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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 04 04 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Fiscalité, Travail et emploi,
Date de Convocation : 29/03/2024
Nombre de Délégués :
En exercice : 30 Présents : 24 Votants : 26
N°
Délibérations
Vote
24/022
Approbation du compte de gestion– Budget principal 2023
Approuvée
24/023
Approbation du compte de gestion– Budget annexe Zones d’Activités 2023
Approuvée
24/024
Approbation du compte de gestion– Budget annexe Aide à Domicile 2023
Approuvée
24/025
Vote du compte administratif du budget principal 2023
Approuvée
24/026
Vote du compte administratif du budget annexe Zones d’Activités 2023
Approuvée
24/027
Vote du compte administratif du budget annexe Aide à Domicile 2023
Approuvée
24/028
Affectation du résultat 2023 – Budget principal
Approuvée
24/029
Affectation du résultat 2023 – Budget annexe Zones d’Activités
Approuvée
24/030
Affectation du résultat 2023 – Budget annexe Aide à Domicile
Approuvée
24/031
Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition pour l’année 2024
Approuvée
24/032
Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2024
Approuvée
24/033
Budget Primitif 2024 – budget principal
Approuvée
24/034
Budget Primitif 2024 – budget annexe Zones d’Activités
Approuvée
24/035
Budget Primitif 2024 – budget annexe Aide à Domicile
Approuvée
24/036
Référentiel comptable M57 – Dérogation au principe du prorata-temporis pour l’amortissement des biens de faible valeur
Approuvée
24/037
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Gémozac
Approuvée
24/038
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Rétaud
Approuvée
24/039
Fonds de concours voirie versé par la commune de Meursac
Approuvée
24/040
Fonds de concours voirie versé par la commune de Saint-Simon de Pellouaille
Approuvée
24/041
Fonds de concours voirie versé par la commune de Tanzac
Approuvée
24/042
Vote des subventions aux associations - année 2024
Approuvée
24/043
Convention 2024 pour une mission de conseil en urbanisme entre la CDC de Gémozac et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Charente-Maritime
Approuvée
24/044
Convention de prestation de service pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles et demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime – année 2024
Approuvée
24/045
Convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Saintes – année 2024
Approuvée
24/046
Convention avec la Mission Locale – année 2024
Approuvée
24/047
Tarifs redevance ordures ménagères 2024 et prestations de services
Approuvée
24/048
Crèche : tarifs 2024
Approuvée
24/049
Piscines communautaires de Gémozac et Meursac : tarifs saison 2024
Approuvée
24/050
Création de 2 emplois non permanents d’agent d’accueil pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Gémozac – saison 2024
Approuvée
24/051
Création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Gémozac – saison 2024
Approuvée
24/052
Création de 2 emplois non permanents d’agent d’accueil pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Meursac – saison 2024
Approuvée
24/053
Création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Meursac – saison 2024
Approuvée
24/054
Création de 2 emplois non permanents de surveillant de baignade pour accroissement saisonnier d’activité à temps non complet – piscine de Gémozac – saison 2024
Approuvée
24/055
Création d’un emploi non permanent de maître-nageur sauveteur pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet – piscine de Gémozac – saison 2024
Approuvée
24/056
Création d’un emploi non permanent de maître-nageur sauveteur pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet – piscine de Meursac – saison 2024
Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : - d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC - d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac, 86000 POITIERS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-quatre, Le quatre avril à dix-huit heure, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Gémozac, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes. Présents
: Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN, Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Jean-Pierre MORDANT, Danielle DAGORN, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel
CHATELIER, Véronique LAPRÉE (Meursac), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Laurent MORICHON, Elise BREMONT (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Louisette ROLLAND (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet). Absents excusés
: Monique BELIS (Gémozac - pouvoir donné à M. Loïc GIRARD), Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON, Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille - pouvoir
donné à M. Mickaël PÉRÉ) et Cyril ARRIVÉ (Tanzac) M. Jean-Michel CHATELIER est nommé secrétaire de séance
Affiché le 21/03/2024