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Arrêté - ARR2025R63 Autorisation ouverture debit de boissons 26 avril 2025 APE Voirons Bossonnets
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R63 Autorisation ouverture debit de boissons 26 avril 2025 APE Voirons Bossonnets)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
SSI
NxiLLARD
74240
OBJET
N°2025R63
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
ASSOCIATION DES
PARENTS D'ÉLÈVES
VOIRONS-BOSSONNETS
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1 et 2;
Vu Le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporäire, présentée par :
.. Monsieur FERNANDEZ Alain-David
Agissant pour Le compte de l'association APE des Voirons-Bossonnets Dont. le siège est sis 10 Cous de la République 74240 GAILLARD
Qu''organise Le 26 avril 2025 de 13 heures à 19 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Spectacle de Magie avec Gianfranco Le Magicien ».
Considérant que La demande constitue la deuxième de l’année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur FERNANDEZ Alain-David, président de l'association
APE des Voirons-Bossonnets est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard,
pour une durée de 6 heures, le 26 avril 2025 de 13 heures à 19 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Spectacle de Magie
avec Gianfranco le Magicien » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à La suite d’un
début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la régiementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements, Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le : pra (3e
- de sa notification le AUX Les
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 11 mars 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN