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Document publié le Mardi 27 juin 2017
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n° 20170627006C
ID: 040-244000865-20170627-20170627D06C-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 42
absents représentés : 10
absents: 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Éric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Éric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION,
Pierre FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal
BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Cécile CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine
GAYON, Patrick LACLÉDÈRE, Corine LAFITIE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN,
Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Alain LAVIELLE a donné pouvoir à M. Éric KERROUCHE, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU,
Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE
ARTECHE, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Valérie GELEDAN a donné
pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme
Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: ENVIRONNEMENT - PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE - CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
AVEC LA SOCIÉTÉ QUADRAN - PRÉADHÉSION À LA FÉDÉRATION DES ENTRPRISES PUBLIQUES LOCALES
Rapporteur: Monsieur Patrick BENOIST
Par délibération en date du 11 février 2016, l'assemblée communautaire a approuvé le lancement d'une procédure
d'appel à projet ayant pour objet de retenir un porteur qui s'engage à définir, puis mettre en œuvre une stratégie de
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Délibération n· 20170627D06C
ID: 040-244000865-20170627-20170627D06C-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
développement de production d'énergie renouvelable sur le territoire de MA,5--a1rlfa"l~Hi!-twte-~t:1VE~em~
partenariale et locale.
Au terme de la procédure, le conseil communautaire a désigné, par délibération en date du 31 janvier 2017, la société
QUADRAN, dont le siège social est situé Domaine de Patau à Villeneuve-Lès-Béziers (34420), lauréate de l'appel à
projet. Une convention, approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 14 mars 2017, formalise les
modalités du partenariat avec la société QUADRAN.
Dans la perspective de création de la SEM Énergies, puis des Sociétés de projets dans lesquelles l'investissement
financier des citoyens sera ouvert, la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) propose, dans le cadre de
son Pôle collectivités locales, de les accompagner dans leur réflexion et la conduite de leurs projets de création
d'entreprises publiques locales: objet de la société, viabilité économique, financement, gouvernance ...
Créée en 1956, la Fédération est le seul organisme à promouvoir, défendre et animer l'ensemble du mouvement des
SEM, SEM à opération unique (SemOp), SPL et SPL d'aménagement. Grâce à son expertise et à son expérience, la
Fédération pourrait ainsi constituer un partenaire privilégié pour accompagner et conseiller la Communauté de
communes dans la cadre du processus de création de la SEM Energies.
De par son statut associatif, le dialogue et l'accompagnement s'organisent dans le cadre d'une préadhésion annuelle de
la Communauté de communes à la Fédération des Epi. Cette préadhésion recouvre:
l'accès de la collectivité au réseau des 1 200 Epi, au travers de nombreuses réunions d'échange d'expérience et
de transfert d'expertise;
un accompagnement personnalisé tout au long du processus de constitution de /'Epi, assuré par un expert
juridique de la Fédération ;
l'accès au portail d'information, à la documentation et aux offres de formation.
Cette préadhéslon, pour un montant de 4 500 €, est valable jusqu'au 31 décembre 2017 ou jusqu'à la création de la
SEM si elle devait être constituée avant cette date. Elle pourra ensuite être suivie d'une adhésion de la SEM Energies à
la Fédération dès sa création, et ceci dans des conditions privilégiées la première année au regard du statut de
préadhérent de MACS.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,après en avoir délibéré par 43 voix pou] et 9 abstentions de Mesdames et Messieurs
Henri Arbellle, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Nicole Chusseau, Fabrice Datcharry, Anne-Marie
Dauga, Nathalie Decoux, Valérie Geledan,
VU la loin· 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2253-1;
VU les articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales;
VU les articles L. 5211-1 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales;
VU le code de l'énergie, et notamment son article l. 314-27;
VU la délibération duconseil communautaire en date du 22 septembre 2014 portant approbation et engagement de la démarche de transition énergétique vers un territoire à énergie positive;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 portant approbation de la feuille de route « Territoire à énergie positive TEPOS 2016-2020 >>;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant l'extension des compétences de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (SAMDE), de développement des énergies renouvelables et de création, entretien et exploitation d'infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2016 approuvant la mise en œuvre de la procédure d'appel à projet;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n· 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Dé/lbération n• 20170627D06C
ID: 040-244000865-20170627-20170627D06C-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
VU la délibération du conseil communautaire en date du 31 janvier 2017 désignant a oc,
procédure d'appel à projet;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 mars 2017 portant approbation du projet de convention de
coopération et de partenariat avec la société QUADRAN, d'une part et d'autre part, désignation de représentants de
MACS au sein des comités de pilotage et technique de la SEM Énergies;
VU la convention de coopération et de partenariat relative au développement d'énergies renouvelables selon un modèle
participatif signée le 21 mars 2017 avec la société QUADRAN;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017 portant désignation de représentants de MACS au
sein du comité de pilotage de la SEM Énergies;
CONSIDÉRANTl'offre d'accompagnement personnalisé proposée par la Fédération des entreprises publiques locales
dans le cadre d'une préadhésion;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Communauté de communes, dans un souci de sécurisation juridique, de bénéficier de
l'expertise ainsi proposée pour le projet de création de la SEM Energies,·
décide:
• d'approuver la préadhésion de la Communauté de communes à la Fédération des entreprises publiques locales
pour un montant de 4 500 €,
• d'inscrire les crédits nécessaires au paiement du montant de la préadhésion à la Fédération des entreprises
publiques locales sur le budget annexe environnement de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mols et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2017
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