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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 08 04 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Fiscalité, Travail et emploi,
Date de Convocation :
02/04/2025
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 26
Votants : 29
N° Délibérations Vote 25/006 Approbation du compte de gestion– Budget principal 2024 Approuvée 25/007 Approbation du compte de gestion– Budget annexe Zones d’Activités 2024 Approuvée 25/008 Approbation du compte de gestion– Budget annexe Aides à Domicile 2024 Approuvée 25/009 Vote du compte administratif du budget principal 2024 Approuvée 25/010 Vote du compte administratif du budget annexe Zones d’Activités 2024 Approuvée 25/011 Vote du compte administratif du budget annexe Aides à Domicile 2024 Approuvée 25/012 Affectation du résultat 2024 – Budget principal Approuvée 25/013 Affectation du résultat 2024 – Budget annexe Zones d’Activités Approuvée 25/014 Affectation du résultat 2024 – Budget annexe Aide à Domicile Approuvée 25/015 Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2025 Approuvée
25/016
Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2025 Approuvée 25/017 Budget Primitif 2025 – budget principal Approuvée 25/018 Budget Primitif 2025 – budget annexe Zones d’Activités Approuvée 25/019 Budget Primitif 2025 – budget annexe Aide à Domicile Approuvée 25/020 Attribution d’un fonds de concours à verser à la commune de Montpellier de Médillan Approuvée 25/021 Fonds de concours voirie versé par la commune de Cravans Approuvée 25/022 Fonds de concours voirie versé par la commune de Meursac Approuvée 25/023 Fonds de concours voirie versé par la commune de Montpellier de Médillan Approuvée 25/024 Fonds de concours voirie versé par la commune de Saint-André de Lidon Approuvée 25/025 Fonds de concours voirie versé par la commune de Saint-Simon de Pellouaille Approuvée 25/026 Fonds de concours voirie versé par la commune de Tanzac Approuvée 25/027 Fonds de concours voirie versé par la commune de Thaims Approuvée 25/028 Fonds de concours voirie versé par la commune de Villars en Pons Approuvée 25/029 Fonds de concours voirie versé par la commune de Virollet Approuvée 25/030 ZA de Pied Sec à Gémozac : classement en voirie communautaire Approuvée 25/031 Vote des subventions aux associations – année 2025 Approuvée 25/032 CLSH de Gémozac et Rétaud : subvention 2025 Approuvée
25/033
Convention 2025 pour une mission de conseil en urbanisme entre la CDC de Gémozac et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Charente-Maritime Approuvée 25/034 Convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Saintes – année 2025 Approuvée 25/035 Convention avec la Mission Locale – année 2025 Approuvée
25/036 Budget annexe Zones d’Activités : Constatation d’extinction de créances suite à clôture pour insuffisance d’actif Approuvée 25/037 Transfert du cabinet médical de Berneuil à la commune de BERNEUIL Approuvée 25/038 ZA des Grands Champs IV : modalités de vente à la SCI VICTOIR’IMMO Approuvée 25/039 Vote des tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) – année 2025 Approuvée 25/040 Mensualisation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Approuvée 25/041 Crèche : tarifs 2025 Approuvée 25/042 Création d’un poste d’agent social à temps non complet (25.00/35ème) – service Aides à Domicile Approuvée
25/043
CRECHE : suppression d’un poste d’agent social à temps non complet (20,00/35ème) et création d’un poste d’agent social à temps complet Approuvée 25/044 Protection Complémentaire Santé : risque Santé – mandat auprès du Centre de Gestion 17 Approuvée 25/045 Piscines communautaires de Gémozac et Meursac : tarifs saison 2025 Approuvée 25/046 Régie saisonnière piscine de Gémozac : modifications Approuvée
25/047
Création de 2 emplois non permanents d’agent d’accueil pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Gémozac – saison 2025 Approuvée
25/048
Création de 2 emplois non permanents d’agent d’accueil pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Meursac – saison 2025 Approuvée
25/049
Création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Gémozac – saison 2025 Approuvée
25/050
Création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Meursac – saison 2025 Approuvée
25/051
Création de 2 emplois non permanents de surveillant de baignade pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Gémozac – saison 2025 Approuvée
25/052
Création d’un emploi non permanent de maître-nageur sauveteur pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet – piscine de Gémozac – saison 2025 Approuvée
25/053
Création d’un emploi non permanent de maître-nageur sauveteur pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet – piscine de Meursac – saison 2025 Approuvée Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : - d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC - d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac, 86000 POITIERS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-cinq, Le huit avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Gémozac, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN, Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Monique BELIS, Jean-Pierre MORDANT, Danielle DAGORN (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE (Meursac), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Aurélien BERTHELOT, Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON, Elise BREMONT (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Louisette ROLLAND (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Pascal BRAUD (Gémozac - pouvoir donné à Mme Monique BELIS), Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan - pouvoir donné à M. Jean-Michel CHATELIER), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan - pouvoir donné à M. Loïc GIRARD).
M. Jean-Michel CHATELIER est nommé secrétaire de séance
Affiché le 16/04/2025