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Déliberation - DCM 2026 6 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 6 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2026 6 3
Objet : Création de poste
VOTE
22 voix POUR - 3 voix CONTRE de M.
NOEL Stéphane - Mme ISOARDO Linda -
M. MOUZON André
4 ABSTENTIONS de M. LOMBARDO -—
Mme DELOUS — M. DUBOURDIEU - Mme
MAROUZÉ
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 09/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq du mois
de juin à 18 heures, le Conseil Municipal de
La Fare-les-Oliviers, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur la
convocation qui lui a été adressée, le vingt-
neuf mai deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, M. AGARD
Christophe, Mme GARCIA Chantal, M.
MARTIN Patrice, Mme CLAUZEL Nathalie
M. SPINELLY Éric, Mme TRANCHARD
Céline, M. PALMERINI Denis, Mme VALLET
Christine, M. DI-SAPIO Lionel, Mme JOFES
Graziella, Mme LÉPAGE Mdessica, M.
LAURENT Sébastien, Mme BERTOCCHIO-
EGEA Josiane, M. MIGLIORE Rémi, M.
LOMBARDO Yves, Mme DELOUS Céline,
M. DUBOURDIEU Roland, Mme MAROUZÉ
Véronique, M. NOEL Stéphane, Mme
ISOARDO Linda, M. MOUZON André, M.
CAMPANELLI Richard
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
M. BARBAROUX Charly à M. SPINELLY
Eric
Mme GIORSETTI
TRANCHARD Céline
M. MORGANTE Michel
Christophe
Mme THIERY Sylvie à Mme CLAUZEL
Nathalie
M. NERCY Julien à M. MARTIN Patrice
Marie-Laure à Mme
à M. AGARD
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
Chantal Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 CS L
Publié le 09/06/2026 G
ID :013-211300371-20260605-DCM 2026 6 3-DE
Délibération portant création de postes
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les créations de postes mentionnés ci-dessous :
Filière Technique :
- Deux postes d’adjoint technique à temps complet
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des effectifs,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les créations de postes mentionnées ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits aux chapitres et articles correspondants du budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire
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