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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 08 01 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 08 01 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Ruralité, Fiscalité,
Date de Convocation :
31/12/2025
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 24
Votants : 24
N° Délibérations Vote 26/001 Budget Primitif 2026 – budget principal Approuvée 26/002 Budget Primitif 2026 – budget annexe Zones d’Activités Approuvée 26/003 Budget Primitif 2026 – budget annexe Aide à Domicile Approuvée
26/004
Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et/ou DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) : Réhabilitation d'une ancienne surface commerciale en salles d'activités physiques et sportives à Gémozac Approuvée
26/005 Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) : Rénovation de l’étanchéité du bassin de la piscine de Meursac Approuvée 26/006 Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2026 Approuvée 26/007 Commune de Saint-André de Lidon : mise à jour voirie communautaire Approuvée 26/008 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-André de Lidon Approuvée 26/009 Subventions aux associations Approuvée 26/010 Service d’Aide à Domicile : tarifs 2026 Approuvée 26/011 Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique pour la vérification et l’entretien du balisage de la Route Equestre des Cardinaux Approuvée 26/012 Charente-Maritime Développement : modification des statuts Approuvée 26/013 Création d'un emploi permanent Approuvée 26/014 Création d'un emploi permanent Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC - d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac – CS 80541, 86020 POITIERS Cedex ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site https://www.telerecours.fr/
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six,
Le huit janvier à dix-huit heures,
les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Gémozac, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN, Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Monique BELIS, Jean-Pierre MORDANT, Danielle DAGORN, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE (Meursac), Thierry GEORGEON, Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON, Elise BREMONT (Tesson), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Jean-Pierre MAUREL (Berneuil), Bruno VOLLETTE (Meursac), Aurélien BERTHELOT, Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Bruno TAPON (Thaims), Louisette ROLLAND (Thézac).
Mme Monique BELIS est nommée secrétaire de séance
Affiché le 15/01/2026