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Arrêté - Arrete 2024R119 Autorisation douverture Debit de boisson temporaire APE Voirons Bossonets 2 juillet 2024 Mis en ligne le 12 06 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R119 Autorisation douverture Debit de boisson temporaire APE Voirons Bossonets 2 juillet 2024 Mis en ligne le 12 06 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
Nu: 0:
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R119
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
APE VOIRONS
02 juillet 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L2212-1et2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présentée par:
Madame BEN FEKIH ALI Yoldes
Agissant pour Le compte de l'association APE Voirons-Bossonnets
Dont le siège est à Gaillard, 41, rue de Vallard
Qui organise Le 2 juillet 2024 de 16 heures à 20 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Kermesse de fin d'année de
l'Ecole des Bossonnets »,
Considérant que la demande constitue la troisième de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame BEN FEKIH ALI Yoldes, présidente de l'association APE
Voirons-Bossonnets est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire situé à l'Espace Louis Simon - 10, rue du Châtelet à Gaillard,
pour une durée de 4 heures, le 2 juillet 2024 de 16 heures à 20 heures à
l'occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesse de fin
d'année de l'Ecole des Bossonnets » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un
début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins
doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur. ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
Arrêté devenu exécutoire FAIT à GAILLARD, le 12 juin 2024
compte tenu :
- de sa mise en ligne le : Le Maire,
12 /o6/ 250 Antoine BLOUIN
- de sa notification le :