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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 2 debat dorientations budgetaires 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 2 debat dorientations budgetaires 2025 1)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, Délibération n°2/25 du 16/01/25

7-Finances locales 7.1 Décisions budgétaires

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

publié le 23/01/25

DU GRAND GUERET mis en ligne le 23/01/25

Extrait

du registre des délibérations

L'an deux mille vingi-cinq, le seize janvier, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire, sous la

présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.

Convocation envoyée le : 10 janvier 2025

Etaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie

ZAPATA, M. Patrick ROUGEOT, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Alex

AUCOUTURIER, M. Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOL, M. Bernard LEFÉVRE,

M. Thierry DUBOSCLARD, M. François VALLES, Mme Vivione DUPEUX, Mme Marie-France DALOT,

Mme Sylvie BOURDIER, M. Erwan GARGADENNEC, Mme Mory-Line GEOFFRE, M. Henri LECLERE,

Mme Christine MARRACHELL, Mme Cijaire MORY, Mme Françoise OT, Mme Corinne TONDUF,

M. Guillaume VIENNOIS, M. Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELE, M. Patrick GUERIDE, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, M. Philibpe BAYOL, M. Xavier BIDAN, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI

Efaient excusés et avaient donné pouvoir de vote : Mme Armelle MARTIN à M. Jean-Luc BARBAIRE,

Mme Mireille FAYARD à M. Michel SAUVAGE, M. Guy ROUCHON à M. Philippe BAYOL, M. Thierry BAILLIET

à M. Erwan GARGADENNEC, M. Gilles BRÜUNATI à Mme Sylvie BOURDIER, M. Jean-Baptiste CONTARIN à M.

Henri LECLERE, Mme Véronique FERREIRA DE MATOS à Mme Corinne TONDUF, Mme Marie-Françoise

FOURNIER à M. Guillaume VIENNOIS, M. Ludovic PINGAUD à M. François VALLES, Mme Véronique VADIC

à Mme Françoise OTT, Mme Corinne COMMERGNAT à M, François BARNAUD, Mme Pafricia GODARD à

M. Jean-Luc MARTIAL

Etaient excusés : Mme lLucette CHENIER, M. Christophe LAVAUD, M. Michel PASTY, Mme Olivia

BOULANGER, M. Benoit LASCOUX, M. Jean-Pierre LECRIVAIN, M. Jean-Luc MÉCHIN, Mme Ludivine

CHATENET, Mme Célia BOIRON

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 34

Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 12

Nombre de membres excusés : 9

Nombre de membres absents : O

Nombre de membres ne participant pas au vote : O

Nombre de membres votants : 46

Quorum : 28 (atteint)

Secrétaire de séance : M. Alex AUCOUTURIER

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Rapporteur : M, Eric BODEAU

Le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) est prévu à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, article applicable aux EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, en vertu de l'article L 5211-36 du CGCT. Il doit intervenir, selon les collectivités dans les dix semaines {article L 5217-10-4 du CGCT applicable à la nomenclature M57) précédant l'examen du budget par l'Assemblée.

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Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-2_25-DE

Date de télétransmission : 23/01/2025

Date de réception préfecture : 23/01/2025Délibération n°2/25 du 16/01/25

7-Finances locales 7.1 Décisions budgétaires

Le débat peut intervenir à tout moment à l'intérieur de ces délais. Il ne constitue qu'un stade préliminaire à la procédure budgétaire (dont il constitue un élément substantiel) et ne présente aucun caractère décisionnel.

Le décret d'application relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientations Budgétaires est le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 [article D 5211- 18-1 du CGCT). Il est relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientations Budgétaires {qui à ajouté un article D. 2312-3} ; il prévoit qu'il doit comporter les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement : sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement, comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment, le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionneile du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Il comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les

informations relatives :

1° A la struciure des effectifs :

2° AUX dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération, tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nalure ;

3 À la durée effective du travail dans ia collectivité.

Il présente en outre, l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.

Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de ta loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce rapport est transmis par la Communauté d'Agglomération, aux Maires des communes membres, dans un délai de 15 jours à compter de son examen. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents au siège de la Communauté d'Aggiomération dans les 15 jours suivant la tenve du Débat d'Orientations Budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-2_25-DE

Date de télétransmission : 23/01/2025

Date de réception préfecture : 23/01/2025Délibération n°2/25 du 16/01/25

7-Finances locales 7.1 Décisions budgétaires

Il est demandé au Conseil Communautaire, de prendre acte de la tenve du DOB et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l'objet d'un vote.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires ainsi que ses annexes, esi joint en annexe de la

délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- prennent acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires et de l'existence du

rapport, sur la base duquel se tient le DOB, par une délibération qui doit faire l'objet d'un vote.

Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus

Et ont signé les membres présents

Pour Extrait Conforme

Le Président

Eric CORREIA

Le secrétaire de séance

Alex AUCOUTURIER