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Arrêté - ARR2025R253 Autorisation ouverture debit de boissons APE Voirons Bossonnets 12 12 2025 Mis en ligne le 08 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R253 Autorisation ouverture debit de boissons APE Voirons Bossonnets 12 12 2025 Mis en ligne le 08 12 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
Nu DE
NE AILLARD
74240
OBJET
N°2025R253
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
ASSOCIATION DES
PARENTS D'ÉLÈVES
VOIRONS-BOSSONNETS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L2212-1et2;
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présentée par :
Monsieur FERNANDEZ Alain-David
Agissant pour Le compte de l'association APE des Voirons-Bossonnets Dont le siège est à 10 Cours de la République 74240 GAILLARD
Qui organise Le 12 décembre 2025 de 18 heures à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Fête de l'école des Voirons »
Considérant que la demande constitue la cinquième de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE1 - Monsieur FERNANDEZ Alain-David, président de l'association
APE des Voirons-Bossonnets est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 5 heures, Le 12 décembre 2025 de 18 heures à 23 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Fête de l'école des
Voirons » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes
de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
ñ
- de sa mise en ligne le: F8
- de sa notification le : 4 A lex
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 5 décembre 2025
Le Maire,