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Arrêté - A2025 85
Arrêté - A2025 154
Arrêté - A2025 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 66)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-66
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L
2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.131-41,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
Vu
la
demande
formulée
le
10
mars
2025
par
Mme
SUAIRE
et
M.
VINEL,
Considérant
la
nécessité
de
réserver
deux
places
de
stationnement
devant
le
62
Grande
Rue
pour
un
déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
29
mars
2025,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
deux
places
au
droit
du
62
Grande
Rue
afin
de
faciliter
le
déménagement
d’un
logement.
La
signalisation
adéquate
devra
être
mise
en
place
48
heures
avant
l'opération.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
l'approvisionnement
de
la signalisation
sont
à
la charge
du
demandeur. ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
_ 4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
17
mars
2025.
Vice-Présidént
du
Grand
Nancy
Affiché
le