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Déliberation - DCM 2026 2 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 2 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026 2 6
Objet : Composition du Conseil
d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) - Détermination
du nombre d’administrateurs
VOTE
25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS de M.
NOEL — Mme ISOARDO et M. MOUZON
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 28 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit du
mois de mars à 11 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
vingt-quatre mars deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN
Carine, M. AGARD Christophe Mme
GARCIA Chantal, M. MARTIN Patrice, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. SPINELLY Éric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure M.
PALMERINI Denis, Mme VALLET Christine,
M. DI-SAPIO Lionel, Mme JOFES Graziella,
M. MORGANTE Michel, Mme LEPAGE
Jessica, M. LAURENT Sébastien, Mme
THIERY Sylvie, M. NERCY Julien, Mme
BERTOCCHIO-EGEA Josiane, M.
MIGLIORE Rémi, M. LOMBARDO Yves,
Mme DELOUS Céline, Mme MAROUZE
Véronique, M. NOEL Stéphane, Mme
ISOARDO Linda, M. MOUZON André
Absents excusés donnant pouvoir :
M. DUBOURDIEU Roland à Mme DELOUS
Céline
Absent excusé : M. CAMPANELLI Richard
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
Chantal S Envoyé en préfecture le 21/03/2028
Reçu en gréfecture le 21/03/20
Publié le 21/03/2026
Il est rappelé aux conseillers municipaux les termes du code de l’action sociale et des familles et notamment des articles L123-6 et suivants relatifs aux centres communaux d'action sociale (CCAS).
Les CCAS sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire, Président de droit et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
En application de l’article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS est fixé par le Conseil municipal.
ll est proposé au Conseil Municipal de fixer à six le nombre de membres élus et à six le nombre de membres nommés soit un total de douze membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
FIXE à six le nombre de membres élus et à six le nombre de membres nommés soit un total de douze membres du Conseil d'administration du CCAS,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.