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Arrêté - A2025 92
Arrêté - A2025 66
Arrêté - A2025 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
f__
MEURTHE -ET-MOSELLE
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
rene
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-85
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L
2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.131-41,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
dépôt
de
benne
à
gravats
formulée
par
l’entreprise
DIMEY
TP, Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
d’une
benne
est
autorisé
du
3
avril
2025
au
5
mai
2025,
au
48
rue
Rolland
Garros,
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
des
façades,
sur
une
emprise
limitée
à
3m,
tout
en
laissant
libre
les
accès
aux
propriétés
voisines.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
autorisé
sur
le domaine
public.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d’en
face,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
L'ensemble
devra
être
protégé
par
des
barrières
de
sécurité
et
réglementairement
signalé.
Un
passage
de
4
mètres
devra
être
maintenu
pour
les
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
le
demandeur.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 2
avril
2025.
Affiché
le