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Arrêté - centre de loisirs d'été de juillet et d'août 2025 stationnement bus AM 20250359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - centre de loisirs d'été de juillet et d'août 2025 stationnement bus AM 20250359)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN
2 ANZIN
N°
20250359
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-— Egalité
— Fraternité
RARES
E
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
sur
l'occupation
du
dèrr
puk
CENTRES
DE
LOISIRS
D'ETE
DE
JUILLET
ET
D'AOÙ
Stationnement
des
bus
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 2212.2,
L 22125
et
L 22131
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
43
septembre
1966
relative
à
la
COnSenM
Een
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
! -
Huïitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
2
juin
2025
par
laquelle,
les
services
animations
sollicitent
l'autorisation
de
stationner
les
bus
servant
aux
transports
d'enfants
pour
les
centres
de
loisirs
d'été
de
juillet
et
d'août
2025
à
divers
endraits
de
la
ville,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1°:
Afin
de
faciliter
le
stationnement
des
bus
pendant
la
durée
des
centres
de
loisirs
d'été,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
lieux
cités
ci-dessous,
du
lundi
O7
juiliet
au
jeudi
14
août
2025
de
8
h
15
à
9
h
00
et
de
16
h
15
à
17
h
00
(du
lundi
au
vendredi),
Sauf
les
14 juillet
et
15
août
2025,
pas
de
centre
de
loisirs
Lieux
concernés :
>
Rue
Lucien
Jonas,
le
long
de
l'école
Carpeaux,
>
Stade
Michel
BERNARD,
sur
les
parkings
situés
face
à
l'entrée
du
tennis
et
du
gymnase
Léo
Lagrange,
>
Devant
le
gymnase
de
la
Bleuse-Borne
(emplacement
réservé
au
bus
le
long
du
gymnase),
Article
2 :
Pour
les
maternelles
e
Les
intervalles
temporaux
des
accueils
ne
changent
pas.
Article
3 :
Pour
les
élémentaires
les
horaires
subiront
des
modifications
les
:
e
18
juillet
2025,
départ
7h15
et
retour
à
19
hOO,
e
23
juillet
2025,
retour
à
19
h30.
°+
13
août
2025,
départ
7h15
retour
à
20
hOO, Article
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries. Article
5 :
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
6:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
7 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière,
Article
8 :
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
rêglementaires.
Article
9
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
18
juin
2025
S-PREFECIURE
SOA
LENCIENN
ES
Constilier
Départemental
1” Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole