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Arrêté - carnaval d'été le 29 juin 2025 circulation et stationnement AM 20250366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - carnaval d'été le 29 juin 2025 circulation et stationnement AM 20250366)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20250366
CANTON D'ANZIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEN
RENTE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
Re
té
COMMUNE
g
le
oeraotère
exécuioire
de
cèt
acte
D
ANZIN
MO
EE
")
;
ture
ARRETE
DU
MAIRE
Abe
hr
a
ne
T en
nes
ST
dlosssnnss
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
CARNAVAL
D’ETE
DIMANCHE
29
JUIN
2025
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 22142.2,
L 2212,5
et
L 2213.1
à
L 22136
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l'organisation
par
la
ville
d'ANZIN
d’un
carnaval
d'été
le
dimanche
29
juin
2025, Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1%:
la
Ville
d'ANZIN
organise
son
carnaval
d'été
le dimanche
29
juin
2025
dont
le
parcours
s'effectuera
comme
suit:
Départ
: Rue
du
Nord
prolongée
-
Rue
du
Nord,
-
Rue
de
Roubaix,
-
Avenue
Anatole
France,
-
Rue
Kléber,
-
Rue
Corneille
Theunissen,
Rue
Marceau,
Rue
Waldeck
Rousseau,
Rue
Pierre
Mathieu,
Rue
de
Thiers,
Avenue
Anatole
France,
-
Giratoire
René
Cachin,
-
Place
Roger
Salengro,
Arrivée
: Place
Roger
Salengro.
Certains
groupes
partent
à
la
Salle
des
fêtes
par
la
Rue
Galliéni.
Article
2 : La
circulation
sera
interdite
rue
du
Nord
Prolongée,
dimanche
29
juin
2025,
à
partir
de
13
heures
pour
la
mise
en
place
de
la
parade.
2 ANZIN Article
3
:La
circulation
sera
interdite
dimanche
29
juin
2025
à
partir
de
14
heures
30
et
jusqu'à
la
fin
du
cortège,
sauf
véhicules
municipaux,
police
municipale
et
véhicules
des
services
de
police,
de
secours
et
des
sociétés
participantes
:
Départ
: Rue
du
Nord
prolongée
-
Rue
du
Nord,
-
Rue
de
Roubaix,
-
Avenue
Anatole
France,
-
Rue
Kléber,
-
Rue
Corneille
Theunissen,
-
Rue
Marceau,
-
Rue
Waiïideck
Rousseau,
-
Rue
Pierre
Mathieu,
-
Rue
de
Thiers,
-
Avenue
Anatole
France,
-
Giratoire
René
Cachin,
-
Place
Roger
Salengro,
Arrivée
: Place
Roger
Salengro.
Certains
groupes
partent
à
la Salle
des
fêtes
par
la
Rue
Gallieni.
Article
4:
Le
stationnement
sera
interdit
à
compter
du
samedi
28
juin
2025
à
partir
de
22
heures
jusqu'au
dimanche
29
juin
2025
après
le
défilé
:
Rue
Kléber,
Rue
Corneille
Theunissen
(côté
pair),
Rue
Marceau,
Rue
Thiers,
Place
Roger
Salengro.
VYNNNY
Article
5
:Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière,
Article
7:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
chaque
panneau
de
signalisation.
Article
8
:La
présente
permission
de
voirie
est
valable
à
compter
du
samedi
28
juin
2025
à
partir
de
22
heures
jusqu'au
dimanche
29
juin
2025
après
le
défilé.
Article
9
:Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage. Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
TO No Waire/-d'Anzin,
|
RECULE 2 3 JUIN 2095
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES