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Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22052018 50 ACTE TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 50.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 18 Pour : 18 Contre : 0
Date de la convocation : 15 mai 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoir : M. PEGOURIE à M. GADEN.
Absents excusés : MM. IGOUNET. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. VALMY. Mmes ESTAUN. FABREGAS. FOISSAC. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DEMANDE DE DOMICILIATION EN MAIRIE DE
L’ASSOCIATION CINOTO
Exposé :
3 cinémas du nord toulousain : Ciné Fronton, Le castelia à Castelginest et le Jean Marais à Aucamville souhaitent se regrouper en association dans l’objectif de développer un travail en réseau afin de favoriser la pérennité des salles de proximité (face aux logiques fortes de concentration) et de préserver la diversité culturelle. Cette association portera le nom de CINOTO (CInémas du NOrd TOulousain). Madame Gisèle Etienne, exploitante du cinéma Jean Marais souhaiterait que le siège social de CINOTO soit domicilié au Cinéma Jean Marais avec donc, une adresse en Mairie d'Aucamville pour que le courrier y soit acheminé. Elle sollicite à cet effet le Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver la demande de domiciliation de l’association CINOTO au Cinéma Jean Marais, c’est-à-dire à la Mairie d'Aucamville. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180522-22052018_50-DE
Reçu le 31/05/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
30/05/2018