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Arrêté - Carpeaux NOS Quartiers D'ETE le 21 juin 2025 AM 20250347
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Carpeaux NOS Quartiers D'ETE le 21 juin 2025 AM 20250347)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2e ANZINI
N°
20250347
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
RASE
ENTRÉES
ARRETE
DU
MAIRE
éhttttité
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
NOS
QUARTIERS
D'ETE
LE
21
JUIN
2025
A
CARPEAUX
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 2212.22,
L 22125
et
L 2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
20250323
en
date
du
27
mai
2025
qu'il
convient
d'abroger,
vu
le
manque
de
précisions,
Vu
l'organisation
de
Nos
Quartiers
d'Eté
qui
se
dérouleront
le
21
juin
2025
à
Carpeaux, Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
faciliter
le
déroulement
de
Nos
Quartiers
d'Eté
et
d'éviter
les
accidents,
ARRETE
Article
1° :
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
20250323
en
date
du
27
mai
2025
sont
abrogées.
Article
? : Nos
Quartiers
d'Eté
2025
auront
lieu
à
Carpeaux
le 21 juin
2025.
Article
3
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
21
juin
2025,
de
6
h
à
minuit:
-
Rue
de
Roubaix,
de
la
rue
Pierre
Fontaine
à
la
rue
du
Nord,
-
Allée
des
Troènes,
face
à
l'épicerie
solidaire
jusqu’au
terrain
de
pétanque.
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
48
heures
à
l'avance.
Article
5:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
troubie
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
dur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
7:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
21
juin
2025
de
6
h
à
minuit,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit. Article
8
: Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires,.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
9 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursfr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
ANZIN,
le 16
juin
2025
DT
NN
)
sejller
Départemental
{19 Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole