Arrêté - 26 05 278 Fete de la musique

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Arrêté - 26 05 278 Fete de la musique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 26 05 278 Fete de la musique)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 26 — 05 — 278

OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la manifestation de la

« Fête de la Musique » organisée le samedi 20 juin 2026 au droit de la place de l’Appel du 18 juin 1940 à Torcy.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2, VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-183, R 325-2, R 325-12, L 130- 1, L 130-3, L 3256-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation

temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le

département de Seine et Marne,

VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013.

VU les recommandations écrites du Ministère de la Culture concernant la fête de la Musique 2021,

CONSIDERANT que le Service Culturel représenté par Monsieur Ludovic GINDRE, organise la manifestation « Fête de la Musique » le samedi 20 juin 2026,

CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes liées à son organisation en

ce qui concerne la sécurité,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules du vendredi 19 juin

2026 au dimanche 21 juin 2026 au droit de la place de l'Appel du 18 juin 1940 à Torcy,

ARRETE

ARTICLE I : AUTORISATION

La manifestation « Fête de la Musique » organisée du vendredi 19 juin 2026 à 9h00 au dimanche 21 juin 2026 à

3h00, par le service Culturel de la Ville de Torcy, est autorisée sur le domaine public au droit de la place de l’Appel

du 18 juin 1940 à Torcy, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.

ARTICLE II : MODALITES

La manifestation se déroulera du vendredi 19 juin 2026 à 09h00 au dimanche 21 juin 2026 à 3h00 :

- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur.

ARTICLE III : SIGNALISATION

Les abords de la manifestation devront être matérialisés à l'aide de barrières, de rubans de balise, l'application de

ces mesures est placée sous la responsabilité du service Culturel de la Ville de Torcy pour l'application de cet

arrêté.

ARTICLE IV : INFRACTION

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.

1/2ARTICLE V : PUBLICATION ET AFFICHAGE

L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la Ville de Torcy et devra se faire au

minimum 48 heures à l'avance conformément à la règlementation en vigueur, pour que les usagers puissent en

prendre connaissance. La Ville de Torcy s’engage à retirer l’affichage sous 48 heures après l'intervention.

ARTICLE VI : EXECUTION

- _ Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de TORCY

- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy - Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY

M. GINDRE, Service Culturel de la Ville de Torcy

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur

sera adressée.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à TORCY, le

27 MAI 207 LAY-FELZINE

Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr