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Procès Verbal - Procès verbal du 06 Novembre
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 06 Novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dela HSUTE-SARGNNIE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
CADOURS
PROCES-VERBAL
Séance
du
06
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
Novembre
2023,
le Conseil
Municipal,
dument
convoqué
est
appelé
à siéger
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Didier
LAFFONT,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
à
20h08
| >
DESIGNATION
SECRETAIRE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
le
(la)
secrétaire
pour
la durée
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Le
(la)
secrétaire
de
séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum
et celle
de
la validité
des
pouvoirs,
de
la contestation
des
votes
et du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Céline
HERAUT
FLAMANT.
| >
APPEL
NOMINATIF
DES
MEMBRES
Rapporteur
M.
ou
Mme
le
ou
la
Secrétaire
de
séance
Appel
nominatif
des
membres
de
l’assemblée :
PRÉSENTS
:
Absents(es)
,
Pouvoir
Excusé(es)
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX |
Présents(es)
AUDIBERT
Jérôme
DIANA
Cédric
FLAMANT
Céline
HAMONIAUX
Vincent
INGHILLERI
Maryse
JULIAN
Marc
KROOCKMANN
Sandrine
LAFFONT
Baptiste
LAFFONT
Didier
PONTAC
Michèle
RAMOS
DE
FONSECA
Luc
SACAREAU
Régine
SALLIN
Patrick
SIMON
Catherine
X |[] x CU XX XXI HII1| | EI]
X O0 0000 ROOXOOIE
00 0 00 00 00 00 000
Ont
donné
Pouvoir
:
Date
de
la
convocation :
| 26/10/2023
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
Conseillers
Nombre
de
.
14
,
10
.
0
Exercice
:
Présents
:
Pouvoirs :
Page
1
sur
10 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
M.
Le
Maire
Le
Maire
invite
l'assemblée
à lui faire
part
d'éventuelles
remarques
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
précèdent. (Le
procès-verbal
est
corrigé
en
séance).
VU
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
procès-verbal
et
invite
le
Maire
et
le
(la)
secrétaire
de
la
séance
correspondante
à le signer.
| Vote
:10
Pour
:10
Abstention
:0
Contre:
0
|
Ordre
du
jour
(Rapporteur
M.
Le Maire)
I.
APPROBATION
PROCES
- VERBAL
I.
CONTRAT
CENTRE
BOURG
OCCITANIE
I.
GARANTIE
EMPRUNT
OPH
IV.
ADHESION
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
V.
MISE
EN
PLACE
ET
MODALITES
D'UTILISATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
VI.
RECRUTEMENT
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
VII.
CONVENTION
PREFECTURE
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
DEPÔT
D’UNE
STATION
FIXE
«
TRITRES
ELECTRONIQUE
SECURISES
»
VII.
QUESTIONS
DIVERSES
- ESPACE
PARTAGE
- PROJET
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
- MAISON
LAFITTE
- MAISON
THAU
- CIMETIERE
— AFFAIRE
DUPRE
- ATTRIBUTION
NON
D’UNE
RUE
ET ADRESSAGE
- BULLETIN
MUNICIPAL
- SITE
INTERNET
- ROLL-UP - CITY
PARK
- GEOTHERMIE
ECOLE
ELEMENTAIRE
CADOURS
- DECORATION
DE
NOËL
- OCTOBRE
ROSE
- CADASTRE
NAPOLEONIEN
- DANONE
CHAMPIONNAT
TOUR
- IDENTIFICATION
DES ZONES
D’ACCELERATIONS
POUR
L’IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
2.
CONTRAT
CENTRE
BOURG
OCCITANIE
DELIBERATION
N
: 20231106-53
Rapporteur
M.
Le
Maire
Suite
à
la
pré-candidature
de
Cadours
au
dispositif
«
Bourgs-Centres
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
»,
la
commune
a
élaboré
son
projet
après
la
réalisation
de
son
étude
stratégique
pour
le
développement
et
la valorisation
du
bourg-
centre. Le
projet
de
développement
et de
valorisation
est
composé
de
28
actions
et s'articule
autour
de
trois
axes
stratégiques :
e
Axe
stratégique
1 : Dynamiser
et valoriser
la ville
haute
et son
patrimoine ;
e
Axe
stratégique
2
: Restructurer
le quartier
En
Palanque;
e
Axe
stratégique
3
: Améliorer
les
équipements
sportifs
et faire
lien
avec
le paysage
cadoursien.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
contrat
cadre
de
notre
commune
au
dispositif
«
Bourgs-Centres
».
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
le
contrat
cadre
de
la
commune
dans
le
programme
régional
en
faveur
du
dispositif
«
Bourgs-
Centres
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
»
Page
2
sur
10 .-
,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
| Vote
:10
Pour
:10
Abstention
:0
Contre:
0
|
| 3.
GARANTIE
EMPRUNT
OPH
DELIBERATION
N :
20231106-52
|
Rapporteur
M.
Le
Maire
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
demande
de
l’OPH
31
pour
l'obtention
de
la garantie
à
hauteur
de
30
%
par
la
commune
du
prêt
n°150406
d’un
montant
de
196
000
€,
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil ;
Vu
le contrat
de
prêt
n°150406
en
annexe
entre
: Office
Public
de
l'Habitat
de
Haute-Garonne
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Banque
des
Territoires
;
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
CADOURS
(31),
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
196
000
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
selon
les caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
150406.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
| Vote
:10
Pour :10
Abstention
:0
Contre:
0
|
| 4. ADHESION CONVENTION
DE PARTICIPATION
PREVOYANCE
|
___
DELIBERATION N : 20231106-54
Rapporteur
M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l’article
L 827-
1, des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’article
L827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 827-4,
précision
étant
donnée
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance. Monsieur
Le
Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
que
cette
convention
de
participation
a été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(courtier)/TERRITORIA
(Mutuelle). Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à effet
au
1° janvier
2024
et
à adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la collectivité
décide
d’adhérer
à cette
convention
de
participation
à compter
du
1° janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6 ans
et
prorogeable
un
an.
l'est
précisé
que
la
rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la manière
suivante
:
12€
année
d'adhésion
: sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1° janvier
de
l’année
d'adhésion,
soit
31€
x nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à
une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à 5 fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Page
3 sur
10 Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
7€/mois
et
par
agent.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Adhère
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
mise
en
place
par
le CDG31,
à
effet
au
1°
janvier
2024
et
attribuée
au
groupement
Alternative
Courtage
(courtier)/TERRITORIA
(mutuelle)
;
-
Fixe
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
à 7 €/mois
et
par
agent.
Vote
:10
Pour
:10
Abstention
:0
Contre:
O0
5.
MISE
EN
PLACE
ET
MODALITES
D'UTILISATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
DELIBERATION
N
: 20231106-55
Rapporteur
M.
Le
Maire
Monsieur
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
l’avis
du
CST
en
date
du
…
Considérant
ce
qui
suit
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est obligatoire
dans
les collectivités
territoriales
et dans
leurs
établissements
publics
mais
l’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
Comité
Technique,
les règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à
leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
L'ouverture
du
CET
peut
se faire
à tout
moment
de
l'année,
de
droit
et sur
la demande
de
l'agent
fonctionnaire
titulaire
et
de
l’agent
contractuel
de
droit
public,
qu’il
occupe
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
qu’il
soit
employé
de
manière
continue
et
ait
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le CET
ne
peut
excéder
60
jours
;
l'option
de
maintien
sur
le CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l’ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
A
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l'agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
d'intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la réserve
opérationnelle
ou
la réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques.
Au
plus
tard
à la date
d'affectation
de
l'agent,
la collectivité
ou
l'établissement
d’origine
doit
lui adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l’administration
ou
à
l'établissement
d'accueil.
Page
4
sur
10 . Au
plus
tard
à
la
date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d’origine,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
doit
lui adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à l’issue
de
la période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à l'établissement
dont
il relève.
Article
1
: Règles
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
:
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
ci-annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps :
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le
report
:
e
de
jours
de
fractionnement
;
e
d’une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
en
veillant
à ce
que
le nombre de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
ne
soit
pas
inférieur
à
20
jours
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet).
Ainsi,
pourront
être
déposés
sur
le
CET
dans
une
année,
les
jours
de
congés
annuels
au-delà
des
20
jours
posés,
soit
7
jours
maximum.
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
le
31
décembre
de
chaque
année.
L'agent
est
informé
des
droits
épargnés
et consommés
annuellement,
au
mois
de
Janvier
N+1.
Article
3
: Modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés :
Les jours
accumulés
sur
le compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
Article
4
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps :
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à la date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-_
Adopte
les
propositions
détaillées
dans
la
présente
délibération
ci-dessus
relatives
à l'ouverture,
le fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnées
dans
la
présente
délibération,
dispositions
mises
en
œuvre
au
titre
de
l’année
2024.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
CET
au
sein
de
la
commune
de
Cadours
aux
conditions
fixées
ci-dessus.
| Vote
:10
Pour
:10
Abstention
:0
Contre:
0
| 6.
RECRUTEMENT
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
DELIBERATION
N
:20231106-56
|
Rapporteur
M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
la délibération
prise
le
12/06/2023
autorisant
le
recrutement
de
personnel
non
titulaire
pour
besoins
saisonniers
et
accroissement
temporaire
d'activité.
Il
propose
de
créer
des
postes
pour
emplois
saisonniers
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
et
des
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
La
création
des
postes
suivants
:
-
Adjoint
technique
territorial
: 1
-
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
: 2
-
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
: 2
-
Rédacteur:
1
-
Attaché
: 1
Page
5 sur
10 Vote
:10
Pour
:10
Abstention
:0
Contre:
O0
7.
CONVENTION
PREFECTURE
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
DEPÔT
D’UNE
STATION
FIXE
« TITRES
ELECTRONIQUE
SECURISES
»
DELIBERATION
N
:20231106-57
Rapporteur
M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que :
La
commune
a
été
sollicitée
par
les
services
de
la
préfecture
pour
l'installation
dans
notre
commune
d'un
dispositif
de
recueil
des
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
(CNI)
et
de
passeports.
Après
réflexion,
il a été
décidé
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
La
mise
en
place
de
ce
service,
même
s'il
existe
une
aide
de
l'état
de
9
000
€
par
an
qui
peut
être
majorée,
va
représenter
un
coût
pour
notre
commune
notamment
à travers
le
recrutement
d'un
agent.
Toutefois,
il convient
de
s'inscrire
dans
la
volonté
d'amélioration
des
délais
de
délivrance
des
passeports
et
des
cartes
nationales
d'identité
pour
les
habitants
de
nos
territoires
ruraux.
La
mise
en
place
du
dispositif
de
recueil
permettra
notamment
aux
habitants
de
notre
commune
et
des
communes
voisines
de
bénéficier
d'un
service
de
proximité
et
d'un
meilleur
maillage
du
territoire.
Arrivée
Catherine
SIMON
à
20h30
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à signer
la
convention
avec
la
préfecture
relative
à
la
mise
en
dépôt
d'une
station
fixe
d'enregistrement
«
tires
électroniques
sécurisés
».
Cette
convention,
conclue
pour
un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
détermine
les
obligations
de
chacun
(ANTS,
préfet
et
mairie).
2
à
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
préfecture
relative
à
la
mise
en
dépôt
d'une
station
fixe
d'enregistrement
« titres
électroniques
sécurisés
».
| Vote
:11
Pour:11
Abstention
:0
Contre:
0
L'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
étant
terminé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à quelques
questions
ou
sujets
complémentaires.
Q
Questions
diverses
—
Sujets
complémentaires
—
Informations
1.
Espace
partagé
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
actualisé
suite
à l’attribution
de
la
subvention
par
la
Région
et
avec
l’actualisation
des
prix
conformément
au
CCAP
du
marché
de
travaux.
DEPENSES
RECETTES
Lot
1
Gros
Œuvre
Charpente
CADORI
17%]
74
590
€
74
928,79
€
Fonds
Propres
MO
Lot
2
Charpente
Couverture
Serrurerie
GALLAY
18%|
79
626
€
79
236,54
€
Autofinancement
Lot
2
Menuiserie
CGEM
4%|_18
832€
19
001,37
€
Emprunt
20,90%
85
397,85
€
Lot
3
Platerie
Faux
Plafond
CALVO
12%]
52635
€
53
279,30
€
Lot
4
Revêtement
de
sol
DARDENNE|
3%]
14
469
€
14
722,48
€
Aides
Complémentaires
Lot
5
Peinture
Intérieure
DARDENNE|
4%]
16
505
€
16
674,03
€
Accordées
Lot
6
CVC
SANTIN
11%|
48
234
€
49
257,87
€
Etat:
DETR
25,47%
104
094,00
€
Lot
7
Courant
Fort
Courant
Faible
SANTIN
10%|
43
790
€
44
089,85
€
Département
27,43%
112
073,60
€
Lot
7b
Alarme
Incendie
ADEFI
1%|
3422€
3 445,04
€
Région
18,86%
77
051,00
€
Lot
7c
Contrôle
d'Accés
EMB
3%|
11
496
€
11574,50€
Divers
Demandées
Sous
Total
84% |
363
598
€
66
209,76
Département
7,34%
30
000,00
€
Maitrise
d'Œuvre
11%]
46621€
23
919,53
€
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
2%|
7548€
4763,16
€
Bureau
d'Etudes
2%|_8436€
5
500,00
€
Bureau
de
contrôle
1%|
6104€
6
104,00
€
Coordinateur
Sécurité
S.P.S
0%|
2120€
2
120,00
€
Sous Total
16% |
70 830 € MERUTTS
TOTAL AIDES
|
ox
| 32321860€
TOTAL
HT
434
428
€
408
616,45
€
Total
RECETTES
408
616,45
€
T.V.A
20%
86
886€
81
723,29
€
Prêt
relais
TVA
81
723,29
€
Total
DEPENSES
521
313
€
2 RL
NL
Total
Financement
Projet
490
339,74
€
Page
6
sur
10 2.
Projet
intérêt
général
(PIG)
è
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain
et
notamment
dans
sa
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
la
commune
de
Cadours
s’est
donnée
pour
objectif
d'encourager
la
rénovation
de
l’habitat
privé
de
son
centre-bourg
en
apportant
des
aides
complémentaires
au
Programme
d'Intérêt
Général
Ecorénov’31
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Une
délibération
sera
proposée
lors
du
prochain
conseil
municipal,
visant
à
entériner
le
règlement
d'intervention
sur
l'habitat
qui
détaille
les
aides
à
l’amélioration
de
l’habitat
privé
sur
la
commune
de
Cadours.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
sera
nécessaire
de
prévoir
une
enveloppe
de
10
500€
au
budget.
Les
aides
seront
attribuées
par
ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets,
jusqu’à
épuisement
des
crédits
alloués
au
dispositif.
Arrivée
de
Mr
Hamoniaux
Vincent
3.
Maison
LAFFITE
- Maison
THAU
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’EPFO
a fait
une
offre
d’achat
à
la famille
Laffite
pour
l'acquisition
du
garage.
Concernant
la
maison
THAU,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
convention
d'honoraires
a été
signée
avec
un
cabinet
d'avocat
toulousain
afin
que
la
commune
soit
accompagnée
durant
toute
la
procédure.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
partie
des
honoraires
sera
prise
en
charge
par
l'assurance
de
la
commune
conformément
au
contrat
avec
Allianz.
Le
propriétaire
a été
mis
en
demeure
le
25
octobre
dernier,
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
sécurité
sous
un
mois.
En
l’absence
de
réaction
du
propriétaire
au
25/11/2023,
l'avocat
va
assigner
Monsieur
THAU
devant
le
tribunal
judicaire
de
Toulouse
en
procédure
accélérée
au
fond
en
vue
d’ordonner
la
démolition
de
l'intégralité
du
mur
de
soutènement
appartenant
à
monsieur
THAU
et
longeant
les
façades
Nord
et
Est
de
son
bien
et
des
parties
de
charpente/couverture
et
cheminée
de
l'immeuble
appartenant
à Mr
THAU
et
menaçant
les
biens
mitoyens
appartenant
aux
consorts
FASTRE/TREGAN
ainsi
que
le
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dès
lors
que
le
tribunal
aura
statué,
la
commune
devra
s’entourer
d’un
bureau
d'étude
structure
mais
également
d’un
maître
d'œuvre
pour
toute
la
partie
architecturale.
4.
Cimetière
- Affaire
Dupré
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
conforment
à l'engagement
pris
par
la
mairie
auprès
de
la
famille
DUPRE,
la
commune,
par
le
biais
de
son
CCAS,
va
prendre
en
charge
50%
des
frais
liés
à la
pose
d’une
pierre
tombale
avec
gravure
des
noms
de
ses
ancêtres,
soit
1 890€.
Le
devis,
valant
commande,
a été
adressé
à l'entreprise
BALEUR
et
la
famille
a été
informée
par
courrier
en
date
du
6 octobre
dernier.
Par
ailleurs,
il a
été
également
demandé
à
la
famille
de
se
rapprocher
du
secrétariat
de
mairie
pour
les
formalités
administratives.
5.
Dénomination
du
nom
des
rues
et
adressage
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
l’article
169
de
la
Loi
3DS
reconnaît
pleinement
la
compétence
de
la
commune
en
matière
d'adresse.
Le
conseil
municipal
est
clairement
en
charge
des
dénominations
des
voies
et
lieux-
dits
et
de
leur
numérotation.
C’est
une
obligation
pour
toutes
les
communes.
il convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
décret
d'application
de
la
loi
3DS
(article
169)
afférent
à
la
mise
à disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions
est
paru
ce
13
août.
Ce
texte
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
des
données
de
référence
prévue
par
l'article
L.
321-4
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration.
Il permet
de
conforter
la
commune
comme
seule
source
d’information
officielle
sur
la
dénomination
des
voies
et
l'adressage
de
son
territoire.
L'exercice
de
cette
compétence
passe
par
la
constitution
et
le
maintien
à jour,
par
chaque
commune,
d’une
base
adresse
locale
(BAL)
qui
a vocation
à alimenter
la
base
adresse
nationale
{BAN)
produite
par
l'institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN)
en
tant
que
composante
du
service
public
des
données
de
référence.
Page
7 sur
10 Ce
décret
entre
en
vigueur
le
1er
janvier
2024
:
à cette
date,
les
communes
doivent
avoir
réalisé
la
première
mise
à
disposition
de
leurs
données
d'adressage
sur
le
site
internet
www.adresse.data.gouv.fr.
Toutefois,
une
application
différée
est
prévue
pour
les
communes
de
2 000
habitants
et
moins,
pour
lesquelles
la
première
mise
à disposition
doit
intervenir
au
plus
tard
le
1er
juin
2024.
Par
ailleurs
et
en
parallèle,
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
Tableau
de
Classement
des
Voies
(TCV)
au
travers
d’une
prochaine
délibération
qui
conférera
à
une
route
son
caractère
de
voie
publique
et
la
soumettra
au
régime
auquel
elle
sera
incorporée.
La
voirie
communale
comprend
:
°
Les
voies
communales,
voies
publiques,
affectées
à la circulation
générale,
ayant
fait
l’objet
d’un
classement
dans
le domaine
public
routier
par
le conseil
municipal.
Elles
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
°
_Les chemins
ruraux,
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l’usage
du
public,
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils n’appartiennent
pas
au
domaine
public
routier
de
la commune
mais
à
son
domaine
privé.
Ils sont
aliénables,
prescriptibles
et soumis
au
bornage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’une
part
de
la
DGF
est
calculée
en
fonction
du
kilométrage
de
voirie
communale
du
TCV.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
administratifs
communaux
vont
soumettre
lors
d’un
prochain
conseil
la
liste
des
voies
à dénommer,
il conviendra
également
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
type
de
numérotation,
classique
ou
métrique.
6.
Géothermie
école
Elémentaire
de
Cadours
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
de
Cadours
et
de
l'installation
d’un
synthème
de
géothermie,
le
SIVS
a
été
retenu
dans
le
cadre
de
fonds
vert. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
administratifs
du
SIVS
sont
en
cours
de
rédaction
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre.
Selon
le
planning
prévisionnel,
les
travaux
pourraient
débuter
au
274
semestre
2024.
Il va
être
toutefois
nécessaire
de
travailler
sur
la
réorganisation
de
l’école
élémentaire
le
temps
des
travaux.
7.
Bulletin
municipal
Marc
Julian
informe
le
conseil
municipal
qu’une
réunion
de
la
commission
communication
est
prévue
le
7
novembre,
la
sortie
du
prochain
bulletin
étant
programmée
la
2ème
semaine
de
janvier.
8.
Site
internet
- Roll-up
Marc
Julian
informe
le
conseil
municipal
qu’une
réunion
de
la
commission
communication
a eu
lieu
le
17
octobre
dernier.
3
prestataires
ont
été
présélectionnés
en
vue
de
la
modernisation
du
site
internet
et
2 autres
pour
le
Roll-up
et
le
logo.
Le
travail
va
se
poursuivre
pour
ces
deux
supports
de
communication
(rédaction
d'une
spécification
pour
le
site
internet,
sélections
des
prestataires,
en
incluant
un
supplémentaire
pour
la
réalisation
de
photos
de
Cadours).
9,
City
Park
Marc
Julian
informe
le
conseil
que
la
société
SPTM
est
intervenue
pour
le
nettoyage,
le
ponçage
et
le
ragréage
des
fissures
du
sol
du
City
Park.
Dès
que
la
météo
le
permettra,
cette
société
va
revenir
(pendant
2 jours)
pour
les
tracés
et
la
peinture
du
sol.
10.
Décoration
de
Noël
et
kiosque
à
sapins
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’une
opération
«
Kiosque
à sapins
» est
proposé
par
les
services
municipaux.
Cette
opération
vise
à valoriser
les
sapins.
Le
broyat
issu
des
opérations
de
broyage
pourrait
être
récupéré
par
les
particuliers
ou
bien
utilisé
pour
les
espaces
verts
communaux.
Monsieur
le
Maire
propose
l'installation
du
kiosque
sur
la
place
du
marché
à l'ail
du
28/12/2023
au
21/01/2024.
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition.
11.
Octobre
Rose
Page
8
sur
10 .
Céline
FLAMANT
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
marche
organisée
par
la
commune
en
partenariat
avec
Loisirs
en
Pays
de
Cadours
dans
le
cadre
d'octobre
Rose,
le
15
octobre
dernier,
a
permis
de
récolter
969€
qui
ont
été
reversés
à
la
ligue
contre
le
cancer.
12.
Cadastre
Napoléonien
Maryse
INGHILERRI
présente
la
restitution
du
cadastre
Napoléonien
suite
à sa
rénovation
par
l’entreprise
«
La
reliure
du
Limousin
».
Elle
précise
qu’il
sera
nécessaire
de
prévoir,
au
budget
2024,
la
rénovation
de
l'Atlas.
13.
Danone
Championnat
Tour
Dans
le
cadre
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024,
la
société
DANONE
organise
le
DANONE
CHAMPIONS
TOUR,
une
course
relais
entre
ses
23
sites
français.
Une
traversée
de
Cadours
est
prévue
le
19
février
2024
entre
14h30
et
16h30.
14.
Identification
des
Zones
d’Accélérations
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
communes
de
Haute
Garonne
doivent
déclarer
auprès
des
services
de
l'Etat
les
zones
possibles
d'implantation
d'énergies
renouvelables.
|| fait
part
des
conditions
requises
et
précise
que
l'Etat
ne
laisse
pas
beaucoup
de
temps
pour
déclarer
ces
zones
puisque
le
dossier
doit
être
bouclé
au
15
décembre
en
sachant
qu’il
faudra
faire
une
consultation
publique.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
première
vue
et
dans
un
premier
temps,
il faudrait
déclarer
le
parking
du
Collège
et
celui
du
stade.
15.
Isthme
—
Plan
guide
«
Places
publiques
»
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
11
septembre
dernier,
la
société
ISTHME
bureau
méridional
a été
retenue
pour
la
réalisation
d’un
plan
guide
des
places
publiques.
Il précise
que
2 ateliers
de
concertation
auront
lieu,
le
premier
aura
lieu
courant
décembre.
Le
bureau
d’études
devrait
remettre
son
mémoire
de
projet
final
en
juin
2024.
16.
Label
«
Station
verte
»
Céline
FLAMANT
informe
le
conseil
qu’une
démarche
pour
la
labélisation
de
la
commune
« Station
verte
» est
en
cours. « Station
Verte
» est
un
label
touristique
créé
en
1964
par
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
et
des
Villages
de
Neige.
Une
Station
Verte
est
un
territoire
d'accueil
au
cœur
des
terroirs,
reconnu
au
niveau
national
comme
une
Station
organisée
proposant
des
séjours
porteurs
de
sens,
en
faveur
d'un
tourisme
nature,
authentique,
humain
et
respectueux
de
l'environnement.
Ce
projet
de
labellisation
s'appuie
notamment
sur
la
gastronomie
locale,
un
atout
incontournable
de
Cadours
porté
par
la
notoriété
du
label
AOP
Ail
Violet.
La
commune
remplit
les
critères
demandés.
Cette
labellisation
serait
un
attrait
supplémentaire
pour
le
territoire.
17.
Amende
de
police
Monsieur
le
maire
informe
que
les
services
communaux
proposent
2 opérations
au
titre
du
programme
annuel
des
amendes
de
police,
la
signalisation
des
passages
piétons
devant
les
2 écoles
de
la
commune
par
des
panneaux
lumineux
avec
flash,
ainsi
que
l'installation
d’un
abribus
au
quartier
Lassoulan.
18.
Sens
de
circulation
du
Carrelot
d'en
Carmaillet
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
nouveau
schéma
de
collecte
des
ordures
ménagères,
les
bacs
d’ordures
ménagères
(OM)
situés
en
milieu
de
la
rue
de
Carrelot
d'en
Carmaillet
ont
été
déplacés
à
l'entrée
de
celui-ci.
Certains
riverains
s'étant
plaints
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
Tolosans,
compétente
en
matière
de
collecte
des
OM,
le
service
gestion
des
déchets
a fait
part
de
la
possibilité
de
remettre
le
point
de
collecte
en
milieu
de
voie,
uniquement
si
le
sens
de
circulation
de
la
rue
venait
à
être
modifié.
Patrick
SALLIN,
conseiller
municipal
et
résidant
dans
la
rue,
se
propose
de
faire
un
point
avec
les
résidents
voisins
et
reviendra
vers
la
Communauté
de
Communes
en
fonction.
19.
Mutuelle
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’en
France,
près
de
2.5%
des
Français
vivent
sans
mutuelle
santé.
Pour
certains,
c'est
un
choix
mais
pour
d’autres,
c’est
le
niveau
de
revenus
qui
est
le
premier
facteur
pour
renoncer
à
souscrire
à
une
mutuelle.
Devant
les
difficultés
d'accès
aux
soins
rencontrées
par
certains
administrés,
monsieur
le
maire
précise
que
la
municipalité
a
la
possibilité
de
proposer
une
complémentaire
santé
de
qualité
à
un
tarif
Page
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à ses
administrés
mais
également
à toutes
les
personnes
travaillant
sur
la
commune
de
Cadours,
ce
qui
représente
environ
500
personnes.
20.
Stade
municipal
:container
et
aménagement
du
terrain
Monsieur
le
maire
informe
que
le
container
pour
le
stockage
du
matériel
sportif
du
club
de
foot
a été
réservé,
la
demande
d’autorisation
d'urbanisme
est
en
cours.
Marc
Julian
rappelle
que,
comme
évoqué
lors
du
conseil
municipal
de
février
dernier,
l’état
du
terrain
de
foot
principal
est
jugé
très
difficile
par
des
bénévoles
et
joueurs/ses
du
club.
Marc
Julian
suggère
que
le
conseil
municipal
décide
si
ce
sujet
peut
être
mis
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Si
le
Conseil
Municipal
venait
ensuite
à
conclure
qu’une
étude
d'amélioration
de
ce
terrain
pouvait
être
lancée,
l’idée
serait
de
lister
les
différentes
options
techniquement
réalisables
et
d'estimer
les
coûts
financiers
de
chacune
ainsi
que
leur
impact
sur
la
période
pendant
laquelle
le
terrain
serait
inutilisable.
Ceci
viserait
à alimenter
la
réflexion
sur
ce
qu'il
serait
ou
pas
envisageable
de
faire. Monsieur
le Maire
propose
que
soit
lancée
l’estimation
du
coût
de
telles
opérations.
a
Parole
aux
adjoints
et
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 22h48.
Le
Maire
de
Cadours
La
Secrétaire
de
séance
Didier
LAFFONT
Céline
HERAUT
FELAMANT
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