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Arrêté - A2025 167
Arrêté - A2025 85
Arrêté - A2025 154
Arrêté - A2025 199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 199)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
1
LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-199
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articies
R.417-10
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.131-41,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
Vu
la
taille
des
cotonéasters
que
doit
réaliser
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
sur
le
parking
situé
entre
la
rue
des
Mazurots
et
le
rond-point
Chaudeau,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
d'éviter
un
accident,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
de
la
taille
des
cotonéasters
que
doit
réaliser
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
sur
le
parking
situé
entre
la
rue
des
Mazurots
et
le
rond-point
Chaudeau,
le
26
août
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
parking.
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
48h
avant
l'opération.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 :
Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 21
août
2025.
ré
BOILEAU
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le