode d'élaboration

La gouvernance mise en place pour élaborer et suivre cette démarche prévoit la participation des

acteurs représentatifs de la société civile, professionnels et des organisations publiques. Cette

participation s'organise d'une part dans le cadre de neuf groupes de travails thématiques, listés ci-

après, dont l'objectif est d'élaborer la feuille de route de la démarche et d'autre part dans le cadre

de réunions plénières intitulées « Rendez-Vous de la Transition Énergétique » dont l'objectif est de

partager et de débattre les orientations avec l'ensemble des parties prenantes.

Les rencontres des acteurs du territoire ont mis en exergue le besoin d'une

communication et d'une collaboration accrue entre ces acteurs pour mobiliser l'ensemble

des citoyens sur le long terme et pour canaliser les moyens humains et financiers en

faveur de la démarche TEPOS du territoire.

L'enjeu de la démarche est de développer puis d'amplifier les synergies entre les acteurs

impliqués dans la démarche

• Les « Rendez-Vous de la Transition Énergétique »

Les conclusions du premier « Rendez-Vous de la Transition Énergétique » qui s'est tenu le 14

Octobre 2014 à l'occasion du lancement de la démarche mettent en avant l'importance de la

mobilisation citoyenne. Ces rendez-vous ont vocation à se renouveler à un rythme annuel afin de

poursuivre le partage d'information de façon transversal à l'ensemble des thématiques de la feuille

de route et constituer des lieux de rencontres et de concertation entre acteurs.

• Les groupes de travail thématiques et l'élaboration de la feuille de route

Une première session des groupes de travail thématique a été organisée en Novembre et

Décembre 2014. Ils ont réuni 121 personnes, élus, techniciens des collectivités, des services de

l'État et représentants d'entreprises et d'associations.

Ces groupes de travail ont permis d'esquisser un certain nombre d'actions. Toutefois, il est apparu

la nécessité de réunir une seconde session des groupes de travail afin d'approfondir les

propositions en vue de l'élaboration de la feuille de route. Cette seconde session a démarré le 20

Avril 2015 à l'occasion d'une présentation de l'avancée des travaux à l'ensemble des parties

prenantes.

303. L'organisation interne

• Vice-Présidence et Atelier « Environnement et Transition Énergétique »

Du point de vue de l'organisation des élus, la responsabilité de la démarche a été confiée à Patrick

BENOIST, Vice-Président en charge de l'Environnement et de la transition énergétique. Une

commission dénommée « Atelier Environnement et Transition Énergétique » réunit un groupe de

19 élus communautaires et communaux. Ce groupe est chargé de préparer les décisions du

conseil communautaire.

Par ailleurs la nature transversale du projet suscite l'implication de cinq autres vices présidents.

Vice-Présidents Thématique

Patrick BENOIST Environnement et transition énergétique

Marie APATHIE Dépendance et logement

Jean-Claude DAULOUEDE Budget, finances et commandes publiques

Jean-Luc DELPUECH Urbanisme, SCOT et l'aménagement territorial

Pierre FROUSTEY Développement économique

Jean Claude SAUBION Mobilité, transports, et voirie

• La mission Énergie - Climat

La démarche TEP0S est menée sous la responsabilité de Nicolas GENTE, chargé de mission

Environnement - Énergie - Climat.

Compte tenu de l'avancement actuel de l'élaboration de la feuille de route TEP0S, la charge de

travail spécifique au projet TEP0S représente l'équivalent de 1.9 ETP dont 0.9 ETP de la part de

Nicolas GENTE. Le recrutement d'une personne (profil technique] pour 1 ETP est nécessaire pour

assurer la mise en œuvre de l'ensemble des actions.

L'animation de l'ensemble de la démarche rentre dans le cadre du financement de l'ADEME

Aquitaine intitulé « Contrat D'objectif Territorial » qui permet de disposer d'un financement

minimum de 45 000 euros par an sur trois ans afin de financer les dépenses d'animation et

permettre le recrutement d'une personne.

31• Un projet interservices

Le projet de transition énergétique nécessite la participation de plusieurs services de la collectivité,

piloté par la mission Environnement - Énergie - Climat :

Pôle Service Personnes impliquées

Directeur Général des Services Guillaume BAUDOIN

Christopher RAFFESTIN - responsable de

Urbanisme - Habitat service

Nicolas ZACCHELO

Pôle Technique Voirie - Patrimoine William CANTEL - responsable de service OGA - Brigitte NIVON Laure STEPHANY

Mobilité - Transports Florence GROEBER - responsable de service Marthe GRILLET

Jeunesse - Famille - Action sociale Delphine GALIN - Directrice Pôle Services à la Sandrine LABORIE personne

Étienne MAINGUET - Directeur de projet OGA - Benoît CLAVE Culture - Sport Fabienne CAMBAYOU

Agnès ANDRIEU

Pôle Culinaire Pierre CLOS-CLOT - Directeur

Mission numérique - SPL Digital MAX Christophe CARAYON GuyTILMONT

Communication Marion PARAILLOUS

Juridique Audrey BOISSIER

Pôle Ressources

Finance Cécile RIGAL

Marchés publics Nathalie LANNELUC

324. Informations complémentaires

• Le réseau national des TEPOS et le CLER

Le réseau national des Territoires à Énergie Positive rassemble des collectivités locales et

territoires souhaitant aborder la question de l'énergie dans une approche globale du

développement du territoire, et autour d'elles les acteurs qui les accompagnent dans la réalisation

de leurs objectifs. Son site internet est : www.territoires-energie-positive.fr

Ce réseau, créé en juin 2011, dispose d'un conseil, qui assure le suivi et l'orientation de ses

activités. L'animation du réseau est aujourd'hui assurée par le CLER.

Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, est une association agréée de

protection de l'environnement créée en 1984 et habilitée à siéger dans les

instances nationales par arrêté du 20 décembre 2013. Il a pour objectif de

promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l'énergie, et, plus

largement, la transition énergétique. Aujourd'hui, le CLER fédère un réseau de

près de 200 structures professionnelles réparties sur l'ensemble du territoire.

Son site internet est : www.cler.org

Le conseil communautaire du 26 juin 2014 a approuvé

d'une part, l'adhésion de la communauté de commune

au CLER, Réseau pour la transition énergétique et

d'autre part, la candidature pour rejoindre le réseau des

territoires à énergie positive.

•

~-100% 1 1 .. " Territoire a énergie positive Maremne Adour Cote-Sud

• L'appel à projet TEPCV du ministère

La communauté de communes est lauréate de l'appel à projet « Territoire à Énergie Positive pour

la Croissance Verte » lancée en septembre 2014 par l'État. Une première enveloppe de

financement de 500 000 euros a été attribuée suite à la signature d'une convention en

juillet 2015. Une seconde enveloppe pourra être négociée pour un total maximum de 2 millions

d'euros. L'attribution sera essentiellement fonction de la rapidité et de la qualité d'exécution du

programme relatif à la première enveloppe. Par conséquent, les actions ciblées pour la première

enveloppe sont celles qui ont été jugées les plus matures à savoir le développement de liaisons

douces (pistes cyclables] et le financement du fond de concours « Transition Énergétique» pour

aider aux travaux réalisés par les communes (cf. Troisième Partie: Budget et Calendrier].

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